19/01/2012

Quand Sarkozy proposait aux Français de le sanctionner s'il ne parvenait pas à 5% de chômeurs

19/12/2011

De François MITTERAND à François HOLLANDE


Expression directe du Parti socialiste : 14... par PartiSocialiste

15/12/2011

Que dire du Bilan de SARKO 2007-2011 ?

Que dire du Bilan de SARKO 2007-2011 ?

 

La dette publique : +612 milliards d’euros d’augmentation en 5 ans

 

 

 

Les cadeaux fiscaux pour les plus riches et perdus pour l’État : 75 milliards offerts en 5 ans

 

La multiplication des taxes pour tout le monde : +24 taxes supplémentaires depuis 2007

 

L’explosion du chômage : +1 million de chômeurs de plus en 5 ans.

                                                                                                                        

 

 

Les violences contre les personnes : +21,2% d’augmentation

 

La pauvreté : +337 000 personnes sont devenus pauvres

 

L’abandon de l’éducation : 80 000 postes supprimés en 5 ans

 

La dégringolade pour la liberté de la presse : 31ème en 2007, la France se classe 44ème

 

La santé : 4 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent aux soins

 

Les retraites : +60 000 retraités sont devenus pauvres depuis 2007

 

Le déficit de la sécurité sociale : +8,7 milliards d’augmentation en 5 ans

 

Le déficit commercial : +36 milliards d’augmentation en 5 ans

 

La croissance : 0 point de croissance supplémentaire sur l’ensemble du quinquennat

 

L’emploi industriel : -750 000 emplois dans l’industrie en 10 ans de droite, -350 000 depuis 2007

 

La précarité au travail : +70 000 actifs (en particulier les jeunes) sont devenus pauvres depuis 2007

 

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Il me semble qu’il souhaitait être jugé sur ses résultats ?

16/11/2011

Etat du Couple Franco Allemand

Dessin du Canard Enchaîné du 16 11 2011

 

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28/10/2011

SIGNEZ LA PETITION POUR UN AUDIT SUR LA DETTE

Appel pour un audit citoyen de la dette publique

 

Mediapart publie l'appel du Collectif national pour un audit de la dette publique, soutenu par des personnalités comme Etienne Balibar, Frédéric Lordon, Susan George ou Ariane Mnouchkine. Objectif du collectif, qui regroupe une vingtaine de syndicats et d'associations: organiser un «débat démocratique au plan local, national et européen» sur la question de la dette des Etats.

 

 

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Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».


Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?


Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.
En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?
Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

 

Premiers signataires:


Marie-Laurence Bertrand (CGT); Jean-Claude Chailley (Résistance sociale); Annick Coupé (Union syndicale Solidaires); Thomas Coutrot (Attac); Pascal Franchet (CADTM); Laurent Gathier (Union SNUI-Sud Trésor Solidaires); Bernadette Groison (FSU); Pierre Khalfa (Fondation Copernic); Jean-François Largillière (Sud BPCE); Philippe Légé (Économistes atterrés); Alain Marcu (Agir contre le Chômage!); Gus Massiah (Aitec);Franck Pupunat (Utopia); Michel Rousseau (Marches européenne); Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes); Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme); Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT); Bernard Teper (Réseau Education Populaire); Patrick Viveret (Collectif Richesse)Philippe Askénazy, économiste; Geneviève Azam, économiste; Étienne Balibar, philosophe; Frédéric Boccara,économiste; Alain Caillé, sociologue; François Chesnais, économiste; Benjamin Coriat, économiste; Cédric Durand, économiste; David Flacher, économiste; Susan George, écrivain; Jean-Marie Harribey, économiste;Michel Husson, économiste; Stéphane Hessel, écrivain; Esther Jeffers, économiste; Jean-Louis Laville, sociologue; Frédéric Lordon, économiste; Marc Mangenot, économiste; Dominique Méda, sociologue;Ariane Mnouchkine, artiste; André Orléan, économiste; Dominique Plihon, économiste; Christophe Ramaux, économiste; Denis Sieffert, journaliste; Henri Sterdyniak, économiste.

Signer l'appel:

http://www.audit-citoyen.org/

URL source: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapar...

 

27/10/2011

Pétition : non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

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Pétition : non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !

voici le lien :Pétition non à la taxe sur la santé

26/10/2011

Une image très realiste ?

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14/10/2011

Le 16 Octobre Mon vote c'est pour Martine

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22/08/2011

La règle d’Or : un marché de dupes, comme toujours avec Sarkozy

La règle d’Or : un marché de dupes, comme toujours avec Sarkozy

Je viens de lire un texte qui me semble mériter une grande diffusion afin d'informer le maximum de nos compatriotes des grandes manoeuvres de Sarkozy et Fillon au sujet de la "fameuse règle d'Or "

 

texte de Will Mael Nyamat (nouvel observateur .fr)

 

C’est bien connu ! Le président Nicolas Sarkozy prend tous ses interlocuteurs pour des demeurés et les Français sont devenus, depuis 2002, les premières victimes de ce passe temps présidentiel.

 

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À l’approche de mai 2012, ne pouvant plus exploiter les ficelles trop grosses de l’immigration et de l’insécurité, le président de "son" pouvoir d’achat vient d’inventer un nouveau gadget pour imbéciles heureux : La Règle d’or. Cette "nouvelle" règle budgétaire du président des déficits (33,6 milliards d’euros cumulés sur l’année 2011, contre 29,8 milliards d'euros en mars 2010) limiterait à 2% de la richesse nationale l’endettement possible de la France.

 

Mais c’est bien connu : tout ce qui brille n’est pas de l’OR, et venant du président bling bling (expression dérivée de l’argot américain et signifiant en réalité "toc", objets métalliques sans valeurs réelles), il serait naïf de ne pas voir venir le coup. Ce qui est présenté par notre président prestidigitateur (magicien de cabaret à ses heures perdues) comme une nouveauté, existe déjà en réalité : et cela s’appelle le pacte de stabilité, adopté par la France et l’ensemble des pays de l’union européenne lors de la mise en place de la monnaie unique.

 

Manœuvre

 

En effet, le traité de Maastricht adopté par notre pays inclut déjà une limitation des déficits publics à 3% du PIB. Lorsqu’on voit aujourd’hui la situation de la Grèce, ou encore la situation déficitaire de notre propre pays, on a du mal à imaginer pour quelles raisons les Etats membres et la France en particulier respecteraient une obligation même constitutionnelle de limitation des déficits alors que le président qui tente d’introduire cette règle dans notre loi fondamentale a été infichu de la respecter lui-même alors qu’un traité international (en l’occurrence un texte communautaire supérieur à la loi nationale selon la hiérarchie des normes) le lui impose déjà…

 

Il faut en réalité voir dans cette nouvelle manœuvre de Sarkozy un tour de passe-passe électoraliste comme il en a le secret. En feignant d’imposer à la France, et par ricochet à un éventuel gouvernement de gauche (il doit sentir sa fin proche) une prétendue rigueur budgétaire qu’il n’a pas lui-même respecté (record des déficits en moins de 4 ans pour des dépenses inutiles tels que l’avion présidentiel ou encore l’augmentation de son propre salaire entre autres,) le président de la République tente de surfer sur le mythe selon lequel, la gauche dépenserait plus que la droite, qu’elle augmenterait plus les impôts pour ceux qui travaillent et favoriserait l’assistanat.

 

"Bamboula budgétaire"

 

En résumé, "Regardez, je limite désormais les déficits (après les avoir creusés). Votez pour moi car sinon, avec la gauche ce sera la bamboula budgétaire".

 

À y regarder de plus près, que constate t-on ? Sous l’ère Sarkozy, les classes moyennes et les classes populaires qui ont voté massivement pour le candidat Sarkozy ont été les cocus de son épopée présidentielle. On remarquera sans mauvaise foi aucune… que ces catégories sociales n’ont pas été invitées au Fouquet's… Tout un symbole. Sans doute qu’il n’y avait pas assez de place pour tout ce monde… Au final : augmentation des impôts des catégories sociales citées au paragraphe précédent alors que les impôts des TRÈS TRÈS riches ont fondus comme neige au soleil.

 

À titre d’exemple, Liliane Betancourt, pour ne citer qu’elle, ne paye que 8% d’impôts par an. Pour info, son revenu s’élève à 500€/seconde. Inutile de régler votre écran d’ordinateur, vous avez bien lu. Inscrire dans la constitution un principe qui, déjà inscrit dans un traité international et jamais respecté, en plus d’être un "foutage de gueule" de la part du Président, reviendrait également à vider de sa substance l’existence même de la constitution comme norme de droit supérieur inviolable. En effet, ces règles de limitation budgétaires limitant fortement la souveraineté des États, effaçant la puissance publique derrière celle des marchés, la France, à la première difficulté, devra modifier sa constitution à nouveau. Au final, notre loi fondamentale n’aura plus la force que nous sommes censés lui avoir été conférée. Une seule certitude, les citoyens avisés que nous sommes ne se laisseront pas duper.

 

Reste à savoir si les candidats à la primaire socialiste sauront trouver les mots et le charisme nécessaire pour faire comprendre aux Français que ce type tente à nouveau de se moquer d’eux !

07/05/2011

Le procureur Courroye a agi en parfaite illégalité

Un procureur qui bafoue les lois voici ce qui n'est pas commun et qui devrait avoir des conséquences. Dans l'affaire qui a opposé le juge Courroye à la juge d'instruction Prevost Deprez, ce dernier a été désavoué par les juges bordelais qui ont considéré que l'action du procureur avait été illégale. Rien de moins.

 

Le Monde qui était partie prenante nous révèle l'affaire : Le désaveu, pour Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, est cinglant. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a considéré, dans un arrêt rendu le 5 mai – dont Le Monde a eu connaissance –, que la procédure lancée en septembre 2010 à l'encontre de la juge Isabelle Prévost-Desprez, pour "violation du secret professionnel" était entachée d'illégalité.

En conséquence, les magistrats ont annulé l'essentiel de l'enquête. Ils ont fondé leurs arguments sur le fait que M. Courroye avait demandé aux services de police de se procurer les "fadets" – facturations téléphoniques détaillées – de deux journalistes du Monde, censés être en relation avec Mme Prévost-Desprez.

La chambre de l'instruction a estimé que cette initiative procédurale était totalement illégale. M. Courroye avait saisi l'Inspection générale des services (IGS), demandant aux policiers d'identifier les numéros de téléphones portables personnels et professionnels des deux journalistes du Monde puis de recenser les appels entrants et sortants, incluant les SMS échangés, dans la période allant du 23 juillet au 2 septembre 2010.

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Consigne était aussi donnée d'identifier les titulaires des lignes des correspondants des journalistes.

Dans ses attendus, l'arrêt rappelle qu'à aucun moment, "l'accord des intéressés, qui n'ont d'ailleurs pas été entendus au cours de l'enquête, n'a été recueilli", ce qu'exige pourtant l'article 77-1-1 du code de procédure pénale. Il y a, selon les magistrats, une "violation manifeste" de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881.

 

 

- La société démocratique est basée sur la confiance. Lorsqu’il est établit que vous avez agi en dehors des règles, quelle confiance les citoyens peuvent-ils avoir dans le rôle si important d’un procureur de la République comme Philippe Courroye dans un tribunal aussi important que Nanterre ?

Il me semble que Philippe Courroye a été désavoué et que ce désaveu devrait entraîner une modification de sa situation professionnelle, parce que le citoyen ne peut pas avoir confiance en un procureur qui viole la loi./Les procureurs peuvent être mutés et je pense qu’il est de la responsabilité de la Chancellerie de lui trouver une autre fonction.

La démocratie est basée sur la confiance. Nous, les écologistes, nous voulons un changement important de la société. Ce changement ne peut se conduire sans la confiance dans les institutions.

Il nous faut rappeler, ce qui ne sont pas des détails, toute l'attitude détestable de ce procureur dans l'affaire Bettencourt. Tout d'abord pour au moins deux raisons évidentes il aurait dû se dessaisir de cette affaire : a- parce qu'il a obtenu d'Eric Woerth, ministre du budget, le remboursement pour plusieurs milliers d'euros de son déménagement et b- car il était cité dans les enregistrements clandestins. Il y avait-là un double conflit. Ensuite il a saucissonné l'affaire afin de la rendre plus facilement classable selon les différentes enquêtes. Comme il ne l'a pas confié à un juge d'instruction, il n'a pu enquêter en Suisse sur le volet fiscal de l'affaire Bettencourt, uniquement sur l'aspect escroquerie. Du reste vous remarquerez que l'on ne parle plus de la veuve dorée qui a quand même fraudé le fisc. Aucune poursuite pénale ne semble être à l'ordre du jour. Il avait aussi refusé à la juge Prevost Deprez les enregistrements malgré un arrêté de la cour. Il a lutté pied à pied pour empêcher ce volet de l'affaire d'avancer. Il avait du reste changé d'opinion en ce qui concerne l'abus de faiblesse de la veuve dorée et que celle-ci avait été avertie deux mois avant que la décision serait bonne.

l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881.

Il va falloir attendre de cette décision ce que va en faire la chancellerie. Nous savons déjà quelle a été l'attitude d'un autre procureur, le sieur Marin dans l'affaire Clearstream et je doute qu'elle agisse ne se contentant que de garder les sceaux. En tout cas Eva Joly, elle demande qu'il y ait une mutation (LeNouvelObs) : Quelle conséquence peut avoir un tel arrêt ?

 

 

 

24/11/2010

Sarkozy: «A Jacques Servier, la nation reconnaissante

Sarkozy: «A Jacques Servier, la nation reconnaissante

 

Par  

michel de pracontal 

 

L'affaire du médicament Mediator, cause probable de 500 décès, braque les projecteurs sur les laboratoires Servier. Et l'on retrouve Nicolas Sarkozy qui décora il y a peu Jacques Servier des insignes de grand-croix de la Légion d'honneur. Histoire d'une vieille amitié,

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qui remonte à 1983, à la mairie de Neuilly et au cabinet d'avocats d'affaires du président.

 

 


La nation vous est reconnaissante de ce que vous faites. Vous êtes une publicité vivante pour les médicaments Servier parce que, franchement, l'âge n'a absolument aucune prise sur vous. Je dirais même que par une certaine coquetterie, vous rajeunissez Jacques. C'est extrêmement énervant!»

 

 Je me souviens de notre première rencontre en 1983. C'était déraisonnable, c'est là que je vois que vous êtes enthousiaste, vous pensiez déjà à l'époque que je serais président de la République. Incorrigible Jacques Servier ! Vous êtes un personnage hors du commun. Votre ascèse et votre sobriété forcent le respect de tous. Mais je ne veux pas faire votre portrait, comme on croque quelqu'un à distance. Je vous connais trop bien pour cela. »

 

 

 

 

On savait que les médicaments Servier pouvaient avoir des effets sur le cœur, on découvre qu'ils ont aussi des vertus régénératrices... Les sirops Servier, nouvelle eau lustrale ? Les propos reproduits ci-dessus sont tirés d'une allocution   prononcée le mardi 7 juillet 2009 à l'Elysée par le président de la République à l'adresse de Jacques Servier, patron du laboratoire qui a produit le Mediator. Ce jour-là, Jacques Servier, âgé de 87 ans mais manifestement en pleine forme, reçoit les insignes de grand-croix de la Légion d'honneur, des mains de Nicolas Sarkozy, qui s'adresse à lui comme à un ami proche 

Nicolas Sarkozy n'y va pas avec le dos de la cuillère-doseuse pour complimenter son « cher Jacques », qualifié d'«homme de santé et de recherche », formé à l'école de Pasteur et des « nombreux prix Nobel dont notre pays peut s'enorgueillir ». Jacques Servier est si touché par l'allocution de son ami président qu'il la fait reproduire in extenso sur le site de son groupe.

 

Il serait de mauvais goût de rappeler qu'au moment où le président de la République prononce ce vibrant éloge, au CHU de Brest, le docteur Irène Frachon s'efforce d'évaluer le risque de valvulopathie cardiaque induit par la prise de Mediator, le médicament Servier commercialisé en 1976 et qui ne sera retiré du marché qu'en novembre 2009, malgré les nombreux signaux inquiétants survenus depuis 1999 .

Non seulement ce serait de mauvais goût, mais ce serait le signe d'un esprit à courte vue. Le président de la République, qui sait de quoi il parle puisqu'il connaît parfaitement ce « grand Français » qu'est Jacques Servier, a reconnu en lui un « visionnaire », un « entrepreneur comme la France en compte peu », grâce à qui « notre pays peut saluer une industrie de classe mondiale », privilège « réservé à moins d'une dizaine de pays dans le monde ».

Le discours de Sarkozy nous apprend aussi, ce qu'on ne savait pas forcément, que le président de la République a personnellement « joué un rôle » dans la grande aventure industrielle de Servier. Jacques Servier a fait de son groupe une fondation, statut grâce auquel « tous les résultats du groupe sont redistribués dans la recherche ». Cette dernière affirmation est un tout petit peu exagérée si l'on en croit Le Figaro:

« Le laboratoire, qui ne publie pas ses comptes, est détenu par une fondation créée par Jacques Servier. Un moyen de consacrer 25% de ses revenus, beaucoup plus que ses concurrents, à la recherche et au développement. Comme eux, le groupe multiplie depuis quelques années les partenariats avec les sociétés de biotechnologie françaises et étrangères et les instituts publics.»

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Jacques Servier semble avoir un goût pour les fondations : outre celle qui détient son groupe, il s'est associé à la fondation Prometheus, qui associe une dizaine d'entreprises et dont l'objet est de « contribuer à l'analyse des enjeux de la mondialisation, de  concourir à la paix économique et à la transparence des échanges pour la participation à l'élaboration de politiques publiques et la promotion de la recherche stratégique ». On retrouve la vision planétaire de Jacques Servier, surtout lorsqu'on découvre, parmi les entreprises à l'origine de ce projet prométhéen, Alstom, Areva, Dassault, EADS et Thales... 

 

Concrètement, l'activité de Prometheus consiste, entre autres, à établir chaque année un « Baromètre de transparence des ONG » qui donne une note de 1 à 10 aux organisations non gouvernementales. Par exemple, en 2009, Prometheus a attribué la note 1/10 à la Criirad (association d'expertise indépendante sur le nucléaire), 2/10 à Négawatt (association qui plaide pour les économies d'énergies) et à « Ecologie sans frontières », 4/10 à Attac et 5/10 à Greenpeace, mais 10/10 à Médecins du monde...

 

Au passage, le représentant du groupe Servier au sein de Prometheus est Christian Bazantay, secrétaire général du groupe Servier et ami de longue date du président de la République. Mais comment ce dernier a-t-il connu Jacques Servier ? En 1983, tout jeune avocat, âgé de 28 ans, Nicolas Sarkozy entre au cabinet de Me Guy Danet, bâtonnier.

 

La même année, il est élu maire de Neuilly (un cumul de fonctions autorisé par la loi). Sarkozy apprend le métier d'avocat d'affaires, à l'école de Danet, un grand bâtonnier dont le cabinet est sis près du parc Monceau et qui est, entre autres, l'avocat de Paris Match. Le futur président développe son réseau, notamment grâce aux relations qu'il peut nouer dans les milieux huppés de Neuilly. Or, le groupe Servier est installé à Neuilly depuis 1954.

En 1987, Nicolas Sarkozy quitte Guy Danet et crée son propre cabinet, avec deux associés, Arnaud Claude et Michel Leibovivi (aujourd'hui décédé). Sa carrière d'avocat lui permet de développer ses relations dans le monde des affaires, comme le racontent Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot dans leur livre enquête Le Président des riches 

 

. Mais avec son « cher Jacques » Servier, ce n'est pas une question d'argent, mais d'amitié et de fidélité entre le président de la République et un médecin doué d'une « conception profondément humaine de (son)métier ». C'est bien sûr en vertu de cette humanité que Jacques Servier a déclaré sans sourciller que l'affaire du Mediator – cause probable de 500 décès – était« une fabrication » et un « bruit médiatique disproportionné ».  

 

 

 

17/11/2010

Référendum pour le retrait des lois sur la retraite

Référendum pour le retrait des lois sur la retraite

11 Novembre 2010 Par JJMU

L'article 11 de la Constitution ayant été révisé en 2008, il y a moyen de contraindre le président de la république à un référendum sur les retraites : que ce référendum soit proposé par 1/5 des parlementaires, eux-mêmes soutenus par 1/10 des électeurs (nous). 

Même si la réforme des retraites a été adoptée par le sénat et l’assemblée nationale, tout n'est pas perdu, la loi peut ne pas être appliquée. Il est encore temps de tout mettre en ouvre pour s'opposer à cette réforme des retraites. 

Voici donc le lien pour signer cet appel (opérationnel dès ce soir du 11 novembre) : 

http://www.referendumretraites.org
 

1/10e des électeurs, ça fait du monde (environ 4,3 millions *) ! À nos claviers ! Envoyons ce lien à tous ceux que nous connaissons, sur toutes les listes que nous possédons, pour faire boule de neige. 

*Pour mémoire, 
Élection présidentielle du 6 mai 2007 (la plus importante): 44 472 733 inscrits. 
Élections européennes de 7 juin 2009 (l'avant dernière): 44 282 823 inscrits. 
Élections régionales du 21 mars 2010 (la plus récente): 43 350 204 inscrits dont 6 764 004 pour la région parisienne soit un peu plus de 15 %. 

 

Une nouvelle piste : Karachi un témoin cite Nicolas SARKOZY et ouvre la piste "Clearstream"

Gérard-Philippe Menayas, ancien haut dirigeant de la DCN, vient de révéler qu'une partie des commissions suspectes du contrat des sous-marins Agosta, qui auraient permis en 1995 le financement de la campagne SARKO-MAIN1.pngde Balladur, a transité par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Le nom de Nicolas Sarkozy est cité à de nombreuses reprises. Charles Millon confirme un système de corruption.

 

09/11/2010

DES MANIFESTANTS PLUS QUE JAMAIS DETERMINES ET MOTIVES

LE COMBAT CONTINUE

 

BORDEAUX LE 06 NOVEMBRE 

toujours en lutte

 

 


Manifestation du 6 novembre 2010 à Bordeaux
envoyé par lepontcaral. - L'actualité du moment en vidéo.

Une vidéo qu'il faut revoir !


Je veux une République irréprochable
envoyé par ump. - L'actualité du moment en vidéo.

Depuis la dernière campagne présidentielle de 2007 , il est bon de revoir cette vidéo de l'UMP pour faire un bilan des promesses présidentielles qui n'avaient aucune incidence financiere  sur le déficit de la France .

Sur ces engagements de SARKOZY candidat , on peut dire que le Président a menti  20 fois sur les 20 promesses !

07/11/2010

A Bordeaux le combat continue

Manifestation du 06 novembre 2010

Des manifestants plus que jamais motivés , le combat continue!

 

08/08/2010

Une des conséquences de la Politique de R.BACHELOT (illustrée)

 

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02/08/2010

Sécurité: Robert Badinter dénonce une "faute politique" de Nicolas Sarkozy

PARIS (AP) — L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a dénoncé lundi sur France-Inter une "faute politique" de Nicolas Sarkozy après son discours sur la sécurité, vendredi à Grenoble, dans lequel le chef de l'Etat a souhaité que des "personnes d'origine étrangère" puissent être déchues de leur nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un gendarme ou d'un policier.

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Le sénateur socialiste, ancien président du Conseil constitutionnel, a rappelé "l'article Ier de la Constitution qui est celui que chacun doit toujours conserver en tête, s'il est un Républicain" et qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine".

"Le principe que nous devons conserver en mémoire, c'est que tous les Français, tous les Français, sont égaux devant la République, devant loi quelle que soit leur origine", a-t-il martelé. "Qu'est ce qu'on veut faire? On veut faire des discriminations, contre les Français au regard de même crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française".

Pour Robert Badinter, c'est "contraire à l'esprit républicain", mais aussi une "faute politique". En effet, a-t-il expliqué, "le coeur du problème, nous le savons tous, c'est le sentiment de certains de ces Français que M. Sarkozy appelle d'origine étrangère de demeurer quel que soit leur carte d'identité des étrangers dans la nation". AP

 

Lettre de Jeanne Moreau à Brice Hortefeu

02/07/2010

Affaire Bettencourt : les banques suisses chargent Eric Woerth

Affaire Bettencourt : les banques suisses chargent Eric Woerth

Extrait du Monde .fr

Parties de Paris il y a quinze jours, les vagues causées par l'affaire Bettencourt-Woerth atteignent les rives du lac Léman. Les financiers suisses ricanent doucement et s'emportent contre Eric Woerth. Les langues se délient, tel ce financier spécialiste des "family offices" qui s'emporte dans la Tribune de Genève, contre l'ancien ministre du budget qui menaçait, à l'automne, quelques milliers de citoyens français dont les noms figuraient sur un listing volé par Hervé Falciani chez HSBC Private Bank à Genève. "Eric Woerth, qui avait fait de l'évasion fiscale sa priorité, nous a longtemps fustigés comme les ennemis numéro un. C'est lui aussi qui (...) nous a conduits sur la liste grise de l'OCDE, celle des paradis fiscaux non coopératifs. Mais savez-vous qu'au même moment, sa femme Florence, l'une des gérantes de fortune de Liliane Bettencourt, était vue très souvent dans le "family office" de la milliardaire française, qui se situe à deux pas de l'Hôtel d'Angleterre ?" "Eric Woerth, durant ces deux dernières années, ne pouvait pas ignorer que sa femme se trouvait très régulièrement à Genève. Et que ce n'était certainement pas pour voir son Jet d'eau !" Le locataire de la rue de Grenelle appréciera.

 

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Les enregistrements rendus publics par Mediapart ont mis au jour deux comptes bancaires, l'un à Vevey, de 65 millions d'euros, l'autre à Genève, de 16 millions d'euros. "Ces comptes auraient été déplacés au mois d'avril dernier, dans une assurance-vie en France au profit du petit-fils de Liliane et fils de Françoise, aujourd'hui en procès avec sa mère". Le quotidien suisse poursuit en évoquant le transfert "de 280 millions d'euros des comptes français de Liliane Bettencourt chez UBS Genève".

 

7 MILLIONS D'EUROS POUR LA CAMPAGNE DE 2007

La Tribune de Genève renvoie vers Matin Dimanche, qui affirmait le 19 septembre 2009, qu'en tant que trésorier de l'UMP, Eric Woerth s'est rendu au printemps 2007 en Suisse chez "Pierre Condamin Gerbier, responsable de l'UMP à Genève et gérant de fortune ardent défenseur des "family offices"" qui a été "chargé, notamment, d'organiser le dîner de gala au Crowne Plaza, puis au Caviar House, avec les plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse romande, en mars 2007, lorsque Woerth était venu collecter des fonds pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy". Le quotidien reprenait alors les propos d'un autre banquier genevois, lui aussi extrêmement courroucé : "Eric Woerth ne cherchait pas alors à savoir si les chèques qu'on lui remettait étaient prélevés sur des comptes suisses non déclarés au fisc français." La collecte finale avait rapporté, en tout, plus de 7 millions d'euros.

Le Matin Dimanche rappelait que Nicolas Sarkozy, avocat d'affaires avant de devenir président de la République, accompagnait des clients à Genève et les introduisait auprès de financiers, reprenant une information du site Rue89 le 2 avril 2009, titrant "Quand Sarkozy l'avocat ne méprisait pas les paradis fiscaux". "Voir (...) Nicolas Sarkozy en procureur Fouquier-Tinville des fraudeurs du fisc, cela ne manque pas d'étonner dans la cité de Calvin", s'étonnait alors Le Matin.

 

23/06/2010

L’enjeu des retraites par Bernard Friot

Dans une période déjà longue ou la propagande gouvernementale avec le soutien appuyé des médias , l'analyse de Bernard Friot doit nous permettre de revenir avec lucidité à une autre perspective de l'avenir des retraites et de lutter avec détermination contre la réforme 'véritable régression, proposée par le gouvernement .

J’apprécie la possibilité de parler ici du livre que je publie en mars. L’enjeu central des retraites est l’émancipation du travail de la valeur travail. Toutes les institutions nécessaires à cette émancipation existent déjà. Elles sont le fruit d’une construction pragmatique. Il faut leur donner aujourd’hui une densité théorique afin d’en faire le fondement d’un discours alternatif à l’argumentaire dominant. En matière de retraites, l’affaire semble entendue et ne pas souffrir de débat: il y a un problème des retraites. Un problème démographique, d’abord. Avec le passage d’un actif pour un retraité à un pour deux d’ici 50 ans, la question selon la présidente du Medef (organisation patronale française), ne serait «ni de droite ni de gauche, mais arithmétique».

Un problème comptable, ensuite: les déficits actuels et surtout prévus seraient tels qu’il faudrait dans l’urgence «sauver le régime par répartition» en réduisant ses prestations, à «compléter» par de la capitalisation.

Un problème moral, enfin: il faudrait rétablir la «solidarité intergénérationnelle» car nous serions en train de nous constituer des droits qui obligeront nos enfants à nous payer dans l’avenir des pensions d’un trop fort niveau compte tenu de ce qu’ils pourront produire. Et Madame Parisot (présidente du Medef) n’est pas la seule à nous le dire: les gouvernements successifs de droite et de gauche nous le disent depuis vingt ans, les experts nous le répètent de rapports en rapports, et le consensus est partagé. Il faut combattre pour briser ce consensus. C’est le sens de ce livre. Le résultat de mes recherches et de mes réflexions peut se résumer dans les propositions suivantes.

1. Le but des réformateurs est de mettre fin aux retraites comme «salaire continué»

32a_Friot.jpgLa réforme poursuivie avec une grande continuité au moyen d’une succession de dispositions réglementaires et législatives par les gouvernements français successifs depuis 1987 a pour but de mettre fin au système des retraites en tant que «salaire continué». Celui-ci est aux côtés de l’assurance-maladie la composante centrale du «salaire socialisé» dont j’ai fait l’histoire et la théorie dans un livre précédent [voir Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999) ainsi que Puissances du salariat: emploi et protection sociale à la française - 2008].

Après l’abandon du système de l’épargne retraite par le gouvernement de Vichy en 1941, la pension des salariés du privé va progressivement se rapprocher du «traitement continué» de la fonction publique. Les droits des fonctionnaires reposent sur leur qualification (leur grade) et non sur leur emploi (leur poste): attaché à leur personne, leur grade ne s’éteint pas avec leur cessation d’activité et leur pension, calculée sur la base de leur dernier (et meilleur) salaire, est en permanence revalorisée selon la valeur courante de l’indice qui a servi à leur calcul. Elle est bien du salaire continué, et ce modèle de la fonction publique sera transposé dans les entreprises à statut (SNCF, EDF-GDF, pour prendre les plus importantes). Comme remplacement du meilleur salaire de la personne, indexé sur le mouvement moyen des salaires, il sert d’horizon pour les salarié·e·s du secteur privé dont la pension va se rapprocher du salaire continué avec référence aux 10 meilleures années et indexation sur les salaires. Cette progression est assurée par une hausse constante du taux de cotisation, qui passe de 8 à 25% du salaire brut ente 1945 et les années 1980. Juste avant la réforme, l’échantillon inter régimes des retraités donne le taux de remplacement du dernier salaire net par la première pension nette des retraités à carrière complète nés en 1930: il est en moyenne, pour le secteur privé, de 84%. Certes, tous les retraités n’ont pas une carrière complète, les femmes en particulier, mais les femmes peuvent espérer, avec l’amélioration du taux d’emploi des cohortes arrivant à la retraite dans les années 2000, une nette amélioration de leur situation. Ce sont les femmes que la réforme, qui stoppe cette progression, vise en premier.

Ce qui justifie de parler de «réforme» au singulier est la constance de la détermination réformatrice des gouvernements, de gauche comme de droite, qui partagent et poursuivent un projet exposé clairement depuis 1991 dans le Livre Blanc de Michel Rocard. Qu’on en juge: Chirac indexe les pensions du secteur privé sur les prix par une mesure réglementaire de 1987 qu’en 1993 Balladur transforme en loi pour cinq ans, loi que Jospin pérennise en 1998, que Raffarin étend à la fonction publique en 2003 et Fillon aux régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF...) en 2008.

Rocard énonce en 1991 les principes de séparation entre contributif et non contributif, de durcissement des conditions de retraite à taux plein à 60 ans, d’extension de la période du salaire de référence et d’allongement de la durée d’une carrière complète que Bérégovoy, qui en dépose en 1992 le projet de loi, n’a pas le temps de mettre en œuvre et dont Balladur réalise en 1993 une première étape que complète Raffarin en 2003. Juppé rate en 1995 la réforme des régimes spéciaux que Fillon réalise en 2008 ; sa loi sur les fonds de pension n’a pas de décrets d’application quand il perd le pouvoir et Jospin l’abroge pour créer un fonds de réserve et une formule d’épargne salariale qui servira de matrice à l’épargne retraite que met en place Raffarin, avec en prime un fonds de pension obligatoire dans la fonction publique. Jospin refuse à ses alliés communistes une loi rendant possible la retraite pleine avant 60 ans pour les travailleurs à carrière longue, car il entend en faire la monnaie d’échange de la réforme du régime des fonctionnaires que son échec aux présidentielles ne lui donnera pas l’occasion de mener à bien, mais que Raffarin négocie avec la CFDT un fameux 16 mai 2003 … contre la retraite avant 60 ans pour les travailleurs ayant cotisé quarante ans. Jospin installe en 2001 un Conseil d’orientation des retraites qui produit depuis le référentiel consensuel de la réforme, celles de 2003, de 2008, et celle à venir dont il vient de tracer les grands traits dans son rapport de janvier 2010.

La réforme peut donc se résumer en deux objectifs centraux: donner un coup d’arrêt quantitatif au mouvement de continuation du salaire dans la pension à partir de 60 ans et qualitativement, délier la pension du salaire pour la lier à l’épargne, au revenu différé et à l’allocation tutélaire, trois formes de ressources résolument non salariales.

2. Qu’est-ce un retraité ?

Un retraité est celui qui n’est pas un «vieux». Voici quelques décennies en effet, dans le langage courant, les fonctionnaires ou les cadres âgés, qui ont les premiers accédé à la retraite, n’étaient pas désignés comme «vieux», terme réservé aux ouvriers ou aux employés qui n’ont touché une pension présentant un réel taux de remplacement de leur salaire qu’au cours des années 1970. Aujourd’hui encore, «vieux» désigne davantage une femme qu’un homme, non pas d’abord parce que les femmes meurent plus âgées, mais parce qu’elles accèdent plus difficilement à la pension de retraite.

Un retraité est d’autant moins un «vieux» et d’autant plus un «retraité» qu’il touche une part élevée de son salaire d’activité. Et cette pension est un salaire à vie. Quoi qu’il fasse, ce salaire est irrévocable. Il le touche chaque mois sans qu’il craigne de le perdre et sans que des comptes lui soient demandés sur sa légitimité. Et que fait-il avec ce salaire à vie ? S’il est en bonne santé, s’il a conservé de sa vie professionnelle ou créé depuis un réseau social porteur de projets, il travaille. Ce sont ces retraités qui le disent: ils «n’ont jamais autant travaillé», ils «n’ont jamais été aussi heureux de travailler». Certes il ne s’agit là que d’une forte minorité, mais sur les bientôt quinze millions de retraités, cela fait du monde ! Cela en fait des enfants qui voient leurs grands parents heureux au travail alors qu’ils constatent que leurs parents, eux, s’y épuisent, partagés entre l’amertume, l’angoisse et la rage.

Et si la réforme des pensions avait à voir avec cette expérience contradictoire du bonheur et du malheur au travail ? Quel est le secret du bonheur des retraités au travail ? Entre les conditions dans lesquelles les actifs et les retraités sont au travail, quelle est la différence qui explique que la source de malheur pour les uns est une source de bonheur pour les autres ? Cette différence saute aux yeux: le salaire des retraités est irrévocable, ils n’ont pas d’emploi et n’ont pas à se présenter sur un marché du travail, ils ne produisent pas sous la dictature du temps de travail: en un mot, c’est leur qualification personnelle qu’ils déploient.

Alors le «sauvons les retraites !» des réformateurs prend un tout autre sens. Non pas faire face à un vieillissement et un choc démographique dont mon livre montre qu’ils sont fantasmés, mais ramener les vieux à la maison. Réaffirmer que la retraite est du temps de loisirs bien mérité après une longue vie de travail. Que le travail est affaire d’emploi et donc d’employeurs et de marché du travail. Que les choses sérieuses se font entre actionnaires, dirigeants «de grand talent» et éditorialistes économistes, et qu’il faut laisser les seniors s’amuser dans le bac à sable de leurs «activités». Rappeler aux salariés qu’ils sont titulaires non pas d’une qualification leur donnant droit de regard sur les fins et les moyens du travail, mais d’un gagne-pain générant un droit à un revenu différé après leur dernier emploi. Bref remettre les pendules à l’heure du capital.

3. Ce que la réforme nous dit au sujet du capitalisme

Le capitalisme est cette forme spécifique d’organisation de la production qui la mesure – qui lui donne valeur - par le temps de travail moyen nécessaire. Le travail n’a pas de valeur. Il est, sous sa forme abstraite présente dans toute production la mesure de la valeur. Les marchandises valent le temps de travail nécessaire à leur production, non pas le temps individuel, mais le temps moyen que révèle le prix auquel elles s’échangent. Seul le capitalisme mesure la production par le travail, parce qu’il s’est construit sur la base d’un rapport social abstrait: le rapport d’échange entre des vendeurs et acheteurs de «forces de travail» vouées à produire des marchandises, c’est-à-dire des biens ou services mesurés non pas par leur utilité mais par la quantité de travail abstrait qu’ils incorporent. Le marché du travail définit les individus comme forces de travail «demandeuses d’emploi».

Ces forces de travail ne peuvent être mises en œuvre qu’à l’initiative d’employeurs qui les achètent sur le marché et les mettent en œuvre selon la logique de la valeur travail pour la production de marchandises, seules génératrices du profit. Pour qu’il y ait profit, il faut que tout, travailleurs et produits, soit transformé en marchandise, et que ce soit donc le dénominateur commun à ces marchandises, à savoir le temps de travail abstrait nécessaire à leur fabrication, qui devienne la mesure de toute chose. D’où la dictature du temps de travail que va introduire la compétition intercapitaliste. L’organisation de la production sur la base d’une telle abstraction est marquée par une contradiction essentielle: elle émancipe le capital des modalités traditionnelles du travail, ce qui est la source d’une dynamique infinie dans la production de marchandises, tandis que se creusent les effets de l’exploitation de producteurs dépossédés de leurs capacités créatrices et voués à produire des marchandises qui leur échappent.

Aujourd’hui, nous sommes bien plus riches qu’il y a quarante ans (le PIB a doublé en euros constants), mais nous vivons bien plus mal cette dimension décisive de notre existence qu’est le travail. Le constat d’une consommation plus large ne compense plus l’expérience amère de l’incertitude, du désintérêt, du mépris et de la fatigue au travail, d’autant que le doute s’est installé sur la consommation de produits dont le caractère toujours plus marchand altère la qualité ou la finalité. Bref, les apories d’une production dynamique qui mutile les personnes et dévoie les produits sont en train d’éclater au grand jour.

Le bonheur au travail des retraités est que, précisément, dotés de l’assurance d’un salaire à vie, ils travaillent libérés du joug de la valeur travail. Cette expérience est massive, mais non dite dans l’espace public: nombre de retraités la vivent même comme un privilège dont ils sont gênés quand ils comparent leur bonheur au travail et le malheur au travail de tant «d’actifs». Il importe que ce bonheur privé devienne public, en démontrant que ce que vivent les retraités au travail peut devenir la norme universelle.

4. La qualification personnelle des retraités permet de libérer le travail de «l’emploi»

Le salaire continué repose sur une qualification personnelle. Dans la minorité significative des retraités qui sont au travail, selon des formes et sur des objets qu’ils décident, on trouve des personnes qui mobilisent trois atouts: une pension en réel rapport avec leurs meilleurs salaires, des capacités transversales reconnues qu’ils vont pouvoir transposer (le gestionnaire d’une petite entreprise qui va devenir juge au tribunal de commerce ou la prof de comptabilité trésorière d’un club sportif amateur), un réseau personnel de pairs qu’en général ils avaient constitué avant leur retraite, ou qu’ils ont pu construire dans les premières années de leur retraite.

Ce sont là les trois ingrédients indispensables de la qualification personnelle, celle qui est attachée à la personne, et non pas à l’emploi, et qui peut effectivement se mettre en œuvre dans la liberté: l’absence de l’un des trois rend plus difficile la «seconde carrière» des retraités. Armés d’une qualification personnelle, les retraités sont en mesure de travailler hors du carcan de la valeur travail: ils n’ont besoin ni de se présenter sur un marché du travail, ni de se soumettre à un employeur, ni de transformer leur production en marchandise. Les activités des retraités sont-elles du travail ? Oui si on désassocie le travail de l’emploi. Il n’y a pas d’essence du travail, ce qui est désigné comme «travail» est contingent, fort différent d’une société à une autre ou d’un siècle à l’autre. C’est en permanence l’objet du débat public. La logique de l’emploi veut que tout travail qui échappe à la mesure par le temps n’en soit pas vraiment et n’ait pas à être payé. Or, parce que l’emploi, qui réduit les personnes à des forces de travail soumises à la valeur travail, a été aussi, historiquement, le vecteur de la socialisation du salaire à travers la cotisation sociale et la qualification des postes, la définition du travail est aujourd’hui tiraillée entre l’emploi et le salaire socialisé.

Le «travail», est-ce la part de notre activité vouée à produire des marchandises pour alimenter le capital (emploi), ou est-ce la part de notre activité qui met en œuvre notre qualification (salaire socialisé) ? La récente mise en emploi de toute une série d’activités de service aux personnes les a transformées en travail, et de la plus mauvaise façon pour la dernière vague d’entre elles, les services au domicile, contemporaine de la transformation des emplois en jobs, car le salaire socialisé lié à ces emplois est faible. Contradictoirement, le constat que la pension se rapproche d’un salaire continué conduit à considérer comme du travail les activités des pensionnés menées hors de tout emploi. Et à en tirer toutes les conséquences quant au changement de sens du mot travail dont est porteur le fait d’assumer comme travail des activités délivrées du marché du travail et de la valeur travail. Nous pouvons, à partir de l’expérience des retraités, imposer un autre fondement de la reconnaissance sociale du travail: non plus l’emploi mais la qualification des personnes.

5. Les confusions autour de la «solidarité intergénérationnelle»

L’argument classique selon lequel les retraités ne travaillent pas dit qu’ils dépendent du travail des actifs lequel serait à l’origine de la cotisation vieillesse. Cet argument est faux. La prénotion qui veut que «les actifs financent les inactifs», et que la cotisation sociale soit une «taxe sur le travail» repose sur la confusion entre flux de monnaie et flux de valeur. La valeur a son support dans la richesse produite, la monnaie est l’expression de la valeur mais non son support. Le travail des retraités crée de la richesse à laquelle est attribuée une valeur, et les pensions sont l’expression monétaire de cette valeur. La valeur attribuée au travail des retraités n’a pas de mesure marchande, elle est mesurée par leur qualification personnelle, à laquelle, comme pour toute qualification, est associé un salaire, la pension.

L’illusion du «transfert social», en tant que transfert de valeur d’un groupe à un autre, vient du mode de création monétaire dans nos économies capitalistes. La forme qu’impose le capital à la création monétaire est décisive parce que la tyrannie de la valeur travail, clé de l’extorsion du profit, n’est possible que si la production est marchande. Ne créer de monnaie qu’à l’occasion de l’anticipation du chiffre d’affaires des entreprises, c’est donc disposer de la force de rappel qui en permanence impose la loi du capital. Si seules les marchandises sont l’occasion de création monétaire, alors toute reconnaissance du travail non marchand, toute reconnaissance du travail non subordonné à la valeur travail, a deux conséquences. D’une part, elle entraîne une hausse du prix des marchandises, qui doivent inclure la reconnaissance supplémentaire de ce travail qui ne trouve pas sa reconnaissance directe ; et cette hausse est en permanence dénoncée comme obstacle à la compétitivité des entreprises en période de mondialisation de la concurrence afin de rogner sur les «coûts du travail». D’autre part, cette reconnaissance se fait concrètement par des « transferts» monétaires sous forme d’impôts et de cotisations sociales qui sont en permanence disqualifiés comme «prélèvements obligatoires».

Cette expression de combat repose sur l’assimilation erronée des flux monétaires et des flux de valeur. Comme la monnaie n’est créée qu’à l’occasion du prix attribué aux marchandises des entreprises capitalistes (par le jeu des anticipations de ce prix par les banques prêteuses à ces entreprises), celle qui mesure la valeur de la richesse créée par les retraités transite par ces marchandises, et donc un flux monétaire passe des titulaires d’emploi du secteur capitaliste vers les pensionnés à travers la cotisation vieillesse. Mais il ne s’agit pas d’un transfert de valeur: ce sont bien les retraités qui produisent la richesse à laquelle est attribuée la valeur correspondant à leur qualification.

6. Le problème démographique est un fantasme, l’augmentation du taux de cotisation patronale est possible et nécessaire

Le consensus sur l’existence d’un choc démographique, argument fondateur de la réforme des retraites, s’enracine dans l’absurde conviction que nos sociétés vieillissent et que le rapport entre les générations est un enjeu social majeur. Or les notions de génération et de vieillesse, qui ont évidemment un sens dans le champ de la biographie ou dans celui de la famille, n’ont aucune pertinence dans celui de la société. Aujourd’hui, y compris dans un cadre statistique qui fait des retraités des inactifs, nos sociétés de longue vie sont plus productives que les sociétés à faible espérance de vie, dont les PIB par tête sont plus faibles, ce qui détruit l’argument démographique. Et, s’agissant de la production de la richesse, les actifs et les retraités ne sont pas dans un rapport de génération: ils ont le même statut de salariés payés à la qualification, sauf que les actifs travaillent en subordination à un employeur et les retraités non.

Or, précisément, l’originalité inouïe de la retraite avec salaire continué est qu’elle a résolu le «problème de la vieillesse» en transformant les «vieux» en salariés. La pension comme salaire continué est la première dénaturalisation d’ampleur d’une caractéristique biographique, et son abstraction porte en germe un fort enrichissement de la citoyenneté. On comprend que «le retour des vieux» (on dira seniors bien sûr) est l’horizon obsessionnel des réformateurs, qu’ils n’ont de cesse de nourrir à nouveau la problématique générationnelle. Car le gros du fonds de commerce réformateur depuis le Livre Blanc Rocard est la peinture apocalyptique des déficits gigantesques que le vieillissement démographique va générer dans les régimes de retraite en répartition.

C’est une construction fantasmée, y compris si l’on raisonne dans les cadres statistiques rangeant les retraités dans les inactifs. D’une part parce qu’un rapport démographique n’est pas un rapport économique: dire que le rapport des plus de 60 ans sur les 20-59 ans va doubler n’a pas d’intérêt, dès lors que le rapport des inoccupés sur les occupés (le seul qui ait une signification économique) va rester relativement stable au cours des prochaines décennies. D’autre part parce que le choc démographique repose sur le postulat d’absence de gains de productivité. Or on peut produire autant avec un actif pour un retraité qu’avec deux actifs pour un retraité.

Le raisonnement selon lequel le recul de la part des actifs occupés rendra impossible le financement des retraites en répartition est aussi absurde que si l’on avait prédit au début du 20ème siècle la famine pour la France du 21ème parce que la part des paysans allait se réduire à moins de 3% de la population. Depuis plus de soixante ans, nos régimes de pension par socialisation du salaire nous montrent que nous avons assumé sans aucun problème une croissance du poids des pensions dans le PIB très supérieure à sa croissance future. Au cours des cinquante dernières années, les pensions sont passées de 5% à 12% du PIB, alors qu’au cours des cinquante prochaines, elles devraient passer de 12% à 20% si l’on supprime les réformes menées depuis 1987: le poids de pensions a été multiplié par 2, 4 de 1950 à 2000, il devrait l’être par 1, 7 seulement d’ici 2050.

A moins de fonder les calculs sur une perspective de stagnation du PIB ce qu’aucun des réformateurs ne fait, cette décélération (alors que le discours du choc démographique suppose une accélération fantasmée) signifie évidemment une plus grande facilité demain à absorber la hausse du poids des pensions, alors même qu’elle l’a été sans difficulté jusqu’ici. Cette facilité s’explique simplement: le PIB doublant de volume tous les quarante à cinquante ans, la progression plus rapide d’un de ses éléments s’accompagne de la progression, et non pas de la régression, de la richesse disponible pour les autres composantes. Dans un PIB qui augmente, il n’y a pas besoin de déshabiller les actifs pour habiller les retraités.

7. La lutte contre l’épargne retraite doit se poursuivre

La démonstration de la nocivité de l’accumulation financière, qui n’a entraîné aucune croissance de l’investissement mais contribué fortement à la bulle spéculative, n’empêche pas les réformateurs de continuer à préconiser l’épargne retraite avec deux arguments. Le premier est «l’équité intergénérationnelle»: les droits à pensions que se constitue la génération aujourd’hui au travail seront une charge excessive pour la génération future. Il faut donc que chaque génération, au moins partiellement, finance ses propres pensions par de l’épargne qui sera liquidée lors de son entrée en retraite. D’autant plus que – second argument – le travail va manquer relativement aux besoins à satisfaire (on reconnaît là la rhétorique du «problème démographique»), et nous serons heureux lorsque viendra la disette d’avoir épargné des fonds que nous pourrons alors liquider pour compenser le déficit en travail. Ces deux arguments sont faux.

La monnaie déposée pour l’épargne sert à acheter des titres financiers qui n’ont en eux-mêmes aucune valeur. Mais - et c’est l’origine de la croyance dans leur capacité à congeler de la valeur - ils sont des titres de propriété dotés de droits à valoir sur la monnaie en circulation le jour où ils seront liquidés. Si la monnaie ne préexiste pas à cette transformation des titres en monnaie, les titres ne valent rien. Or c’est le travail courant qui rend possible cette création de monnaie préalable à la liquidation des titres.

Autrement dit, à supposer que les retraites soient assurées par l’épargne des fonds de pensions, la vente de titres nécessaire à la transformation de l’épargne en pensions en 2040 sera fonction de la monnaie dont disposeront alors les actifs désireux de les acheter pour se constituer eux-mêmes des droits. Cette monnaie sera l’équivalent de ce qu’ils auront produit par leur travail de l’année 2040. Dans ce cas, l’épargne ne sert à rien puisque les actifs auraient pu affecter à un régime en répartition cette monnaie utilisée pour acheter des titres. Qu’on soit en répartition ou en capitalisation, c’est toujours le travail de l’année qui produit la richesse correspondant à la monnaie qui finance les pensions de l’année. L’épargne ne peut donc en aucun cas être un substitut du travail, ni permettre à chaque génération de financer ses pensions. Sa promotion repose en réalité sur deux choses. D’une part, la propriété de titres permet de ponctionner de la monnaie sur le travail du monde entier, alors que la répartition est réduite à l’espace national des règles politiques du droit du travail: magie du raisonnement impérial. D’autre part, comme le rendement des titres est, hors les situations de crise financière aiguë, supérieur au taux de croissance, la rente progresse plus vite que les salaires et donc que les cotisations pour la retraite, qui progressent moins vite que le taux de croissance: faire valoir en faveur de la capitalisation qu’il est plus rentable d’épargner que de cotiser, c’est avouer très ingénument que toute épargne retraite est un vol sur le travail d’autrui, et qu’il est infiniment plus rentable d’avoir un portefeuille de titres que de travailler.

Promouvoir la propriété d’usage suppose de s’attaquer à la propriété lucrative, dont la pension comme salaire continué montre l’inutilité. La propriété lucrative est défendue par les réformateurs au nom de l’investissement, qui suppose, disent-ils, des investisseurs. Or qu’est-ce qu’un investisseur ? Le discours courant, soigneusement entretenu par le discours savant, dit qu’il apporte un indispensable capital. Rien n’est plus faux. Un investisseur n’apporte rien. Un investisseur qui «apporte» par exemple un million d’euros pour une entreprise n’a pas un million d’euros en billets dans une valise, pas plus que les titres dont il est porteur ne sont dotés, par une curieuse métaphysique, d’une quelconque valeur: ce sont des titres de propriété lucrative qui vont lui donner le droit de ponctionner un million sur la valeur attribuée au travail d’aujourd’hui. Un investisseur est un parasite qui a le droit de ponctionner une partie de la valeur de la production contemporaine pour transformer les producteurs ainsi expropriés en forces de travail et les contraindre à produire les marchandises qu’il a décidé de produire, bref à travailler sous le joug de la valeur travail. Un investisseur nous vole et nous aliène dans la même opération.

Dans l’expérience réussie de la cotisation vieillesse, on a la démonstration à grande échelle de l’intérêt qu’il y a à se passer d’investisseurs financiers. Cette cotisation est la façon d’assurer sans épargne des engagements massifs et de long terme, comparables à l’investissement. Sur le modèle de la cotisation sociale, on peut parfaitement financer sans épargne l’investissement. S’il est possible de financer la pension au plus grand bénéfice des régimes et des pensionnés sans aucune logique d’épargne et de prêts, il est possible de financer l’investissement de la même façon en affectant une cotisation économique au salaire (de l’ordre de 35 % du salaire brut), prélevée sur la valeur ajoutée comme les cotisations sociales ou le salaire direct. Cette cotisation serait collectée par des caisses d’investissement qui financeraient sans taux d’intérêt, puisqu’il n’y aurait pas d’accumulation privée du capital. Accumulation financière, crédit bancaire, prêt à intérêt, bourse, toutes ces institutions peuvent être remplacées en transposant pour le financement de l’investissement l’expérience de la cotisation sociale, ce qui est évident puisque tout investissement est financé sur la production courante. La cotisation sociale a débarrassé notre quotidien individuel des usuriers, la cotisation économique débarrassera notre quotidien collectif de la bourse et des banquiers.

8. Le «revenu différé» et la «solidarité nationale» confortent les institutions du capital

La réforme tente d’interrompre la montée en puissance de cette institution salariale en modifiant le sens des régimes de retraite en répartition: d’une pension en répartition assurant la continuation du salaire à une pension en répartition assurant un revenu différé doublé d’une solidarité nationale. Car ce binôme, lui, conforte les institutions du capital.

Il y a en effet deux formes contradictoires de régimes de retraite en répartition, le régime salarial et le régime de prévoyance. La pension comme continuation du salaire (régime salarial) repose soit sur le maintien de la qualification personnelle du fonctionnaire, soit sur l’attribution au retraité du privé de la qualification moyenne de ses meilleurs emplois: elle pose les personnes comme des salariés dotés d’une capacité à produire. Au contraire, la pension comme revenu différé (régime de prévoyance) repose sur des droits proportionnels aux cotisations de la carrière avec un pouvoir d’achat garanti: elle pose les personnes comme des employables dotés d’une capacité de gain. Le cœur de la réforme des retraites vise à passer de la première à la seconde forme de répartition. Elle dispose pour cela de trois leviers: le gel des taux de cotisations, l’indexation sur les prix et la montée de la contributivité entendue dans le sens de «la neutralité actuarielle individuelle» (pour chacun, le total des cotisations de la carrière doit être égal au total des pensions). Une cotisation dont le taux est stabilisé sur le long terme fonde en répartition, selon un calcul strictement contributif, une pension dont le pouvoir d’achat est garanti par son indexation sur les prix: voilà les trois caractéristiques d’un revenu différé. Ses promoteurs savent bien que, fondé sur un calcul individuel sans règles de compensations (comme des validations de trimestres sans cotisations) et tenant compte des périodes de très faible salaire dans les carrières professionnelles, il laisse sans ressources suffisantes tous ceux et surtout toutes celles qui n’ont pu se constituer un compte de cotisations suffisant. C’est pourquoi la promotion de la neutralité actuarielle est toujours doublée d’un plaidoyer pour une large solidarité nationale finançant, à côté du revenu différé, un «minimum contributif» garanti et des «prestations non contributives» (minimum vieillesse, bonifications pour enfants). Le discours réformateur se présente ainsi avec la double vertu de la justice de prestations strictement contributives et de la solidarité avec les «pauvres». Il y a là une régression considérable par rapport au salaire continué.

Régression en matière de justice, d’abord. Faire de la pension la contrepartie du passé de mes cotisations, et donc de mon travail subordonné, et non de l’actualité de ma qualification (et donc de mon travail émancipé) suppose et conforte le marché du travail, l’emploi, la marchandise, la subordination et la propriété lucrative. Nié dans sa qualification de producteur, l’employable prévoyant est maintenu à l’état de mineur économique, en permanence à la merci de l’employeur qui le pose comme titulaire d’un gagne-pain dont il tire un revenu. La prévoyance est ce qui reste lorsqu’on a déshabillé le salarié de l’essentiel, sa qualification. La multiplication des comptes notionnels s’impose alors pour assurer une sécurité et une capacité de rebondir à un travailleur placé, y compris à l’intérieur de son entreprise, sur un marché du travail qui le soumet en permanence au soupçon de distance à l’emploi qu’il occupe ou auquel il postule.

Le régime salarial est au contraire porteur de l’attribution d’une qualification à chaque personne, sans exception sous quelque prétexte que ce soit, avec poursuite indéfinie du salaire. La contribution de chacun à ses ressources repose non pas sur sa capacité à épargner une partie des gains acquis comme force de travail (la «contributivité» des réformateurs), mais sur sa capacité à participer à la définition des objets d’un travail libéré de la marchandise et de la valeur travail. Son rapport à l’avenir repose alors sur l’entretien de sa qualification et non pas sur un patrimoine susceptible de fournir un revenu alternatif à la rémunération des emplois: en effet, la distinction entre emploi et hors emploi, constitutive du binôme rémunération/prévoyance, est dépassée dans le continuum de la qualification. Il s’agit là de nouveaux continents du déploiement de la personnalité humaine à découvrir. A l’inverse, le régime de la prévoyance nous enferme dans le passé capitaliste.

Régression en matière de solidarité, ensuite. L’invitation à la solidarité avec des personnes victimisées est sans doute une des dimensions les plus perverses de la réforme. En posant des personnes comme «pauvres», «victimes» ayant droit à solidarité, elle naturalise la disqualification des producteurs inhérente au capitalisme. Le capitalisme fait de l’actionnaire et du «dirigeant de grand talent» qu’il a mis à la tête de l’entreprise les seuls acteurs, les seuls sujets de la production. Les salariés sont alors des mineurs sociaux réduits au statut de victimes s’ils ne parviennent pas à conserver leur employabilité: victimes des inévitables suppressions d’emplois et non moins inévitables délocalisations, victimes d’une formation insuffisante, victimes de la crise. Tant de victimes ont droit à la solidarité nationale, responsabilité des pouvoirs publics. Le couple actionnaire/victime est ainsi en permanence réactivé, naturalisé, parce qu’il est indispensable au maintien des institutions du capital. Il n’y a pas de possibilité d’un droit de propriété lucrative ou de tyrannie de la valeur travail sans un déni - qui définit précisément la victime- du droit de la qualification au cœur du salaire. Alors qu’au contraire la solidarité salariale repose sur la promotion de la qualification pour tous, fondatrice d’une solidarité entre égaux: non pas celle des prévoyants vers ceux qu’ils vont qualifier de pauvres, mais celle de la délibération politique dans l’attribution de la qualification à chacun et dans le souci de son exercice effectif.

9. Le développement progressiste des retraites est un enjeu politique

En termes revendicatifs, le développement progressiste des pensions comme salaire continué suppose un argumentaire avec un volet négatif et un volet positif.

Le volet négatif devrait être de refuser tout ce qui fait obstacle à la poursuite du salaire et appuie le binôme revenu différé/solidarité nationale:
- la stabilité, voire le recul pour les bas salaires, du taux de cotisation ;
- l’indexation sur les prix des salaires pris en compte pour le calcul de la pension et des pensions liquidées ;
- l’inscription des cotisations dans des comptes individuels comme à l’ARRCO et à l’AGIRC, le déplacement de l’objectif gestionnaire du taux de remplacement du meilleur salaire vers le taux de rendement des cotisations ;
- la distinction entre la part contributive et la part non contributive de la pension, la CSG et le Fonds de solidarité vieillesse, le minimum contributif, la mise en cause des bonifications pour enfants et de la réversion ;
- la neutralité actuarielle individuelle comme idéal de justice avec la référence de la pension à l’ensemble de la vie active et non au seul meilleur salaire ;
- l’abandon de l’âge légal (sauf comme âge plancher qu’il faudrait élever au-delà de 60 ans) et l’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes ;
- la distinction entre pension publique et pension professionnelle, l’épargne salariale. Le volet positif devrait avoir trois axes:
- promouvoir l’affirmation de la pension comme salaire continué dans les régimes actuels: pas de pensions inférieures au Smic, indexation sur les salaires, augmentation annuelle du taux de cotisation patronale (et salariale si le salaire brut est augmenté à proportion), calcul de la pension nette sur la base de 100% du meilleur salaire net pour une carrière complète de 150 trimestres validés, liquidation sans décote de la retraite à 60 ans ou le jour de la cessation d’activité s’il est postérieur (ou antérieur à 60 ans pour les travaux pénibles),
- pousser à une politique de soutien de la qualification personnelle des retraités dans la sphère publique et pas seulement privée, collectivement et pas seulement individuellement: soutenir leurs réseaux de pairs, les aider à définir des objets de travail, à constituer ou rejoindre des collectifs de travail, financer des projets. Il s’agit d’encourager les retraités à faire entreprise et à inventer ainsi les chemins nouveaux d’une production libérée de la valeur travail. Une telle responsabilité est certes très heureuse, mais a besoin d’un dispositif politique pour pouvoir s’exercer, dont les droits liés à un âge politique sont un élément décisif: 60 ans, l’âge d’entrée en retraite, doit devenir un âge politique.

10. Une revendication unitaire: la qualification personnelle pour tous

C’est le troisième axe du volet positif. La liberté et le bonheur des retraités au travail doivent devenir le fait de tous ceux qui sont au travail, et c’est d’ailleurs la condition de leur maintien chez les retraités eux-mêmes. A leur exemple, la qualification personnelle doit pour tous remplacer l’emploi comme support des droits sociaux et économiques. On mesure combien cette proposition et la précédente réévaluent le rôle des retraités, ce qui suppose de s’appuyer fermement sur leur statut de salarié pour en finir avec leur traitement comme «seniors» préconisé, lui, par les réformateurs.

La qualification personnelle, nouveau support des droits aujourd’hui inscrits dans l’emploi, est un droit collectif (tout comme la pension, dont le montant est personnel, est un droit collectif). Elle est déjà anticipée chez les retraités et dans la fonction publique. Elle sera attribuée à toute personne, par exemple dès la fin du lycée, et elle progressera sans ruptures ni reculs jusqu’à sa mort. Elle a quatre composantes indissociables:
- l’attestation (non scolaire car l’école certifie mais ne qualifie pas) de la maîtrise d’un ensemble de capacités transversales à plusieurs métiers appartenant aux champs correspondant par exemple aux six ou sept conventions collectives interprofessionnelles en débat aujourd’hui (communication, éducation et culture, énergie, transports, …) pour dépasser l’émiettement conventionnel ;
- un niveau de salaire correspondant au niveau des capacités reconnues ; par exemple, dans une hiérarchie des qualifications de 1 à 4 correspondant à une échelle des salaires de 1 à 5, un premier niveau de qualification avec un salaire démarrant à 2000 euros net par mois, un second niveau avec un salaire démarrant à 4000 euros, un troisième niveau au salaire de départ de 6000 euros, et un quatrième niveau au salaire de départ de 8000 euros, pour une hiérarchie salariale allant de 2000 à 10000 euros net.
- un réseau de pairs pour rester en permanence socialisé dans le champ de la qualification dont on est titulaire ; par exemple une association professionnelle, un réseau d’acteurs locaux, un réseau international de spécialistes, qui sont le support d’échanges, de services, d’édiction de règles d’exercice et de leur contrôle, de mutualisation d’outils, de formation, de valorisation d’activités individuelles des membres.
- le droit à une institution représentative pour faire valoir ses droits au respect et à la progression de sa qualification. La qualification (et donc le salaire qui va avec) est un attribut de la personne, elle ne peut pas lui être retirée et elle ne peut que progresser au cours de la vie. La qualification personnelle est le contraire de la sécurisation des parcours professionnels, qui laisse la portion congrue aux droits transférés de l’emploi vers la personne puisqu’il ne s’agit que des droits liés à une certaine sécurisation de la mobilité de travailleurs devant en permanence prouver leur «employabilité» (les comptes épargne en matière de formation, de pensions, de couverture santé, le droit au reclassement). Elle est également le contraire du revenu universel. Le revenu universel (au sens de distribution universelle d’un forfait de plus ou moins haut niveau selon les projets, disons entre le RMI et le SMIC) pose les personnes comme porteuses de besoins qui pourraient être, pour un premier étage, financés par le revenu d’un patrimoine collectif dont l’Etat est le gardien et sur lequel chacun a un droit de tirage. A cet aval donné à une institution du capital aussi fondamentale que la propriété lucrative, le revenu universel ajoute le fait que, «premier chèque», forfaitaire, constitutif des ressources individuelles, il appelle un «second chèque», fonction de la contribution de l’individu à la production et donc confortera le marché du travail et la valeur travail. Le revenu universel est ainsi l’antagoniste du salaire universel, qui lui nous délivre du marché du travail, de la disqualification des producteurs posés comme êtres de besoins, de la fiction du revenu, de la valeur travail et de la propriété lucrative.

On mesure combien la qualification personnelle est créatrice d’égalité. Elle supprime le marché du travail et donc la subordination de demandeurs d’emploi à des employeurs, elle fait accéder toute personne au statut commun de titulaire d’une qualification et du salaire qui lui est lié. Elle unifie par le haut les revendications des retraités, des étudiants, des fonctionnaires, des chômeurs, des intermittents du spectacle, des salariés du privé, dont ceux des TPE (Très petites entreprises) et de tous les déserts syndicaux, des travailleurs indépendants. En particulier, elle permet de mener une action de promotion de la fonction publique en revendiquant l’extension à tous les salariés de la distinction entre grade et poste, ce qui veut dire, pour tous, la reconnaissance de la qualification, l’absence de chômage, la maîtrise individuelle de la mobilité. Tant il est vrai que c’est la production de tous les biens et de tous les services qui mérite d’être assurée par des salariés libérés de l’emploi et de la marchandise !

11. La nécessité d’une vision forte du salaire comme institution proprement politique

Il est temps de sortir du discours convenu du salaire identifié à la rémunération du travail subordonné. Combattre l’argumentaire réformateur est impossible sans une forte vision du salaire comme institution politique qui enrichit la citoyenneté par l’attribution à chaque personne d’une qualification personnelle et par le financement salarial de l’économie. Nous nous inscrivons ainsi dans une tout autre perspective que le plein-emploi. Notre qualification et donc notre salaire ne doivent plus dépendre des décisions d’employeurs sur un marché du travail. La nostalgie du bon emploi n’est pas bonne conseillère pour nous aider à affronter la transformation des emplois en jobs qu’opère la réforme. Vaincre la réforme ne se fera pas dans le retour à un vrai plein-emploi. Car nous avons mieux à faire qu’à renouer avec la phase progressiste de l’emploi, quand, au tournant des années 1970, il a été la matrice du salaire socialisé, car c’était au prix exorbitant de la subordination à des employeurs.

Il ne s’agit pas non plus de «sécuriser» la condition des travailleurs. Le vocabulaire de la sécurité a intériorisé le fait que dans le capitalisme les travailleurs sont des mineurs sociaux: ils sont récusés comme étant les producteurs, et ils ont droit non pas à la direction de l’économie mais à la sécurité du revenu et de l’emploi. L’enjeu des retraites, c’est précisément de sortir de la revendication de sécurité du revenu et de l’emploi pour promouvoir une nouvelle figure du travailleur en mesure de soutenir notre aspiration commune à diriger l’économie et de sortir enfin de l’économisme de la valeur-travail.

La qualification est ainsi un attribut politique qui enrichit la citoyenneté, au même titre que le droit de vote. Tout comme le suffrage universel a ouvert à chacun l’âge de la majorité politique et fondé un premier stade de la citoyenneté, la qualification universelle ouvrira à chacun l’âge de la majorité salariale et fondera une extension qualitative de la citoyenneté.

Bernard Friot va publier en ce mois de mars 2010, aux Editions La Dispute un ouvrage intitulé «L’enjeu des retraites». Cet ouvrage renouvelle le regard sur le «bonheur du retraité», celui qui bénéficie du «salaire continué» et dont le travail est enfin libéré du capital.

 

RÉVÉLATION - Quand Woerth remettait la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le conseiller de Liliane Bettencourt

RÉVÉLATION - Quand Woerth remettait la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le conseiller de Liliane Bettencourt

INFO LEPOINT.FR

 

L'homme de confiance de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, a reçu les insignes de la Légion d'honneur des mains d'Éric Woerth, alors ministre du Budget, le 23 janvier 2008 à Bercy. Cet épisode, passé inaperçu dans la tourmente politico-médiatique de ces derniers jours - mais révélé dansLe Point à paraître jeudi 24 juin - pourrait relancer les doutes sur la relation entre le conseiller de la milliardaire, mis en cause dans les enregistrements de son maître d'hôtel, et le couple Woerth. Florence Woerth, l'épouse du ministre, travaille sous les ordres de Patrice de Maistre depuis novembre 2007. Après la révélation de possibles malversations et fraudes fiscales commises dans la gestion de la fortune de Mme Bettencourt, elle a annoncé cette semaine sa prochaine démission, tout en certifiant avoir été tenue à l'écart des opérations contestées.

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La divulgation de conversations dans lesquelles Patrice de Maistre présentait Éric Woerth comme "un ami" a conduit, par ailleurs, l'actuel ministre du Travail à affirmer que l'homme d'affaires n'était pour lui qu'une "connaissance". C'est pourtant bien sur le contingent réservé à son ministère que M. de Maistre avait été promu, le 14 juillet 2007, au grade de chevalier de la Légion d'honneur, dans la première promotion suivant l'élection présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Report

Signe du destin : la cérémonie officielle de remise de la décoration avait été initialement fixée au 19 novembre 2007, soit au moment même où Florence Woerth faisait son entrée au sein de la société Clymène, l'une des structures chargées de la gestion des avoirs de Liliane Bettencourt, dont M. de Maistre est le directeur général. Mais ce jour-là, André Bettencourt, ancien ministre et époux de la milliardaire, décédait des suites d'un cancer et la réception fut annulée. Elle ne put finalement se tenir qu'au début de l'année suivante, au ministère. Éric Woerth prononça alors l'éloge du récipiendaire.

Aucun élément issu de l'enquête sur l'affaire Bettencourt ne permet de supposer que le ministre savait, à cette date, que M. de Maistre participait, dans le cadre de ses fonctions, à des opérations d'évasion fiscale de grande ampleur, ainsi que les enregistrements semblent l'attester. Mais l'épisode de cette distinction oubliée risque de compliquer la défense publique d'Éric Woerth, alors que l'annonce par l'entourage de Mme Bettencourt du rapatriement de ses avoirs expatriés confirme a posteriori l'existence d'une dissimulation

 

22/06/2010

Affaire Bettencourt : les bandes parlent

L'affaire Bettencourt deviendra -t-elle l'affaire Eric Woerth ?

17/06/2010

Eric Woerth: "Non, je n'ai pas touché d'argent" de Liliane Bettencourt

"Non, je n'ai pas touché d'argent" de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, a déclaré Eric Woerth, ce jeudi matin, sur RTL

 

Pourquoi le ministre du Travail se défend-il d'avoir touché de l'argent de la femme la plus riche de France, dont la fortune est évaluée à 22 milliards de dollars?

Le ministre du travail, ex-ministre du budget , le champion de la réforme des retraites, partisan d'une sécurité sociale au rabais  serait il l'homme des fréquentations

intéressées ?

Car le nom d'Eric Woerth est cité dans des enregistrements clandestins, réalisés à l'insu de Liliane Bettencourt, comme l'ont rapporté Mediapart et Le Point mercredi.

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Dans ces enregistrements, qui ont été remis à la police, une conversation entre le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et cette dernière laisserait entendre qu'Eric Woerth et Valérie Pécresse -entre autres personnalités de la majorité- auraient bénéficié de dons financiers de la part de la milliardaire

 

Mediapart fait précisément état d'"opérations financières destinées à échapper au fisc, des relations avec le ministre Eric Woerth et son épouse, ainsi que les immixtions de l'Elysée dans la procédure judiciaire". En effet, dans deux semaines aura lieu le procès qui oppose la fille de Liliane Bettencourt et le photographe François-Marie Banier. Ce dernier, ami et confident de la milliardaire
est poursuivi en justice par la fille de la milliardaire, qui l'accuse d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère de 87 ans

 

"Possible qu'il y ait eu des dons"
"Je ne sais même pas de quoi il s'agit", a affirmé le ministre du Travail sur RTL. Avant d'expliquer: "Si son nom apparaît, c'est parce que mon épouse travaille tout simplement dans le 'family office' de Mme Bettencourt [la vocation d'un Family Office est de fournir aux familles les plus fortunées un ensemble de services, ndlr]. Ça fait 25 ans, qu'elle fait ce métier." "Elle ne le dirige pas, elle y travaille", a-t-il précisé.

Florence Woerth est directrice des investissements de la société Clymène, la structure de gestion financière des actifs de Liliane Bettencourt, indique Le Monde.fr.

Eric Woerth, qui est à la fois ministre et trésorier de l'UMP, a reconnu sur RTL qu'il est "possible qu'il y ait eu des dons" dans le cadre de la campagne pour les dernières  élections régionales. Le ministre du Travail a assuré que "la loi le permet. Tout Français peut contribuer à la vie d'un parti politique". Aux dernières régionales, Valérie Pécresse était alors la tête de liste de l'UMP en Ile-de-France.

14/06/2010

Les plus d'1,70m privés de photo souvenir avec Sarkozy

 

Les plus d'1,70m privés de photo souvenir avec Sarkozy

En vue de la visite du chef de l'Etat à Bordes (Pyrénées-Atlantiques) le 22 juin, deux émissaires de l'Elysée ont organisé un casting des salariés qui pourront figurer à ses côtés sur les photos et vidéos prises ce jour-là

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Taille maximum exigée: 1,70m. Au delà, pas la peine d'espérer poser avec Nicolas Sarkozy le jour du baptême de l'usine Turbomeca. Selon la République des Pyrénées, deux émissaires de l'Elysée se sont rendus il y a quelques jours dans la nouvelle usine de moteurs d'hélicoptères du groupe Safran, à Bordes, (Pyrénées-Atlantiques), pour retenir les salariés autorisés à figurer sur les images de la visite du Président.

Le quotidien souligne d'ailleurs la mise à l'écart d'une jeune ingénieure mesurant 1,85 m, qui devait présenter la ligne de fabrication à Nicolas Sarkozy

 

Estrade

Contacté par le site d'information Le Post, un salarié de l'usine confirme l'information, et confie: "En interne, plusieurs personnes ont râlé, estimant qu'elle était la plus qualifiée pour présenter la ligne de fabrication. Du coup, elle va quand même pouvoir figurer aux côtés de Nicolas Sarkozy. Mais il est d'ores et déjà prévu que le président montera sur une estrade".

Un tel casting, destiné à masquer la petite taille du locataire de l'Elysée, avait déjà été révélé par un reportage de la télévision belge RTBF en septembre 2009. Une ouvrière de l'usine Faurecia, située à Caligny (Orne), reconnaissait avoir été sélectionnée en fonction de sa petite taille pour figurer sur les images de la visite de Nicolas Sarkozy

 

 

17/05/2010

Les médias nous vendent un Sarkozy , sauveur de l'Europe

JFK a raison !

 


16/05/2010

Le train de vie de Nicolas Sarkozy vu d’Allemagne

Le train de vie de Nicolas Sarkozy vu d’Allemagne

En France, ça passe quasiment comme une lettre à La poste bientôt privatisée, mais en Allemagne, on se gausse ! Lisez donc ce qu’écrit le Bild Zeitung, déniché par Blogiboulga, sous le titre insolent de Sarkozy vit comme dieu en France :

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"8 avions, 61 voitures de fonction, 1000 employés. Le train de vie princier de Sarkozy en France.

Paris. Toute la France est touchée par les mesures de récession. Toute la France ? Une personne ne joue pas le jeu : le Président Nicolas Sarkozy (54 ans). Le budget de la Présidence a toujours été tenu secret en France. Pour la première fois il est révélé sous Nicolas Sarkozy.

* Dans les 300 mètres carrés de l’appartement de fonction des Sarkozy les fleurs doivent être fraîches en permanence : coût 280 000 euros par an.

* Lorsque Nicolas Sarkozy voyage à titre privé, un avion gouvernemental vide l’accompagne en permanence, pour lui permettre de rentrer à Paris en cas d’urgence.

* Il dispose de 61 voitures de fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier avion en date (60 millions d’euros) a été baptisé "Carla" du prénom de madame Sarkozy numéro 3.

* Dépenses annuelles pour les boissons (Champagne, etc.) : 1 million d’euros.

* Il a presque 1 000 employés à son service, deux fois plus que la Reine d’Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87 cuisiniers.

* Les cuisiniers-chefs peuvent se servir librement dans les caves à vin du Palais de l’Elysée, le repas de midi leur est servi par des laquais.

* Carla et Nico peuvent commander de la nourriture ou des boissons 24 heures sur 24. La cuisine est en service en permanence."

Sarkozy ? C’est à l’étranger qu’on en parle le mieux !

15/05/2010

Retraites: Quand Gérard Filoche démonte l'argumentaire actuel

Retraites: Quand Gérard Filoche démonte l'argumentaire actuel

 

Si vous prenez la peine d'interroger votre entourage, vos collègues, vos amis, vos proches, sur le sujet de la retraite, le plus grand nombre vous répondra : « c'est super compliqué ». Les plus désabusés, dans un haussement d'épaules, avoueront que « de toute façon, tout est déjà décidé». D'autres se lanceront dans des explications confuses sur les effets du baby-boom, de la crise, du chômage...

Côté politique ou syndical, les réponses sont tout aussi embrouillées, résignées et/ou évasives. Chacun y va de sa petite solution , sans approfondir les données du « problème ». Tant et si bien que nous gardons à l'esprit qu'il y a un problème, mais sommes incapables de l'énoncer clairement....

Moralité, même en y mettant de la bonne volonté, en se renseignant, en lisant abondamment tout ce que les médias publient sur le sujet, au final, on ne sait pas plus qu'avant si il y a un vrai problème des retraites, actuel et à venir,qu'elle est sa nature, s'il faut réagir vite ou prendre son temps pour construire un système pérenne, voir même si un tel système peut être pérenne.

 

13/05/2010

Alain Minc est il le conseiller de Sarkozy en matière de santé ?

A l'annonce du plan de rigueur se proposant de réduire les dépenses sociales et notamment les dépenses de santé, Alain Minc a déja trouvé une solution miracle !

Ne pas prendre en charge les dépenses de santé pour les trés vieux!

Non ce n'est pas de l'humour !

 

Pour Alain Minc, les dépenses de santé des "très vieux" sont un "luxe"

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Ce proche de Nicolas Sarkozy veut que les dépenses de santé des "très vieux" soient prises en charge par eux-mêmes ou par leur famille. Progressiste ?

 

Invité de l'émission "Parlons Net", sur France-InfoAlain Minc a évoqué le problème de l'assurance maladie. Et pour régler "l'effet du vieillissement' sur les comptes de la Sécu, il a une solution toute simple, qu'il qualifie de "progressiste" : faire cracher au bassinet les "très vieux"

Pour illustrer son propos, le conseiller de Nicolas Sarkozy évoque une anecdote personnelle : "J'ai un père qui a 102 ans. Il a été hospitalisé 15 jours dans un service de pointe. Il en est sorti. La collectivité française a dépensé 100.000€ pour soigner un homme de 102 ans. C'est un luxe immense, extraordinaire pour lui donner quelques mois ou quelques années de vie".

Et de poursuivre qu'il trouve "aberrant" que l'Etat "m'ait fait ce cadeau, à l'oeil".

Donc le remède du bon docteur Minc est tout trouvé : "Je pense qu'il va bien falloir s'interroger sur le fait de savoir comment on va récupérer les dépenses médicales des très vieux, en ne mettant pas à contribution ou leur patrimoine, quand ils en ont un, ou le patrimoine de leurs ayants droits".

Il attend de voir sa proposition reprise dans le programme des socialistes. A tout le moins, en attendant, il pense en toucher un mot à Sarkozy

 

 

Comment un homme aussi intelligent qu'Alain Minc peut-il en arriver à proférer une telle monstruosité et de la qualifier de "progressiste" alors qu'il s'agit d'une régression sans nom ?

Monstruosité, mais pourquoi ? Et bien parce qu'Alain Minc ne s'interroge que sur la santé des "très vieux". Donc, pour lui, quand on est "très vieux" (selon des critères qui restent à définir, 90 ans, 100 ans, 70 ans comme en Angleterre ?), on n'est plus un homme ou une femme comme les autres, puisqu'on n'a plus droit à la solidarité nationale. Cela rompt avec le principe d'égalité.

Ensuite, pour lui, dépenser 100.000€ pour un homme de 102 ans est un "luxe immense". Si on suit sa logique, pour un homme de 40 ans, c'est normal, mais pour quelqu'un qui est plus proche de la sortie que de l'entrée, ça devient contestable. On vaut davantage parce que l'on est encore productif ? Faut-il un barème dégressif de remboursements selon l'âge ? La vie vaut-elle moins d'être vécue quand on a 100 ans passé ?

Et quid des "très vieux" pauvres qui n'ont pas eu la prévoyance d'avoir une progéniture mieux dotée qu'eux ? Ceux là on les soigne ou pas ? Ce serait faire offense à Alain Minc que d'imaginer qu'il ne voudrait pas qu'on les soigne, donc il faudra définir à partir de quel

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niveau de revenus on est ponctionnable sur la santé de ses parents qui n'ont pas compris qu'il est de très mauvais goût de survivre plus de 10 ans à sa retraite...

 

Si cette proposition aberrante était reprise -mais je doute qu'aucun politique ne mette le doigt dans cet engrenage infernal- cela constituerait une brèche irrécupérable dans le principe même de la sécurité sociale universelle.

Il y aurait les "bons malades" remboursés et les "mauvais malades" pas remboursés. On commence par les "très vieux", on poursuit par les handicapés, on continue par les fumeurs ou les obèses et on fini avec la mort de la sécu et le champ libre ouvert aux assurances privées. "Progressiste" ?

13/03/2010

We are the World

L'eau bourde

Si l'on s'aimait

11/11/2009

Devant le mur de Berlin

Les écrits restent.......

 

Si la mémoire d'Alain Juppé ou celle de Nicolas Sarkozy et celle de François Fillon en même temps que celle de Jean Jacques De peretti sont défaillantes  les écrits restent ......

9 novembre 2009

Cher Alain, je fais partie des heureux lecteurs et acheteurs de votre mémorable livre: La tentation de Venise. Aussi quelle ne fut pas ma surprise ce matin d’apprendre que vous aviez quelque mal à vous souvenir de votre déplacement à Berlin en novembre 1989. Déplacement qui prend soudain de l’importance puisque Nicolas Sarkozy prétend y être allé avec vous dès le 9 novembre. Alain, vous souvenez-vous ? Le 9 vraiment ?

Cher Maître, reportez-vous donc à ce que vous avez écrit (il n’y a pas de raison qu’il n’y ait que moi qui m’y colle) page 45 de votre “Tentation”. (Vous vous souvenez d’avoir écrit ce livre, mais si, chez Grasset, en 1993… Je peux vous l’envoyer au cas-où, il ne me manquera pas. Vous verrez, ce n’est pas passsionnant mais c’est pas mal écrit…)

“Jeudi 16 novembre.
Berlin. 20 Heures. Porte de Brandebourg, côté Ouest. Une petite foule dans le froid sec. Les caméras de télévision du monde entier sont en batterie. Elles attendent la chute du mur, annoncée depuis le 9 novembre dernier. Une barrière métallique, toute symbolique, maintient les badauds à distance. La police nous laisse franchir la barrière et nous allons, Alain Madelin et moi, toucher le mur, presque religieusement. Le grain du béton sous les doigts est lisse. Il est entièrement recouvert de graffitis colorés. Nous mettons la main dans les premières brèches. Au retour, en deçà de la barrière, quelques jeunes Allemands, quelques Français aussi qui nous ont reconnus, viennent à notre rencontre, avec de grands sourires.
Checkpoint Charlie, il est 22 heures. Peu de monde. Les formalités sont réduites à leur plus simple expression. Un vopo nous fait signe qu’il est interdit de photographier. Nous persévérons. Il se détourne pour ne pas voir. Inimaginable en mai dernier, quand j’avais franchi la ligne au même endroit, dans un véhicule militaire, toutes vitres fermées.”

C’est beau, on s’y croirait mais, cher Alain, c’était le 16 et non le 9,

Les écrits restent…

Extrait du blog de Libération : Alain Auffray

Mur de Berlin: Sarko refait l'histoire

Sarko Sympa, la page Facebook de Sarkozy. Vous avez vu?

Le président nous raconte son 9 novembre 89, en toute simplicité.  Photo nocturne à l'appui. Marteau en main, il y était,  Sarko, à Berlin.  L'homme qui s'apprête à faire l'Histoire ne pouvait rater ce moment historique. Epatant!

Le problème c'est que l'histoire qu'on nous raconte ne tient pas debout:

"Le 9 novembre au matin, nous nous intéressons aux informations qui arrivent de Berlin, et semblent annoncer du changement dans la capitale divisée de l’Allemagne. Nous décidons de quitter Paris avec Alain Juppé ...pour participer à l’événement qui se profile"

Le matin du  9 novembre, personne à Paris - ni même à Berlin -  ne pouvait soupçonner que le mur allait tomber. les radios et télévisions ouest-allemandes n'ont commencé à évoquer la "libre circulation" qu'à partir de 20h. Et ce n'est qu'après 23 heures que les Berlinois de l'Est, prenant ces informations prématurées pour argent comptant, furent si nombreux à se masser devant le poste frontière de la Bornholmer Strasse que les garde-frontière  est-allemands finirent par lever la barrière. Parole de témoin: jamais "l'événement" ne s'est "profilé".

Dans un excès de zèle, le conseiller élyséen chargé du blog présidentiel aura bricolé un récit censé démontrer que le chef de l'Etat, à l'époque secrétaire général adjoint du RPR, était à Berlin le jour J. Pour rendre la chose possible,  il invente des informations semblant "annoncer du changement".

Et pour faire bonne mesure, il ajoute cette scène totalement fantaisiste:

Arrivés à Berlin ouest, nous filons vers la porte de Brandebourg où une foule enthousiaste s’est déjà amassée à l’annonce de l’ouverture probable du mur"

A aucun moment l'annonce d'une "ouverture probable" n'a provoqué le moindre rassemblement à l'Ouest. La foule était massée à l'Est. Et beaucoup plus au Nord, dans le quartier de Prenzlauer Berg. Les Berlinois de l'Ouest n'ont commencé à s'attaquer au mur que le lendemain 10 novembre. Ils ont été rejoints par des visiteurs venus du monde entier. Parmi lesquels,  Nicolas Sarkozy et Alain Juppé.

Mais alors, s'il n'était pas à Berlin, où donc se trouvait le futur président de la république ce fameux  9 novembre 1989?

Nous avons une petite idée: ce  9 novembre, comme tous les 9 novembre, Nicolas Sarkozy commémorait à Colombey-les-deux-églises le 19e anniversaire de la mort du Général de Gaulle. Ce n'est qu'une hypothèse.

Les blogueurs pressés de l'Elysée auront sans doute à coeur de vérifier.

 

 

10/11/2009

Nicolas SARKOZY se conforte dans le mensonge !

Nicolas SARKOZY toujours soucieux de mettre en valeur sa personne  a cru bon de vouloir donner l'illusion du visionnaire étant toujours la où l'événement se produit !

Le 9 novembre 1989 il était à Berlin  avec photo à l'appui en train de détruire le mur !

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Après vérification , plusieurs documents de différentes sources  il apparaît certain que ni Alain Juppé , ni Nicolas Sarkozy ni Jean Jacques Peretti , ni François Fillon  n'étaient pas à Berlin le 09 novembre mais le 16 Novembre 1989 .

Mais un Président de la République ou un Premier Ministre solidaires ne peuvent pas dire simplement que la date annoncée n'était pas la bonne et qu'ils se sont trompés d'une semaine .

POURQUOI ?

Tout simplement parce que Cette information remettrait en cause le rôle que voulait s'octroyer Nicolas Sarkozy

12/06/2009

Hadopi : la décision intégrale du Conseil constitutionnel

Hadopi : la décision intégrale du Conseil constitutionnel

Par Relaxnews | le 10/06/2009 à 18h40


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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie fondamentale de la loi "Création et Internet", à savoir le pouvoir, confié à une haute autorité administrative (Hadopi), de couper l'accès Internet des auteurs de téléchargements illégaux. Les sages du Conseil ont estimé que cette disposition était inconstitutionnelle et contraire au droit français. Voici, dans son intégralité, la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel

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Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble la décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;

Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 29 mai 2009 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; qu'ils contestent sa procédure d'examen ainsi que la conformité à la Constitution de ses articles 5, 10 et 11 ;

- SUR LA PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA LOI :

2. Considérant que, selon les requérants, le Gouvernement n'aurait pas fourni au Parlement les éléments objectifs d'information susceptibles de fonder des débats clairs et sincères ; qu'ils soutiennent, dès lors, que la procédure d'adoption de la loi était irrégulière ;

3. Considérant que les assemblées ont disposé, comme l'attestent tant les rapports des commissions saisies au fond ou pour avis que le compte rendu des débats, d'éléments d'information suffisants sur les dispositions du projet de loi en discussion ; que, par suite, le grief invoqué manque en fait ;

- SUR LES ARTICLES 5 ET 11 :

4. Considérant, d'une part, que l'article 5 de la loi déférée crée au chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle une section 3 qui comporte les articles L. 331-12 à L. 331-45 et qui est consacrée à la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet " ; que cette nouvelle autorité administrative indépendante est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ; que le collège est notamment chargé de favoriser l'offre légale des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin ; que la commission de protection des droits a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d'avertissement et de sanction administrative des titulaires d'accès à internet qui auront manqué à l'obligation de surveillance de cet accès ;

5. Considérant, d'autre part, que l'article 11 insère, au sein du chapitre IV du même titre, les articles L. 336-3 et L. 336-4 ; qu'il définit l'obligation de surveillance de l'accès à internet et détermine les cas dans lesquels est exonéré de toute sanction le titulaire de l'abonnement à internet dont l'accès a été utilisé à des fins portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ;

. En ce qui concerne l'obligation de surveillance de l'accès à internet :

6. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : " La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise " ;

7. Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la définition de cette obligation est distincte de celle du délit de contrefaçon ; qu'elle est énoncée en des termes suffisamment clairs et précis ; que, par suite, en l'édictant, le législateur n'a méconnu ni la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution, ni l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ;

. En ce qui concerne la répression des manquements à l'obligation de surveillance :

8. Considérant, d'une part, qu'aux termes des alinéas 2 à 6 du même article L. 336-3 : " Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès dans les cas suivants :
" 1° Si le titulaire de l'accès a mis en oeuvre l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32 ;
" 2° Si l'atteinte aux droits visés au premier alinéa du présent article est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne ;
" 3° En cas de force majeure.
" Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé. "

9. Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 331-27 : " Lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 dans l'année suivant la réception d'une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :
" 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de deux mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;
" 2° Une injonction de prendre, dans un délai qu'elle détermine, des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté, notamment un moyen de sécurisation figurant sur la liste définie au deuxième alinéa de l'article L. 331-32, et d'en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte " ;

10. Considérant qu'en application de l'article L. 331-28, la commission de protection des droits de la Haute Autorité peut, avant d'engager une procédure de sanction, proposer à l'abonné une transaction comportant soit une suspension de l'accès à internet pendant un à trois mois, soit une obligation de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement ; que l'article L. 331-29 autorise cette commission à prononcer les sanctions prévues à l'article L. 331-27 en cas de non-respect de la transaction ; que l'article L. 331-30 précise les conséquences contractuelles de la suspension de l'accès au service ; que l'article L. 331-31 prévoit les conditions dans lesquelles le fournisseur d'accès est tenu de mettre en oeuvre la mesure de suspension ; que l'article L. 331-32 détermine les modalités selon lesquelles est établie la liste des moyens de sécurisation dont la mise en oeuvre exonère le titulaire de l'accès de toute sanction ; que les articles L. 331-33 et L. 331-34 instituent un répertoire national recensant les personnes ayant fait l'objet d'une mesure de suspension ; qu'enfin, l'article L. 331-36 permet à la commission de protection des droits de conserver, au plus tard jusqu'au moment où la suspension d'accès a été entièrement exécutée, les données techniques qui ont été mises à sa disposition ;

11. Considérant que, selon les requérants, en conférant à une autorité administrative, même indépendante, des pouvoirs de sanction consistant à suspendre l'accès à internet, le législateur aurait, d'une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication et, d'autre part, institué des sanctions manifestement disproportionnées ; qu'ils font valoir, en outre, que les conditions de cette répression institueraient une présomption de culpabilité et porteraient une atteinte caractérisée aux droits de la défense ;

12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;

13. Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;

14. Considérant que le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ;

15. Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : " La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques " ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles de nature à concilier la poursuite de l'objectif de lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet avec l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ;

16. Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;

17. Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité ;

18. Considérant, en l'espèce, qu'il résulte des dispositions déférées que la réalisation d'un acte de contrefaçon à partir de l'adresse internet de l'abonné constitue, selon les termes du deuxième alinéa de l'article L. 331-21, " la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 " ; que seul le titulaire du contrat d'abonnement d'accès à internet peut faire l'objet des sanctions instituées par le dispositif déféré ; que, pour s'exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l'article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d'un tiers ; qu'ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l'article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit ;

19. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, que doivent être déclarés contraires à la Constitution, à l'article 11 de la loi déférée, les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 336-3 et, à son article 5, les articles L. 331-27 à L. 331-31, L. 331-33 et L. 331-34 ; qu'il en va de même, au deuxième alinéa de l'article L. 331-21, des mots : " et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ", du dernier alinéa de l'article L. 331-26, ainsi que des mots : " pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire d'accès au titre de l'article L. 336-3 " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-32 et des mots : " dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 " figurant au deuxième alinéa de ce même article ;

20. Considérant que doivent également être déclarés contraires à la Constitution, en tant qu'ils n'en sont pas séparables, à l'article 5, les mots : " et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-26, les mots : " ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 " figurant à l'article L. 331-35, les mots : " et, au plus tard, jusqu'au moment ou la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-36 et le second alinéa de cet article, les mots : " ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " figurant à l'article L. 331-37, ainsi que le second alinéa de l'article L. 331-38 ; qu'il en va de même, à l'article 16, des mots : " de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code la propriété intellectuelle et ", ainsi que des I et V de l'article 19 ;

. En ce qui concerne le droit au respect de la vie privée :
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21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;

22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;

23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété ;

24. Considérant qu'en vertu de l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, la commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 du même code ; que ces agents sont désignés par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, par les sociétés de perception et de répartition des droits ou par le Centre national de la cinématographie ;

25. Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée : " Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par : ... 4° Les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux fins d'assurer la défense de ces droits " ; que ces personnes morales sont les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ;

26. Considérant que les dispositions combinées de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, tel qu'il est modifié par l'article 14 de la loi déférée, des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle et de son article L. 331-24 ont pour effet de modifier les finalités en vue desquelles ces personnes peuvent mettre en oeuvre des traitements portant sur des données relatives à des infractions ; qu'elles permettent en effet que, désormais, les données ainsi recueillies acquièrent un caractère nominatif également dans le cadre de la procédure conduite devant la commission de protection des droits ;

27. Considérant que la lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ; que, toutefois, l'autorisation donnée à des personnes privées de collecter les données permettant indirectement d'identifier les titulaires de l'accès à des services de communication au public en ligne conduit à la mise en oeuvre, par ces personnes privées, d'un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions ; qu'une telle autorisation ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, avoir d'autres finalités que de permettre aux titulaires du droit d'auteur et de droits voisins d'exercer les recours juridictionnels dont dispose toute personne physique ou morale s'agissant des infractions dont elle a été victime ;

28. Considérant qu'à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;

29. Considérant que ces traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; que les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative ou aux autorités judiciaires ; qu'il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ;

30. Considérant, en outre, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les agents assermentés visés à l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas investis du pouvoir de surveiller ou d'intercepter des échanges ou des correspondances privés ;

31. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sous la réserve énoncée au considérant 29, la mise en oeuvre de tels traitements de données à caractère personnel ne méconnaît pas les exigences constitutionnelles précitées ;

. En ce qui concerne le renvoi à des décrets en Conseil d'État :

32. Considérant que, selon les requérants, en renvoyant à un décret le soin de préciser les conditions dans lesquelles la Haute Autorité pourra attribuer un label permettant " d'identifier clairement le caractère légal " des offres de service de communication en ligne, l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle laisserait à la Haute Autorité le pouvoir de déterminer de manière discrétionnaire les offres qui présentent, selon elle, un caractère légal ; que les requérants ajoutent que l'article L. 331-32 ne pouvait renvoyer au décret le soin de fixer la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation de l'accès à internet ; que, ce faisant, le législateur n'aurait pas exercé la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution en matière de garanties fondamentales reconnues aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques ;

33. Considérant que, si l'article 34 de la Constitution dispose que " la loi fixe les règles concernant... les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ", la mise en oeuvre des garanties déterminées par le législateur relève du pouvoir exécutif ; que les dispositions de l'article 21 de la Constitution, qui confient au Premier ministre le soin d'assurer l'exécution des lois et, sous réserve des dispositions de l'article 13, d'exercer le pouvoir réglementaire, ne font pas obstacle à ce que le législateur confie à une autorité publique autre que le Premier ministre le soin de fixer des normes permettant la mise en oeuvre des principes posés par la loi, pourvu que cette habilitation ne concerne que des mesures limitées tant par leur champ d'application que par leur contenu ; qu'une telle attribution de compétence n'a pas pour effet de dispenser l'autorité réglementaire du respect des exigences constitutionnelles ;

34. Considérant que la labellisation du " caractère légal " des offres de service de communication au public en ligne a pour seul objet de favoriser l'identification, par le public, d'offres de service respectant les droits de la propriété intellectuelle ; qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 331-23 que, saisie d'une demande d'attribution d'un tel label, la Haute Autorité sera tenue d'y répondre favorablement dès lors qu'elle constatera que les services proposés par cette offre ne portent pas atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins ; que le renvoi au décret pour fixer les conditions d'attribution de ce label a pour seul objet la détermination des modalités selon lesquelles les demandes de labellisation seront reçues et instruites par la Haute Autorité ; que ces dispositions ne lui confèrent aucun pouvoir arbitraire ;

35. Considérant que, dans sa rédaction issue de la censure résultant des considérants 19 et 20, l'article L. 331-32 a pour seul objet de favoriser l'utilisation des moyens de sécurisation dont la mise en oeuvre permet d'assurer la surveillance d'un accès à internet conformément aux prescriptions de l'article L. 336-3 ; qu'il revient au pouvoir réglementaire de définir les conditions dans lesquelles ce label sera délivré ; qu'il s'ensuit que les dispositions des articles 5 et 11 de la loi déférée, autres que celles déclarées contraires à la Constitution, ne sont pas entachées d'incompétence négative ;

- SUR L'ARTICLE 10 :

36. Considérant que l'article 10 de la loi donne une nouvelle rédaction de l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle ; qu'aux termes de cet article : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier " ;

37. Considérant que, selon les requérants, la possibilité " de bloquer, par des mesures et injonctions, le fonctionnement d'infrastructures de télécommunications... pourrait priver beaucoup d'utilisateurs d'internet du droit de recevoir des informations et des idées " ; qu'en outre, le caractère excessivement large et incertain de cette disposition pourrait conduire les personnes potentiellement visées par l'article 10 à restreindre, à titre préventif, l'accès à internet ;

38. Considérant qu'en permettant aux titulaires du droit d'auteur ou de droits voisins, ainsi qu'aux personnes habilitées à les représenter pour la défense de ces droits, de demander que le tribunal de grande instance ordonne, à l'issue d'une procédure contradictoire, les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits, le législateur n'a pas méconnu la liberté de d'expression et de communication ; qu'il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ; que, sous cette réserve, l'article 10 n'est pas contraire à la Constitution ;

39. Considérant qu'il n'y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution,

D É C I D E :

Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes du code de la propriété intellectuelle, telles qu'elles résultent des articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet :

- au deuxième alinéa de l'article L. 331-21, les mots : " et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 " ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-26, les mots : " et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé " ;
- le dernier alinéa de l'article L. 331-26 ;
- les articles L. 331-27 à L. 331-31 ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-32, les mots : " pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire d'accès au titre de l'article L. 336-3 " ;
- au deuxième alinéa du même article, les mots : " dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 " ;
- les articles L. 331-33 et L. 331-34 ;
- à l'article L. 331-35, les mots : " ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 " ;
- à l'article L. 331-36, les mots : " et, au plus tard, jusqu'au moment ou la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée " figurant au premier alinéa ainsi que le second alinéa ;
- au deuxième alinéa de l'article L. 331-37, les mots : " , ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " ;
- le second alinéa de l'article L. 331-38 ;
- les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 336-3.

Il en est de même des mots : " de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code la propriété intellectuelle et " figurant à l'article 16 de la même loi, ainsi que des I et V de l'article 19.

Article 2.- Au premier alinéa de l'article L. 331-17 du même code, tel qu'il résulte de l'article 5 de la même loi, les mots : " aux articles L. 331-26 à L. 331-31 et à l'article L. 331-33 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 331-26 ".

Article 3.- Sous les réserves énoncées aux considérants 29 et 38, l'article 10 de la même loi, ainsi que le surplus de ses articles 5, 11, 16 et 19, ne sont pas contraires à la Constitution.

Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Complément d'actualité

Le conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Hadopi : Le pouvoir de couper l'accès à Internet, dévolu à une Haute autorité administrative (Hadopi), a été censuré mercredi par le Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l'instance. Cette disposition était l'une des plus controversée par la loi Création et Internet, adoptée le 12 mai dernier par l'Assemblée nationale. Lire.

 

27/05/2009

Le manifeste : le projet des socialistes européens

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Le Manifeste du PSE est un document élaboré à partir du travail de milliers de militants de tous les partis socialistes d’Europe. Il est unique en son genre car il est le seul programme commun pour ces élections. Aucune autre formation siégeant au Parlement européen n’a été aussi loin. Il est le résultat également d’un travail mené par des partis confrontés à des réalités différentes – certains sont au pouvoir, d’autres sont dans l’opposition - mais animés par des ambitions communes.

Nous y avons intégré toutes les options politiques qui expriment face aux électeurs notre projet politique commun pour l’Union européenne en insistant sur le clivage gauche-droite. Le manifeste de 2004 n’était que le résultat de discussions entre dirigeants des partis membres. Nous voulions le rendre plus vivant et concret, pour relancer l’intérêt des citoyens dans ces élections plombées par l’abstention.

Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti socialiste européen (PSE ou PES en anglais), a proposé de changer profondément ce processus : le Manifeste a été préparé par des propositions recueillies à la base des partis membres. C’était une démarche sans précédent.

 

Les militants pouvaient soit envoyer leurs idées sur le site manifesto2009.pes.org ou monter des débats dans leurs régions sur les thèmes choisis.

Le Manifeste a ainsi reçu les contributions de milliers de militants de toute l’Europe. Preuve que « les citoyens d’abord », c’est plus qu’un slogan, c’est déjà une pratique politique chez les socialistes.


Le 12 mars dernier, les militants socialistes français ont également adopté un texte d’orientation "Donner une nouvelle direction à l'Europe", pour enrichir le manifeste européen, avec nos spécificités, notre approche des problèmes mais aussi ceraines de nos réponses.

Les socialistes français disposent donc aujourd’hui de deux textes fondamentaux pour entamer la campagne des élections européennes.

Les socialistes européens sont unis pour réaliser concrètement ce changement et remettre les citoyens au cœur d’une Europe plus sociale, plus écologique, plus solidaire. Le Parti Socialiste français mène, avec ses partenaires européens, la première campagne européenne à l'occasion de ces élections. Parce que les problèmes sont communs, les réponses sont communes et la campagne doit l’être tout autant.
 
Il faut donc créer le mouvement qui portera demain une majorité de gauche en Europe. Mobilisons nous pour faire connaître le Manifeste !

 

 

 

26/05/2009

ELECTIONS EUROPEENNES

ELECTIONS EUROPEENNES

J – 10 : votons et faisons voter socialiste

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Lors de cette élection, les français et les européens auront clairement à se prononcer sur le

sens qu’ils souhaitent donner à l’Union européenne. Ils auront à choisir entre une Europe de

gauche qui protège, solidaire et proche des citoyens et une Europe de droite qui encourage

la flexibilité à tout va, la mise à mal des services publics et le repli sur soi des Etats

membres.

essai24.jpgLes socialistes proposent que dans sa relation au Monde, l’Europe défende un

commerce au service du développement, avec une approche mondiale et solidaire. En

luttant contre le dumping social et environnemental, en mettant les objectifs du Millénaire au

centre de la politique commerciale de l’UE, une Europe de gauche peut cesser d’obliger la

libéralisation des services publics dans les pays en développements, peut mettre en place

une taxe éthique pour lutter contre les formes d’esclavage moderne (proposition rejetée par

la droite lors de la dernière mandature), peut défendre les mesures permettant aux pays en

développement de sortir de la crise alimentaire (proposition socialiste d’interdire l’offre, la

diffusion ou la promotion d’instruments financiers dont les profits résulteraient de la

spéculation sur les produits alimentaires rejetée par la droite lors de la dernière mandature).

Les socialistes proposent de répondre à la crise financière par une meilleure

régulation des flux financiers. Nous souhaitons améliorer la transparence des fonds

alternatifs, limiter leurs capacités d’emprunt pour les opérations hasardeuses, obliger

l’enregistrement des agences de notation. La passivité de la droite à l’égard des

rémunérations excessives, de l’absence de transparence, du problème des subprimes,

démontre que seul le vote socialiste pourra permettre de faire avancer concrètement une

réforme de la sphère financière à l’échelle européenne.

Les socialistes proposent d’agir en faveur d’une harmonisation fiscale accrue. La

concurrence fiscale entraine trop d’effets pervers inacceptables, des recettes fiscales

moindres pour les Etats à l’injustice fiscale pour les citoyens. Le nivellement par le bas des

taux d’imposition fait peser de lourdes menaces en déplaçant sans cesse la fiscalité des

facteurs mobiles (capital) vers des facteurs moins mobiles (travail, consommation). Dans le

cadre du rapport discuté fin 2007 sur la contribution des politiques fiscales et douanières à la

stratégie de Lisbonne, les socialistes ont clairement dénoncé les risques de nivellement par

le bas lié au dumping fiscal, l’UMP et le Modem se sont eux prononcés pour la minorité la

plus favorisée disposant de stock options et d’importants patrimoines.

Avec les socialistes, l’Europe sera plus forte dans le combat contre les paradis fiscaux,

l’évasion et la fraude fiscale.

 

Les socialistes proposent de continuer à défendre les services

publics comme l’un des piliers du modèle économique et social

européen. Lors des débats sur l’encadrement sur la directive « services », nous avons

obtenu que les services sociaux et de santé soit hors du champ d’application. Nous avons

élaboré avec l’ensemble des acteurs (Confédération européenne des syndicats, collectivités

locales, associations…) un projet de directive cadre sur les services d’intérêt économique

général, nous avons enrichi la définition du service public universel (transports, fournitures

d’énergie…). La droite a quant à elle voté contre l’exclusion des services sociaux et des

services d’intérêt économique général de la directive services. L’absence d’un cadre

européen protecteur des missions et du financement de nos services publics est un réel

danger sur lequel nous pouvons réellement peser si les français nous accordent leur

confiance le 7 juin.

Protection des consommateurs, politique énergétique commune, politique régionale, rapport

de l’Union européenne avec ses voisins méditerranéens, pêche durable, libertés et droits

fondamentaux, égalité des genres, immigration, politique agricole et alimentaire, lutte contre

le changement climatique, libertés fondamentales, budget de l’Union européenne.....

Derrière ces grands enjeux, il existe bel et bien une cassure profonde entre l’Europe

politique de gauche protectrice, créative, efficace et solidaire et l’Europe uniquement

économique, ultra libérale et conservatrice défendue par la droite.

Derrière ces grands enjeux, c’est une partie de notre quotidien qui se joue :

Est-ce que demain une collectivité locale pourra gérer un service public en régie,

quelle durée maximale pour notre temps de travail, quelles normes pour encadrer les

produits chimiques…. ?

Est-ce que demain nous souhaitons avoir une Europe qui régule, qui encadre, ou une

Europe laissée entre les mains des partisans du laisser-faire et de l’autorégulation ?

 

 

 

 

21/05/2009

TRIBUNAL IMPARTIAL DE L'HADOPI

 

 

20/05/2009

La CNIL tacle la loi Hadopi

La CNIL tacle la loi Hadopi

 

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a profité de la publication de son rapport 2008 pour critiquer la loi "Création et Internet" (ou "loi Hadopi), qui vient d'être adoptée par l'Assemblée puis par le Sénat. Dans une double page intitulée "Hadopi : Histoire d'un avis 't(r)op secret'", la commission revient sur le rapport qu'elle avait transmis au gouvernement mais qui n'a jamais été communiqué par ce dernier.
Emmanuel de Givry, Conseiller à la Cour de cassation et Commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, explique dans ce rapport que les observations de la CNIL au sujet de la loi Hadopi portaient sur "la possibilité d'imposer une phase préalable d'information des internautes avant l'adoption d'une sanction".

 

"De même, la Commission s'est interrogée sur l'effectivité du processus de "déjudiciarisation" et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise", poursuit-il.

La CNIL, qui regrette de ne pas avoir été en mesure de s'exprimer sur le texte soumis au débat parlementaire, propose en conclusion de son rapport que la loi soit modifiée.

Pour rappel, la loi "Création et Internet" prévoit l'instauration d'un dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Ségolène Royal à l'Afrique: "pardon, merci, s'il vous plaît"

Ségolène Royal à l'Afrique: "pardon, merci, s'il vous plaît"

 

sego.jpg— Ségolène Royal a réitéré lundi ses propos controversés tenus à Dakar (Sénégal) début avril, lançant "pardon, merci, s'il vous plaît" à l'Afrique qui est "notre avenir", tout en refusant la repentance.

"Je ne m'attarderai pas longtemps sur les mots que j'ai prononcés à Dakar", a-t-elle déclaré en ouverture d'une "soirée de réflexion" sur l'"avenir commun pour l'Afrique et l'Europe au XXIe siècle". Parlant de mots "simples", "évidents", elle a lancé : "pardon, merci, s'il vous plaît".

"Pardon pour l'esclavage et la colonisation, merci pour tout ce que l'Afrique a apporté à l'Histoire et pour sa participation à la Libération de la France et s'il vous plaît, construisons ensemble notre avenir commun", a demandé l'ex-candidate à la présidentielle.

"Dans un monde menacé par les conflits et déchiré par la crise, nous savons bien que nous aurons besoin de tous, et notamment de ce continent qui est si proche de nous : l'Afrique", a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Royal, "il ne fut pas question de repentance dans ce discours de Dakar car la repentance se replie sur elle-même, la repentance est dépressive". "Il ne fut question que d'une chose : nous ouvrir à nouveau à l'universel" qui "est au coeur de notre identité", a-t-elle encore dit.

"Oui, l'Afrique est notre avenir", a-t-elle lancé.

"Soit l'Europe reste ce qu'elle est, atteinte par une crise de confiance, tentée par le repli sur soi, dépassée par les nations émergentes plus dynamiques, et alors elle se met sur la voie du déclin. Soit l'Europe transforme les ébranlements, les basculements de notre époque pour construire, grâce à un désir d'avenir, une nouvelle harmonie humaine".

Cette nouvelle harmonie, "il nous faut l'imaginer dans un monde dans lequel l'hégémonie occidentale n'est plus". Le partenariat entre l'Europe et l'Afrique constitue un "choix stratégique majeur", pour Mme Royal.

Invité par Mme Royal, José Bové, tête de liste Europe-Ecologie dans le Sud-Ouest pour les européennes du 7 juin, a estimé que "toutes les initiatives qui ont lieu et qui permettent de remettre la relation de l'Europe à l'Afrique au centre et bien montrer qu'il faut sortir de cette ère du néocolonialisme, sont à saluer".

Il faut "être capables d'unir tous les gens qui vont dans ce sens-là". L'Europe doit être "capable de couper les liens avec cette logique coloniale", a lancé l'altermondialiste à des journalistes.

11/05/2009

Hadopi: amis artistes, vous vous trompez de combat!

L'UFC-Que Choisir, le chapître français de l'Internet Society, La Quadrature du Net, l'Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique (SAMUP) et le collectif «Pour le Cinéma» adressent cette «lettre ouverte à quelques artistes» s'inquiétant de leur avenir si le projet de loi Création et Internet et les invite à de prochaines Assises de la création et du numérique

Chers amis artistes, vous êtes nombreux à éprouver des inquiétudes face au bouleversement que connait actuellement le monde culturel. Ces doutes sont légitimes. Cependant, nous sommes réellement décontenancés par le soutien que certains d'entre vous apportent au projet de loi Création et Internet.

Car il s'agit, en fait, de mener des actions punitives contre votre public! Créer un délit de «défaut de sécurisation» et inciter à installer sur chaque ordinateur un mouchard en permanence relié à des serveurs sous la responsabilité de l'Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – freineront immanquablement le développement de l'Internet et la formidable opportunité qu'il offre à tous les artistes pour faire connaitre leurs œuvres.

Injuste pour le public et pour les artistes

Nous sommes très étonnés que vous puissiez défendre le système actuel – qui est des plus injustes envers les artistes. En effet, sur la vente d'un CD ou d'un fichier numérique, la répartition des revenus se fait dans des proportions qui sont de 92% pour les maisons de disques et 8 % pour les artistes. De plus, apprécier la santé de l'économie de la culture à partir du marché de la vente de CD ou de DVD est tellement restrictif! En effet, la vente de CD ou de fichier numérique ne représente que 16% des revenus de la Sacem; les artistes se rémunèrent bien plus avec les concerts, les passages radio et autres sonorisations publiques. Se fonder sur l'évolution de la vente des CDs pour s'opposer à cette loi, c'est avoir une logique similaire à celle qui vous aurait menés à vous battre pour l'interdiction du CD pour protéger les ventes de vinyls. La chute des ventes de certains supports a bien plus à voir avec leur obsolescence (et nouveaux usages culturels «nomades» : MP3, téléphonie mobile multimédia, Netbook, ) qu'avec le téléchargement.

Dans sa globalité, le secteur de la culture se porte plutôt bien, et les chiffres parlent d'eux-mêmes : les revenus de la Sacem n'ont pas baissé, la SACD enregistre des perceptions record et les entrées en salle explosent. Ainsi, le public, même s'il télécharge, dépense toujours plus dans la culture, alors même que – toutes les études le prouvent – le revenu disponible des ménages français est en baisse constante ces dernières années.

Le soutien du public aux artistes et à la création ne se dément pas

Dans cette mesure, est-il raisonnable de soutenir un projet de loi qui traite les consommateurs, votre public, comme de vulgaires voleurs à la tire ? Les évolutions technologiques et les nouveaux comportements qu'elles induisent ne doivent pas rompre le lien qui unit les artistes à leur public, mais le renforcer. Se mettre autour d'une table et réfléchir ensemble à une adaptation juste et équilibrée des droits du public et des artistes à l'ère d'Internet, élaborer ensemble les nouveaux modèles de financement pour la création tout en défendant les libertés d'échanges numériques condition de la diversité culturelle; c'est précisément ce que nous proposons au sein de notre plateforme Création, Public et internet. Nous sommes un regroupement d'artistes et contributeurs à la création et d'organisaiton de consommateurs et d'internautes qui se sont donné pour tâche d'organiser au plus vite des Assises de la création et du numérique. Nous vous encourageons à vous joindre à nous pour participer à la construction d'une nouvelle donne numérique qui réconciliera les artistes, le public et l'Internet : www.creationpublicinternet.fr

13/04/2009

"Ségolène Royal vient de briser les tabous entretenus par son pays"

Comme vous le savez, Ségolène Royal a prononcé un discours au siège du Parti socialiste, à Dakar, le lundi 6 avril.

gassama.pngMakhily Gassama, ancien ministre sénégalais de la Culture et ancien conseiller du président Léopold Sédar Senghor, revient sur ce discours dans l'édition de jeudi du journal dakarois Sud-Quotidien.

"La présidente de la région Poitou-Charentes Ségolène Royal a brisé les tabous entretenus par la classe politique de son pays depuis la colonisation, en demandant pardon à l’Afrique pour le discours qu’a prononcé en 2007 à Dakar le président Sarkozy", a estimé l’ancien ministre sénégalais de la Culture, Makhily Gassama.

"Le texte de son discours constituera, dans les archives de la colonisation, un élément précieux. Mme Ségolène Royal vient de briser les tabous soigneusement entretenus par la classe politique française, qu’elle soit de droite ou de gauche et sa presse", a dit M. Gassama dans le journal dakarois Sud-Quotidien.

"Cette grande dame de France a osé ce qu’aucun homme d’Etat français n’a osé, du début de la colonisation à nos jours. Aucun hommage venu de l’étranger, rendu à l’Afrique, n’a été aussi courageux, aussi juste, aussi profond", a-t-il commenté, en réaction au discours prononcé lundi à Dakar par Ségolène Royal.

"Pour oser parler de la grandeur du génie de Cheikh Anta Diop, de ce qu’il a apporté à son continent, du caractère hautement scientifique de son œuvre, de son vaste combat contre la falsification de l’histoire de l’Afrique, il faut une témérité non commune. Mme Ségolène Royal est téméraire. Témérité salutaire", a souligné Makhily Gassama.segolène.png

Pour M. Gassama, "la voix que nous venons d’entendre est une voix singulière, une voix qui ébranle les sinistres fondements de la Françafrique."

Makhily Gassama a coordonné le livre "L’Afrique répond à Sarkozy/Contre le discours de Dakar", publié en 2008 aux éditions Philippe Rey.

"On connaît l’indignation de la droite française et sa presse, qui ne parviennent pas à s’accommoder de l’inéluctable évolution des pays et des peuples (africains). Il est temps de mettre fin à l’effort d’infantilisation de l’Africain", a-t-il insisté.

07/04/2009

Le Discours de Ségolène Royal à Dakar

Dans un contexte de crise, alors que le G20 a ignoré l’Afrique, alors que Nicolas Sarkozy avait humilié l'Afrique et les Africains, le discours de Ségolène Royal mérite une attention toute particulière.

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Discours de Ségolène Royal à Dakar

06 avril 2009 - 21:54

Merci, chers amis de votre hospitalité, dont je sais qu’en wolof, elle se dit teranga. Un mot magnifique qui exprime une valeur que, de longue date, les civilisations africaines exaltent.

Dans cette salle qui porte son nom, je pense bien sûr à l’œuvre de Léopold Sedar Senghor, à ce qu’il voulut et fit pour pour son pays.

Je pense aussi, et votre université porte aujourd’hui son nom, à Cheikh Anta Diop.

Je pourrais vous dire que je suis une amie ancienne et fidèle du peuple Sénégalais: mais je vous dirai beaucoup plus : je suis une fille de l'Afrique et une sœur des hommes et des femmes d’ici.

C’est sur votre terre que je suis née, à Ouakam. J’y ai vécu jusqu’à l’âge de deux ans. Je n’en ai pas beaucoup de souvenirs conscients. Mais tout s’est imprimé. Car on garde enfouis en soi les couleurs, les musiques, la chaleur, la lumière, les parfums engrangés dans les premiers jours de sa vie. De cette naissance j’ai toujours ressenti un profond sentiment de fierté. C’est une force d’être une citoyenne du monde et d’avoir toujours le réflexe de regarder ce qui se passe loin de nos frontières et plus loin encore dans l’hémisphère sud.

Avant de me lancer dans la campagne présidentielle, je suis revenue au Sénégal. J’avais besoin de retrouver mes racines et de renouer avec mes origines. A cette occasion, j’ai rencontré une femme à Thiaroye, avec une centaine d’autres. Elles avaient perdu leurs fils, noyés alors qu’ils tentaient de gagner l’Europe. Nous nous sommes longuement serrées dans nos bras. Cette femme, submergée par le chagrin, a décidé, avec d'autres, de le dépasser en s’investissant pour les jeunes de son village.

Nous nous sommes revus longuement hier. Que de progrès dans leurs actions dont j'avais vu les balbutiements en 2006 : activité de pêche, artisanat, alphabétisation des femmes. Avec quel courage toutes ces mères ont dépassé leurs souffrances pour prendre en main leur vie, leur subsistance, et donner à leurs enfants des raisons d'espérer et de vivre dignement de leur travail dans leur pays.

Ces femmes symbolisent la force des êtres humains quand ils utilisent leurs souffrances pour créer l’espoir. Quand ils agissent localement pour apaiser le monde dans sa globalité.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que je parle de l’Afrique. A Villepinte, dans le discours d'ouverture de la campagne présidentielle, ce continent était au cœur de mes préocupations (« De quoi souffre-t-elle l'Afrique? D’une économie mondiale absolument débridée qui ne laisse aucune chance à des produits agricoles fragiles et incapables de rivaliser avec les politiques de pays bardés d'atouts financiers et technologiques! »).

Elle était là aussi, l'Afrique, dans l’ouvrage coécrit avec Alain Touraine, Si la gauche veut des idées. J'y annonçais : « L'Afrique est notre avenir. Le développement de l'Afrique sera l'oeuvre des africains » et dans Femme debout, écrit avec Françoise Degois.

Dans chacune de mes responsabilités j'ai toujours pensé à l'Afrique. En 1992, ministre de l'Environnement, j'avais choisi le Mali comme pays partenaire d’actions communes environnementales. Devenue ministre de l'Enseignement scolaire, j'ai pris beaucoup de soin à intégrer le Sénégal dans des actions de développement commun de l'Education, comme la bibliothèque de Ouakam.

Je pourrais vous donner bien d'autres exemple de cette préoccupation au long cours et de ce lien indéfectible qui me ramène toujours vers l'Afrique tant est forte ma conviction que cette alliance entre le continent européen et le continent africain est une chance à saisir pour équilibrer un monde multipolaire qui doit construire la paix et la prospérité. C'est dire à quel point dans le contexte actuel de toutes les violences qui nous assaillent : crise économique brutale, dégâts environnementaux, désastres sanitaires, notre responsabilité est forte et notre capacité commune à oser les stratégies visionnaires qui nous donnent les clefs du monde d'après. L'Afrique, je ne l'ai jamais lâchée.

C'est une conviction très profonde. Ce n'est pas seulement une conviction d'ailleurs, c'est une raison d'agir. C'est pourquoi aujourd'hui, présidente d'une région française, j'ai choisi comme principale coopération décentralisée, une région du Sénégal, la région de Fatick. Et cette coopération est si efficace, si exemplaire (j'y reviendrai), qu'elle vient d'être retenue comme le premier modèle de réfèrence de coopération décentralisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Voilà chers amis, la démonstration politique par la preuve qu'il y a un lien très étroit, pour l'avenir de l'humanité entre le local et le global, c'est à dire entre les actions concrètes de terrain qui bénéficient directement aux gens et les échelons financiers à l'échelle des Etats et des organisations internationales qui doivent les permettre.

Oui il y aura un avenir pour l’humanité avec une Afrique forte, debout et respectée, partenaire d’une Europe forte, debout et respectée.

Oui, je veux devant vous porter une parole de respect, de fraternité et de justice, celle qu’aurait dû porter le G20 en associant davantage l’Afrique dans son ensemble. Au delà des avancées positives qu’il faut saluer et qui viennent poser d'autres règles du jeu, pourquoi l'Afrique ne s'y trouve-t-elle pas ? Pourquoi avoir écarté un milliard d’habitants et 1/3 des ressources naturelles de la planète? Ce n'est ni juste ni efficace. Tout comme n'est ni juste ni efficace l'absence de ce continent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies ou encore sa sous-représentation dans les conseils du FMI et de la Banque mondiale. L’Afrique doit enfin avoir toute sa place dans les instances internationales car nous avons besoin d’elle, de sa vision, de ses talents, de sa faculté de don, de ses idées.

Chers amis,

Nous vivons une époque historique, avec une crise sans précédent faite de drames mais aussi d'opportunités. L'opportunité de nous en sortir en décidant des changements profonds et des valeurs nouvelles qui nous permettront d'inventer le monde d'après, un monde plus humain et plus juste.

L'aménagement à la marge du système actuel ne permettra pas la sortie de crise. Les peuples doivent exiger de leurs gouvernants et de leurs élites qui n'ont su ni anticiper, ni guérir, qu'ils changent de logique.

Partout les peuples se révoltent. Il n'y aura pas de paix sans justice. Et il n'y aura pas de justice sans respect. La finance doit impérativement être mise au service de l'économie réelle et l'économie réelle au service des hommes et des femmes.

Une crise écologique sans précédent menace notre survie. Depuis 2000, le nombre de personnes touchées par des catastrophes naturelles a triplé. D’ici 2040 un milliard de personnes seront contraintes à se déplacer, victimes de la sécheresse, de l’appauvrissement des sols, de la hausse du niveau de la mer. La plupart seront originaires des pays en développement et du continent africain en particulier. Les forêts denses de ce continent sont menacées par la surexploitation des sols et par une agriculture intensive destinée non pas à nourrir les peuples mais aux seules exportations. En 2025, 750 millions de personnes vivront dans des zones désertiques. Aujourd'hui déjà, seule la moitié de la population africaine a accès à l'eau potable.

Une crise financière et bancaire d’une ampleur inouïe provoque par ailleurs une crise économique et sociale mondiale. Cette crise, l’Afrique et les pays émergents n’en sont pas responsables et pourtant ils en sont les premières victimes. Pour la première fois depuis 50 ans, le commerce mondial s’est contracté de près de 10%. L’accès au financement pour des projets de développement a lui aussi été réduit de plusieurs milliards de dollars. L’Afrique, trop souvent oubliée de la mondialisation, est aussi l’oubliée des plans de relance. Les bailleurs du Fonds monétaire international et en particulier les Pays du Nord, devront impérativement consacrer le triplement des réserves décidées lors du G20 aux pays en développement, notamment à l’Afrique.

La boulimie financière, l’avidité de profit, la gloutonnerie d’argent ont conduit le monde au bord du précipice en inversant les valeurs, en prenant l’accessoire pour l’essentiel, en oubliant que le bonheur des êtres humains - éducation, santé, culture, alimentation, cadre de vie - doit impérativement passer avant tout le reste, oui je dis bien tout le reste.

En oubliant ce principe fondamental « Par le peuple, pour le peuple » qui est d’ailleurs aussi le principe de gouvernement de la République du Sénégal, nous voici tous entraînés collectivement vers le gouffre si nous subissons. Mais nous sommes nombreux à l'échelle planétaire à avoir les moyens et la volonté de réagir et à refuser de subir.

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons être à la hauteur du défi que le siècle nous pose. Les forces de vie doivent l'emporter sur les forces de l'argent.

Et d’abord, pour bâtir un monde commun, qui fait reculer la rupture intolérable qu’engendrent les inégalités dans la répartition des richesses. Selon l’ONU, 2% de la population mondiale possède 50% de la richesse mondiale quand la moitié de la population doit se contenter d'à peine 1% de cette richesse. La malnutrition est responsable de plus de la moitié de la mortalité infantile. 2/3 des séropositifs dans le monde se trouvent en Afrique. Rien qu'en 2007, un million de personnes sont mortes à cause de la pandémie. 40 millions d'enfants n'ont toujours pas accès à l'école et moins de la moitié des enfants en école primaire n'achèvent pas leur cursus alors même que, nous le savons tous, l'éducation est la condition absolue du développement.

Il existe un seuil de richesse, et un seuil de pauvreté, à partir desquels, ce qui est en cause, c’est l’unité même de l’espèce humaine.

Certes des progrès existent. Mais dans les pays pauvres, on le sait, la misère a doublé en 10 ans. L'aggravation de la pauvreté s'est traduite par les émeutes de la faim.

Je le dis avec la plus grande solennité : cette situation n’est pas tenable. C’est terminé le temps où certains pensaient pouvoir s’en sortir en fermant les yeux sur le péril.

Il est urgent que nous définissions ensemble à l'échelle planétaire d'autres façons de faire, d'autres formes de solidarité, d'autres transferts de richesse.

Il est urgent que les pays du Nord tiennent enfin leurs promesses et respectent leurs engagements internationaux. En aucun cas, la crise ne doit donner prétexte à baisser l’aide au développement.

De quelle aide publique parle-t-on ? Aujourd'hui elle se compose essentiellement des annulations de dettes et de prêts. La part des financements destinés à de nouveaux projets, elle, diminue. Ce qui a été donné d’un côté a été repris de l’autre.

Je veux pour mon pays, la France, et pour l’Europe le courage de ne pas se payer de mots. Et l’honnêteté de ne pas tromper ceux qu’on prétend aider. Le respect commence là.

Lorsque j’étais à Belém, j’ai entendu Lula dire qu’il en avait assez d’être convoqué dans les grandes capitales du Nord par de jeunes banquiers qui lui disent comment gérer son pays alors qu’ils n’y ont jamais mis les pieds et savent à peine où il se situe.

Sous la plume d’Aminata Traoré, j’ai lu que les Maliens en avaient assez que ceux qui n' ont jamais vu une boule de coton, leur disent ce qu’ils devraient en faire.

Dans les textes d’artistes comme Tiken Jah Fakoly ou le rappeur Didier Awadi, j’ai entendu la colère que provoque l’injustice. De nombreux universitaires, et responsables politiques africains demandent que l’Europe tire la leçon d’accords de partenariats économiques qui ont échoué et qui sont perçus non comme une aide mais comme un rapport de force.

L’aide au développement ne doit plus être une version moderne de la charité, condescendante, assénant ses certitudes depuis Washington, Bruxelles ou Paris. Elle doit être construite avec, et non pas pour. Mais des progrès ont été faits, il faut le dire, et je voudrais vous rappeler comment nous nous en sommes inspirés.

Deux principes ont guidé la coopération décentralisée menée entre la Région de Fatick et la région Poitou-Charentes que je préside : ne jamais plaquer de solution toute faite mais chercher ensemble, en mutualisant nos expériences, les meilleures réponses ; appuyer les initiatives locales, fidèles à un esprit d’écoute qui conditionne le succès de tout programme.

Avec la région de Fatick, nous avons développé un programme de coopération qui comprend plusieurs volets :
agricole, éco-énergétique, éco-touristique, économique,
sanitaire et éducatif.

Notre coopération agricole a commencé à l’automne 2004. Nous avons déjà obtenu de très bons résultats en formation des éleveurs caprins, en amélioration des structures, en niveau de production, en respect de l’environnement.

Ces succès nous permettent aujourd’hui d’envisager de nouveaux partenariats, notamment avec Agronomes et Vétérinaires sans Frontières.

Nous avons développé l’énergie solaire pour l’accès à l’eau. Et nous pouvons maintenant, tout en économisant la consommation du bois, électrifier des chèvreries, des fromageries, des pompes à eau, des services publics, notamment des établissements scolaires et des unités sanitaires rurales. Je les visiterai demain et pendant trois jours avec les élus et les habitants de Fatick.

À terme, l’énergie solaire permettra d’électrifier les territoires isolés du réseau électrique conventionné, notamment les Îles du Saloum.

Et grâce à ces réalisations, la région de Fatick a été retenue par le Programme des Nations Unies pour le Développement comme région-pilote pour la lutte contre le changement climatique.

Voilà comment, en agissant localement, on transforme globalement.

Pour favoriser le développement de l’éco-tourisme, nous avons lancé des projets pilotes dans la zone du parc naturel du delta du Sine-Saloum et dans l’arrière-pays.

Bientôt, les habitants de ces régions pourront accueillir des visiteurs de tout le Sénégal, de toute l’Afrique de l’Ouest, et du monde entier, tout en respectant l’harmonie et les équilibres de la nature locale.

Voilà comment, en agissant localement, on transforme globalement.

Plus généralement, le Poitou-Charentes a soutenu la mise en place du microcrédit pour permettre aux éleveurs de financer les fourrages et les équipements dans les coopératives pour le lait.

La devise du microcrédit est la nôtre : agir localement, transformer globalement.

Ce programme dans son ensemble englobe de nombreux partenaires locaux et en particulier les Groupements de Promotion Féminine. Elles sont venues en Poitou Charentes. Elles m’ont raconté leur histoire. Elles m’ont dit tout leurs efforts en tant que mères, en tant qu’épouses, pour colmater les brèches du quotidien. Elles m’ont dit les trésors d’ingéniosité, d’opiniâtreté, de créativité qu’elles déploient.

Nous nous sommes appuyés sur cette ingéniosité et sur cette créativité pour imaginer des programmes de développement pionniers: microcrédit, foyers de cuisson améliorée, utilisation de l’énergie solaire pour les séchoirs et pour les fours. Les potentiels des savoir-faire locaux ont été valorisés. Des forgerons, des potières ont été formés, des centres de production d’inserts en céramique ont été construits, des villages ont été accompagnés dans leur démarche éco-touristique. Mais surtout nous avons beaucoup appris nous-mêmes par les missions d’échange et nos agriculteurs et nos techniciens en énergie solaire ont beaucoup appris en venant ici. C’est dans cet échange de réciprocité que nous sommes plus efficaces ensemble.

La qualité du partenariat a été reconnue par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui a signé une lettre d’intention le 17 novembre 2008 avec les deux Régions.

Notre programme de coopération décentralisée va faire de Fatick la première région du Sud à devenir neutre en émission de gaz carbonique.

C’est à travers ce type d’action, conjuguée naturellement à l’action d’un Etat que l’on peut changer les règles de la planète. Partout se mettent en place ces actions qui changent concrètement la vie des gens, créent de la ressource, développement des régions. Ces petites rivières font de grands fleuves.

La coopération décentralisée, bien sûr, ne remplace pas des coopérations à l’échelle des Etats et des continents. Mais on pourrait faire tellement plus si on n'avait ne serait-ce que quelques miettes des milliards perdus par les établissements bancaires.

L’aide au développement n’est pas un luxe de pays riche. C’est précisément parce que nous sommes tous confrontés, ensemble, au même moment, à la plus grave crise économique que nous devons agir ensemble. Car nul ne s’en sortira seul et encore moins contre les autres, mais les uns avec les autres.

Chers amis,

Vous le voyez il existe des raisons profondes d’espérer. J’aime cette phrase de Martin Luther King : « Il n’y a que quand il fait suffisamment sombre que l’on peut voir les étoiles. »

Une de ces lueurs est apparue récemment, aux Etats-Unis d’Amérique avec l‘élection de Barack Obama. Au-delà du symbole de cet homme noir, jeune qui accède à la première puissance du monde et redonne une fierté à tous les hommes et femmes de couleur et plus largement, à ceux qui se sentent opprimés, au-delà de ce symbole créateur d’espoir, il y a la politique américaine qui change radicalement.

Son économie s’est effondrée comme une maison rongée par les termites depuis des années et qui s’écroule subitement. Une violence qui oblige l’Administration Obama à mener une révolution sur tous les fronts. Front intérieur avec la refonte du système financier, la loi sur les superbonus, l’investissement dans la croissance verte. Front extérieur avec un tournant dans les relations internationales, le dialogue. Cette stratégie de la main tendue portera ses fruits, j’en suis convaincue. Dialoguer même lorsqu’il n’y a plus de mots pour le faire. Construire des médiations là où le dialogue est rompu. Voilà ce que doit être la diplomatie du XXIè siècle.

Il y a ensuite le forum de Belém. L’altermondialisme n’a jamais autant mérité de porter son nom. Penser le monde différemment, faire le serment de dépasser tous les schémas, les lieux communs, les systèmes de pensée qui rapetissent, être créatif et réaliste à la fois. A Belem comme à Washington, j’ai ressenti la même pulsation : celle de l’énergie vitale des peuples qui prennent les fausses vérités à contre-pied, se rassemblent, joyeux, sentant que le monde d’après se soulève.

Oui, je crois à la force citoyenne, la force du peuple qui se dresse, comme s’est dressé le peuple des outremers, autour d’un leader qui a porté la soif de justice et de respect : Elie Domota. Aucune atteinte à la dignité, aucune arrogance ne peut résister à la force de conviction et à la détermination d’un peuple qui a soif de respect et d’actions justes.

L’écoute, la démocratie participative, la médiation font leurs preuves partout où elles s’appliquent. Là où l’écoute est défaillante, là où l’exaspération et la violence surgissent.

Plusieurs révolutions soufflent sur le monde et notamment une révolution des couleurs. Nous sentons bien que nous sommes à un tournant. Mais nous ne savons pas quel en sera le sens.

Si bien que la question qui se pose à nous aujourd’hui, Sénégalais et Français, Africains et Européens, est celle-ci : Que faire naître ensemble ? Et comment le faire naître?

La réponse commune, nous la vivons ici dans cette salle, nous la vivrons encore à Fatick demain, avec tous les exemples de développement durable. C’est celle de la fraternité qui nous permet de bâtir ensemble des solutions respectueuses de la planète que nous partageons. Vous avez autant si ce n’est plus d’atouts que nous avec l’énergie solaire pour réussir la croissance verte. Alors vous imaginez comment nous pouvons être efficaces en unissant nos efforts et nos volontés.

Chers amis,

Pour le meilleur et parfois hélas le pire, nos destins ont été liés. Ils sont liés.

Le pire : ce fut l’esclavage, cette « déportation la plus massive et la plus longue de l’histoire des hommes », comme l’a écrit Christiane Taubira dans l’exposé des motifs de notre loi de 2001 qui reconnaît ce « crime orphelin » pour ce qu’il fut : un crime contre l’humanité.

Le pire : ce fut la colonisation dont une partie de la droite, dans un projet de loi, a essayé de nous faire croire, en 2005, qu’elle eut des « aspects positifs ».

Voici ce que je disais en 2005 au ministre de l'Intérieur à ce sujet:

« La vive réaction de nos compatriotes des Antilles vous a permis de mesurer l’offense faite à la République par la loi adoptée par votre majorité, qui promeut une lecture révisionniste de la colonisation et heurte, dans l’Hexagone comme outremer, celles et ceux pour qui l’adhésion à la France ne peut s’inspirer que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, bafouées hier par le colonialisme et aujourd’hui par les discriminations.

L’honneur de la République, c’est la lucidité d’une histoire partagée dans une France accueillante à tous les siens. »

Permettez-moi d’être très claire. Qu’il y ait eu à cette époque des hommes et des femmes sincères de bonne volonté, cela est sûr. Mais on n’a rien dit quand on n’a dit que cela. Le problème est que la colonisation fut un système. Ce système doit être condamné pour ce qu’il fut : une entreprise systématique d’assujettissement et de spoliation. Ses séquelles doivent être combattues sans fléchir.

Les colonisés n’avaient pas le choix. Le travail forcé et le Code de l’Indigénat étaient la règle. Et le mépris. Et le racisme. Et la violence d’un système qui fit les uns ployés sous le joug des autres.

Je veux rendre honneur à ceux qui, dans toute l’Afrique, se sont battus et sont morts dans une combat qui était le combat des Africains, oui, et de toute l’humanité.

Et je suis fière qu’il y ait eu en France des consciences pour s’insurger et des militants pour se porter aux côtés de ceux qui luttaient pour leur indépendance. Ceux-là défendaient nos valeurs quand la colonisation en était la négation.

Je crois que nous avons le devoir de poser les mots justes sur ce qui fut. Car les mots font plus que nommer : ils construisent la réalité et le regard qu’on porte sur elle. Nos plaies d’histoire ne sont pas toutes cicatrisées. Le devoir de mémoire n’a pas besoin de permission. Chacun s’en acquitte avec la subjectivité et l’héritage qui est le sien. Ce dont, en revanche, nous sommes collectivement comptables et responsables, c’est du droit à l’histoire et du devoir de vérité.

Ce droit à l’histoire et ce devoir de vérité, c’est ce qui permet de regarder les faits en face et de partager un récit qui ne soit pas ressassement du passé mais moyen de le dépasser sans amnésie et de se projeter ensemble dans l’avenir.

Dans la dernière lettre qu’il a écrite à sa femme avant d’être assassiné, Patrice Lumumba a dit sa foi inébranlée dans l’établissement de la vérité historique : « L’Histoire dira un jour son mot. L’Afrique écrira sa propre histoire ».

Honneur aux maîtres de la parole qui conservèrent et transmirent. Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont rappelé au monde que non seulement l’Afrique était le berceau de l’humanité mais qu’elle était avec l’Asie mineure le berceau de la civilisation humaine.

Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont rappelé au monde l’existence des grands royaumes et des grands empires de l’Afrique. Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont retracé les mille et une relations nouées bien avant la conquête, en des temps où le Sahara, la Méditerranée et l’Océan Indien n’étaient pas des frontières mais des points de passage et de mise en contact.

Quelqu'un est venu ici vous dire que « l’Homme africain n'est pas entré dans l'Histoire ».

Pardon pour ces paroles humiliantes et qui n’auraient jamais dû être prononcées et qui n’engagent pas la France. Car vous aussi, vous avez fait l’histoire, vous l’avez faite bien avant la colonisation, vous l’avez faite pendant, et vous la faites depuis.

Et ce que Léopold Sedar Senghor et Aimé Césaire ont magistralement accompli avec le concept « négritude » , vous l’avez poursuivi avec le mot « Afrique », cet étendard d’une dignité reconquise.

C’est pour cela que les œuvres des historiens Cheikh Anta Diop du Sénégal et de Joseph Ki-Zerbo du Burkina Faso, constituent non seulement un sommet de la science, mais aussi un sommet de la lutte pour la liberté.

C’est pour cela qu’il était si important de démontrer comme ils l’ont fait que la Grèce ancienne devait tant à l’Egypte ancienne qui elle-même devait beaucoup à l’Afrique. Ils ont montré que les langues africaines permettent le même déploiement de la rationalité humaine que les langues européennes.

Il leur a souvent été reproché d’être partisans.

En insistant sur leur engagement indépendantiste et panafricain, on a voulu mettre en doute la rigueur scientifique de leurs recherches.

Mais aujourd’hui, chaque jour, les découvertes de l’égyptologie valident les thèses de Cheikh Anta Diop.

Une certaine histoire européenne de l’Afrique a voulu dénier aux Africains la fierté d’être Africains.

Et comme le pensait Lumumba, écrire c’est agir et agir c’est écrire.

Pour aujourd’hui, il est bon que se constituent autant que cela est possible des équipes mixtes de chercheurs africains et européens pour retracer le destin commun de l’Afrique et de l’Europe. Car c’est en élucidant ensemble les pages communes de nos histoires que nous pourrons écrire ensemble les pages communes de nos futurs.

Alors oui, il est temps que nous pratiquions davantage entre nous l’égalité vraie, loin des paternalismes, des misérabilismes, des ostracismes, loin des doubles langages qui masquent mal les doubles jeux.

Oui, la France doit honorer sa dette à l’égard de l’Afrique et que les Français doivent apprendre à l’école ce qu’ils ont reçu de l’Afrique.

Quand notre territoire national fut envahi, l’Afrique fut un refuge et une aide pour les forces de la France Libre.

Les soldats africains ont contribué, sur tous les champs de bataille, à inverser le cours de l’histoire.

Le 8 mai 1945, sans l’Afrique et les Africains, jamais la France n’aurait retrouvé sa liberté.

Alors comment oublier la sanglante répression menée au camp de Thiaroye contre des Tirailleurs qui réclamaient simplement le respect, leur dû et le droit de porter leurs galons car ils croyaient qu'à l'égalité du sang versé devait succéder l'égalité des droits. Ils avaient raison.

Il y a des mots que le peuple français doit au peuple sénégalais et à tous les peuples africains qui ont souffert pour nous et par nous, ce sont des mots simples mais puissants, trois mots que j'ai envie de dire ici en tant que citoyenne et élue de la République française :

Pardon. Merci pour le passé. Et s'il vous plaît, pour l’avenir, bâtissons ensemble.

Je veux que nous ayons la force de reconnaître enfin tout ce que nous vous devons et tout ce que nous pouvons ensemble.

Et c’est parce que j’aime la France, parce que je la crois suffisamment forte et généreuse, que je la veux capable de regarder son histoire en face. Je le veux capable d’assumer son devoir de vérité et son devoir de responsabilité.

Nous devons créer ensemble, à l’échelle de nos deux continents, une "Commission Vérité du passé et avenir commun" qui aurait accès à toutes les archives civiles et militaires, qui accueillerait tous les témoignages et qui aurait pour mission de dire le vrai, de pacifier les mémoires et de récueillir tous les témoignages.

La France républicaine mérite aussi que cesse ce qu'on appelle - et on sait ce que cela veut dire - la Françafrique et l'opacité de décisions prises dans le secret de quelques bureaux.

Chers amis,

Nos pays doivent inventer une relation fondée sur le respect et l’intérêt mutuel. Je veux une France du respect, dénuée d’arrogance, ouverte, mais exigeante sur la défense des libertés démocratiques partout où il le faut.

Il faut en finir avec cette idée fausse selon laquelle la démocratie et les droits fondamentaux n’auraient qu’un seul berceau, l’Occident. Dans une conférence donnée récemment par Stéphane Hessel sur l’histoire de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont il fut l’un des rédacteurs, il avait donné la parole à Suleiman Bachir Diagne. Ce dernier rappelait que dans la Charte du Mandé du XIIIème siècle, ce « Serment des Chasseurs » qui se voulait aussi adresse au monde, on trouve une définition toujours actuelle des droits de la personne humaine.

Je veux rendre hommage au Sénégal, au Mali, au Ghana, au Bénin, au Liberia, à tous les pays du continent qui ont su s’ouvrir aux transitions démocratiques. Surtout, je veux rendre hommage à tous ceux qui, jeunes et moins jeunes, fidèles aux idéaux qui guidaient leurs aînés au moment des indépendances, se battent pour faire vivre leurs droits à la liberté, à l’égalité et à fraternité.

Pour nous, Français, cela veut dire que nous ne pouvons ni soutenir les dictatures, ni jamais abandonner les démocrates. Le refus absolu de l’ingérence dans les affaires intérieures d’un pays souverain ne signifie pas que l’on s’abstienne de lui demander des comptes toutes les fois que cela est nécessaire. C’est cela le dialogue entre égaux.

Chers amis, la démocratie est un droit ; elle est aussi une chance. Je crois qu’elle est un facteur fondamental de développement économique et social. Partout où les citoyens prennent part aux décisions qui les concernent, les inégalités diminuent, et l’efficacité économique augmente.

Nous devons favoriser toutes les initiatives pour faire de l’Afrique le continent du XXIe siècle.

Mesdames et messieurs, la crise que nous traversons est mondiale, et c’est parce qu’elle touche tous les recoins de la planète, toutes les activités humaines, que nous allons la surmonter ensemble. Le temps est venu de la citoyenneté planétaire.

Croyons pour cela aux forces de la vie. Ayons la certitude que le temps est venu de ne plus perdre un seul instant, de se consacrer corps et âme à jeter des ponts et non plus dresser des murs. Croyons aux hommes et aux femmes de bonne volonté, croyons à leur sincérité, leur créativité, leur courage, leur bon sens, leur espoir, leur aspiration à la paix : civile, économique, sociale, écologique, et à l’épanouissement personnel. Croyons à la défense des valeurs humaines comme arme politique à part entière. C’est la décision de placer coûte que coûte le progrès de l’être humain au cœur de toute action. D’en faire l’axe permanent et non plus la variable d’ajustement.

Le rôle de l’Afrique dans cette profonde mutation est majeur. Parce que l'Afrique a subi plus que tout autre endroit du monde, souffert plus que tout autre continent, elle peut imposer l’être humain au cœur du système et devenir un phare pour le monde. Qui mieux qu’elle peut saisir l’impasse de la déshumanisation, elle qui a subi à travers les siècles cette déshumanisation. C’est dans le feu qu’on forge les plus belles lames, c’est dans les larmes que l’on peut aussi forger les plus grandes joies. Alors imaginons ensemble, agissons ensemble, réussissons ensemble le nouveau monde qui vient.

Faisons notre cette jolie phrase que j’ai entendu de la bouche des jeunes de Thiaroye: soyons solidaires comme les grains de l’épi de maïs, forts comme le baobab, courageux comme le lion.

Ségolène Royal

 

 

10/03/2009

Félicie

Félicie

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toi plus moi

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la lettre des enfoirés

La lettre

Les enfoirés

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07/03/2009

Dati et Sarkozy ont un point commun - Un flou dans leur C.V-

Un professeur affirme que Nicolas Sarkozy "n'a pas obtenu son diplôme" de DEA de sciences politiques, à Nanterre, en 1978-1979

C'est quoi cette histoire?

C'est Le Monde.fr qui la raconte à travers une enquête sur le sujet, titrée: "Nanterre dément les rumeurs d'échec de Nicolas Sarkozy au DEA".

Le 26 février dernier, en pleine mobilisation des enseignants-chercheurs, le professeur de sciences politiques Alain Garrigou publie sur le site de la Fondation Copernic et Mediapart un texte intitulé "Sarkozy et l'université – la revanche personnelle d'un cancre". Un texte relayé sur de nombreux sites ou blogs depuis une semaine, notamment par le membre du Post Jflaunay sur sa page, un blog "d'universitaires en lutte" ou par un membre de Désirs d'avenir

Dans ce texte, Alain Garrigou, qui est professeur à Nanterre depuis 1992 et auteur de divers articles dans Le Monde Diplomatique, souligne les études "assez médiocres" de Nicolas Sarkozy, en rappelant qu'il n'a pas obtenu le diplôme de l'IEP de Paris ou en remarquant encore qu'il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat de justesse, avec une note de 10 sur 20. Document à l'appui:

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1. Pour ce prof, "Sarkozy n'a pas obtenu son diplôme" de DEA

Surtout, il affirme que "Nicolas Sarkozy n'a pas obtenu son diplôme" de DEA de sciences politiques, suivi à Paris X-Nanterre durant l'année scolaire 1978-1979.

Sur le site de l'Elysée, il est pourtant écrit que Nicolas Sarkozy a obtenu ce diplôme "avec mention", "sans toutefois le dater", comme le remarque Le Monde.fr

Une capture d'écran du site de l'Elysée.


En 2007, sollicité par Alain Garrigou, "le président de l'université a fait état d'un document attestant du diplôme" de Nicolas Sarkozy, indique Le Monde.fr.

Mais Alain Garrigou affirme que Nicolas Sarkozy a été "ajourné" lors de la première session, en octobre-novembre 1979.

Il y a quelques mois, l'universitaire a trouvé un document qu'il considère comme "une véritable preuve". C'est le procès-verbal de délibération du jury de la première session:

 

Alain Garrigou affirme également que le procès-verbal de délibération de la deuxième session, en février 1980, "a disparu des archives de l'université". C'est "le seul qui manque sur quarante années d'existence du DEA", assure-t-il au Monde.fr.


2. L'université dément

Contactés par Le Monde.fr, "plusieurs enseignants du DEA se sont déclarés dans l'incapacité de dire si Nicolas Sarkozy avait oui ou non obtenu son diplôme", écrit le site du quotidien du soir.

Mais de son coté, l'université a indiqué au Monde.fr, après recherches, que Nicolas Sarkozy a bien "obtenu son diplôme à la session d'octobre-novembre 1980", avec une moyenne de 14 sur 20, correspondant à la mention "assez bien".

L'université a publié un communiqué sur l'affaire, ce vendredi:
"Contrairement à ce que certains sites internet ont affirmé depuis le 2 mars", Paris X "tient à préciser que selon ses archives, régulièrement conservées par le service des diplômes, le jury du DEA de Systèmes et structures politiques a admis le 4 novembre 1980 avec la mention 'assez bien' l'étudiant Nicolas Sarkozy de Nagy", assure ce communiqué.

Le communiqué précise que Nicolas Sarkozy "n'avait pas passé deux épreuves de la première session du 6 novembre 1979", avant d'être admis en novembre 1980.

Par contre, le communiqué de l'université ne fait pas mention de la seconde session de février 1980.

Très surpris par ce démenti, Alain Garrigou estime qu'il "ne tient pas debout". Il affirme encore: "La deuxième session du DEA s'est tenue en février 1980. Le candidat concerné n'a pas pu passer sa session en novembre 1980 (...) ou alors c'est la confirmation qu'il y a eu de graves irrégularités".

À l'opposé, un vice-président de l'université chargé de la communication souligne qu'"on peut et on a toujours pu faire son DEA en deux ans. Il n'y a rien d'anormal à cela. Pour l'année en question, il y a huit ou neuf cas similaires".


(Sources: Le Monde.fr, Le site de la Fondation Copernic, Mediapart , Le site de l'Elysée, Vousnousils.fr)

07/02/2009

Bernard Kouchner : ange et démon ?

Il est surprenant d'entendre les arguments de ceux qui apportent leur soutien à Bernard Kouchner -Il n'a rien fait de contraire à la loi -etc ...-

Mais Bernard Kouchner fondateur de médecins du monde , champion du bénévolat et des droits de l'homme  peut il d'un revers de manche repousser les demandes d'explications en s'en prenant à l'auteur du livre .

Nombreux sont ceux qui comme moi , ont fait confiance à l'action de Bernard Kouchner à une époque où l'action humanitaire était sa seule priorité .C'est du reste en fonction de cette confiance passée que l'on ne peut comprendre les contradictions d'un homme qui aujourd'hui apparaît comme aveuglé par un orgueil et une ambition démesurée.

C'est à ce titre que je reproduis l'article publié aujourd'hui par Agora Vox

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La récente publication du livre de Pierre Péan ayant pour cible Bernard Kouchner et la polémique suscitée montre que l’on peut être à la fois ange et démon, le premier exerçant sur le plan médiatique et le second, nécessairement plus obscur, d’un point de la gestion patrimoniale d’un fonds de commerce. Le concernant c’est sans doute l’histoire de sa vie, sa faiblesse érigée en système, son appétît pathologique d’honneurs et d’argent incompatible avec ses postures donneuses de leçon en matière de morale et de droits de l’homme. Conflit d’intérêt donc, pas seulement sous l’acception judirique du terme mais surtout entre conscience et cupidité.

Les chiffres mis à jour liés à des encaissements de factures (plus de deux millions d’euros selon Péan) issues de sociétés avec lesquelles Bernard Kouchner a collaboré ou qu’il a lui-même créée paraissent énormes face aux difficultés financières de bon nombre d’entre nous et abyssales lorsqu’il s’agit de la pauvreté des populations africaines pour lesquelles ces prestations étaient destinées (mise en place d’un système de sécurité sociale au Gabon par exemple) Si l’on peut considérer logique que tout un chacun puisse vivre de l’exercice de ses compétences même au prix fort, il est certainement discutable que la mise en avant d’une notoriété liée à la défense des victimes soit vendue au plus offrant, au mépris d’une réelle implication vis-à-vis d’elles. Du parcours de Bernard Kouchner, une vie déjà très longue comme il le dit lui-même, les exemples sont nombreux mélant une réelle volonté d’agir mais saccagé par ses « arrangements » avec sa conscience. On en extirpera deux, seulement deux mais suffisamment significatifs pour illustrer le propos.

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Le Kosovo ou le jude box...

Rappelons les faits. En juillet 1999 Bernard Kouchner est nommé haut représentant de l’ONU et administrateur du Kosovo suite à une résolution du conseil de sécurité. Sa mission est d’organiser l’assistance humanitaire, l’administration civile, l’économie et de réorganiser les institutions du pays dans le respect de ses diverses communautés. Il y restera jusqu’en janvier 2001, quittant ce poste à sa demande. On peut dire quelques mots de son bilan, objectivement mitigé. Fort critiqué par la mise en scène constante de son action, son narcissisme et sa mégalomanie, il put néanmois accompagner la reconstruction du pays par la mise en place de nouvelles administrations et l’organisation d’élections locales mais il laissa la main à ceux qui persécutèrent les Serbes et plus de 200.000 d’entre-eux durent fuir le pays. Il faut se remettre dans le climat local d’après-guerre, la misère et la ruine pour se souvenir et juger d’une conférence de presse qu’il tint quelques temps après son entrée en fonction, sans doute oubliée de tous, mais révélatrice, où celui-ci annonça sans vergogne qu’il se mettait en grève tant que l’ONU ne lui verserait pas ses émoluments !

Total(e) soumission

La scène se passe la veille du Noël 2003. Bernard Kouchner vient d’apprendre que son rapport sur le rôle de Total en Birmanie a été remis à la justice par les avocats de la compagnie pétrolière dans le cadre de la plainte déposée par des victimes birmanes du travail forcé au cours de la construction du gazoduc. Cette nouvelle le consterne car ce rapport commandé pour dédouaner Total de toutes implications dans les crimes commis, et ils sont nombreux, peut devenir explosif entre les mains des avocats de la partie adverse. Revenons un peu en arrière. Ses premiers contacts avec la réalité birmane remontent à décembre de l’année précédente au cours d’un voyage, accompagnant son épouse Christine Ockrent venue rencontrer Aung San Suu Kyi pour un article à publier dans la presse féminine. A l’époque celle-ci est encore libre de ses contacts et elle déclarera à la journaliste que « l’opposition refuse toute forme d’aide qui ne profiterait qu’à la clique au pouvoir » visant ainsi directement la compagnie Total, installée depuis une dizaine d’années et versant à la junte l’argent de sa survie politique et de son enrichissement. A leur retour, l’un des avocats de Total, Jean Veil, fils ainé de Simone Veil prend contact avec Kouchner pour commander au nom de son client une mission d’enquête. Pour s’exécuter il crée une société »BK Conseil » "Jean Veil m’a demandé une enquête sur le volet médico-social de Total en Birmanie et j’ai accepté", expliquera plus tard l’actuel ministre des affaires étrangères. Durant quatre jours -pas un de plus- du mois de mars 2003, il retourne en Birmanie, visite le site du gazoduc et rencontre quelques salariés du groupe. Puis il rédige son rapport (une vingtaine de pages toujours disponibles sur le site internet de Total) rendu public en septembre de la même année. La lecture en est aisée. C’est un plaidoyer pour le pétrolier, justifiant sa présence dans le pays et lui donnant l’absolution pour tous reproches qui pourraient lui être faits d’un point de vue de sa spécialité : la défense des droits de l’homme et des victimes. Qui plus est, il explique que Total a beaucoup fait pour le pays en terme d’équipements sanitaires et scolaires ! Bien entendu c’est un tollé de la part des différentes associations et ONG impliquées dans la lutte contre la dictacture. Il n’en a rencontré aucune, lui pourtant le créateur de Médecins sans Frontières ! Bon, il expliquera, malgré ce que disent ces ONG, qu’il n’ôtera pas une seule ligne de son rapport, qu’il ne l’a pas rédigé pour des raisons financières. Persiste et signe donc. Rémunéré officiellement 25 000 euros pour 4 jours de visite, beaucoup plus selon certains (on a évoqué un montant de 200.000 euros via des sociétés du groupe en Afrique). Laissons parler Htoo Chit, figure des démocrates birmans en France, lorsqu’il dit que "ce rapport biaisé cherche à faire croire que la présence de Total en Birmanie est positive". Cet opposant à la dictature aide depuis longtemps les réfugiés birmans, dont certains ont fuit la zone du gazoduc, installés dans des camps le long de la frontière thaïlandaise. "Pourquoi M. Kouchner ne les a-t-il pas visités ? ajoute-il. Pourquoi avoir refusé de voir la réalité du travail forcé, incluant celui d’enfants ? M. Kouchner a balayé du revers de la main la réalité de cet esclavage de centaines de Birmans avec un argument incroyable : les tuyaux du pipeline seraient trop lourds pour être portés par des enfants... Mais pourquoi ne pas avoir expliqué que le travail forcé avait été utilisé pour nettoyer le site du gazoduc, couper des arbres, creuser des tranchées et porter les équipements des ouvriers et des soldats ?"

Cette réalité là, il est bien certain que Bernard Kouchner ne peut l’ignorer, de même qu’il ne peut méconnaître que l’argent du gaz finance les armes de la répression. En d’autres temps il aurait été, avec le talent qu’il faut lui reconnaître, le pourfendeur des compagnies telles que Total qui remisent toutes éthiques lorsqu’il s’agit de pérenniser leurs profits, quitte à être complices de la brutalité et la tyrannie.

Droit del’hommisme : un fonds de commerce comme un autre

L’homme qui recueille encore la meilleure popularité en France et sait choisir ses amis, tels que Nicolas sarkozy ou Philippe Val de Charlie Hebdo a des goûts de luxe et un train de vie princier. D’autres font des affaires ou de la politique mais il a choisi une voie bien curieuse pour y accéder puisqu’il se veut l’apôtre des victimes et le V.R.P des droits de l’homme. Et c’est de cet endroit sensible de sa personne qu’il tient sa soif de sacralisation, celle que refusent toutes ces petites mains de l’humanitaire oeuvrant sans souci du paraître et de la possession, en Afrique ou en Asie et qui lui donnent toute sa grandeur. Cette matière là, qu’on pensait non monnayable, a maintenant un prix : celui payé par les clients de Bernard Kouchner...


 

05/02/2009

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