PLACE DU PRE le blog de Jean-Noël

Devant le mur de Berlin

2009-11-11T08:27:14+01:00

Les écrits restent.......

Si la mémoire d'Alain Juppé ou celle de Nicolas Sarkozy et celle de François Fillon en même temps que celle de Jean Jacques De peretti sont défaillantes les écrits restent ......

9 novembre 2009

Quand Juppé se fout du monde

Cher Alain, je fais partie des heureux lecteurs et acheteurs de votre mémorable livre: La tentation de Venise. Aussi quelle ne fut pas ma surprise ce matin d’apprendre que vous aviez quelque mal à vous souvenir de votre déplacement à Berlin en novembre 1989. Déplacement qui prend soudain de l’importance puisque Nicolas Sarkozy prétend y être allé avec vous dès le 9 novembre. Alain, vous souvenez-vous ? Le 9 vraiment ?

Cher Maître, reportez-vous donc à ce que vous avez écrit (il n’y a pas de raison qu’il n’y ait que moi qui m’y colle) page 45 de votre “Tentation”. (Vous vous souvenez d’avoir écrit ce livre, mais si, chez Grasset, en 1993… Je peux vous l’envoyer au cas-où, il ne me manquera pas. Vous verrez, ce n’est pas passsionnant mais c’est pas mal écrit…)

“Jeudi 16 novembre.
Berlin. 20 Heures. Porte de Brandebourg, côté Ouest. Une petite foule dans le froid sec. Les caméras de télévision du monde entier sont en batterie. Elles attendent la chute du mur, annoncée depuis le 9 novembre dernier. Une barrière métallique, toute symbolique, maintient les badauds à distance. La police nous laisse franchir la barrière et nous allons, Alain Madelin et moi, toucher le mur, presque religieusement. Le grain du béton sous les doigts est lisse. Il est entièrement recouvert de graffitis colorés. Nous mettons la main dans les premières brèches. Au retour, en deçà de la barrière, quelques jeunes Allemands, quelques Français aussi qui nous ont reconnus, viennent à notre rencontre, avec de grands sourires.
Checkpoint Charlie, il est 22 heures. Peu de monde. Les formalités sont réduites à leur plus simple expression. Un vopo nous fait signe qu’il est interdit de photographier. Nous persévérons. Il se détourne pour ne pas voir. Inimaginable en mai dernier, quand j’avais franchi la ligne au même endroit, dans un véhicule militaire, toutes vitres fermées.”

C’est beau, on s’y croirait mais, cher Alain, c’était le 16 et non le 9,

Les écrits restent…

Extrait du blog de Libération : Alain Auffray

Mur de Berlin: Sarko refait l'histoire

Sympa, la page Facebook de Sarkozy. Vous avez vu?

Le président nous raconte son 9 novembre 89, en toute simplicité. Photo nocturne à l'appui. Marteau en main, il y était, Sarko, à Berlin. L'homme qui s'apprête à faire l'Histoire ne pouvait rater ce moment historique. Epatant!

Le problème c'est que l'histoire qu'on nous raconte ne tient pas debout:

"Le 9 novembre au matin, nous nous intéressons aux informations qui arrivent de Berlin, et semblent annoncer du changement dans la capitale divisée de l’Allemagne. Nous décidons de quitter Paris avec Alain Juppé ...pour participer à l’événement qui se profile"

Le matin du 9 novembre, personne à Paris - ni même à Berlin - ne pouvait soupçonner que le mur allait tomber. les radios et télévisions ouest-allemandes n'ont commencé à évoquer la "libre circulation" qu'à partir de 20h. Et ce n'est qu'après 23 heures que les Berlinois de l'Est, prenant ces informations prématurées pour argent comptant, furent si nombreux à se masser devant le poste frontière de la Bornholmer Strasse que les garde-frontière est-allemands finirent par lever la barrière. Parole de témoin: jamais "l'événement" ne s'est "profilé".

Dans un excès de zèle, le conseiller élyséen chargé du blog présidentiel aura bricolé un récit censé démontrer que le chef de l'Etat, à l'époque secrétaire général adjoint du RPR, était à Berlin le jour J. Pour rendre la chose possible, il invente des informations semblant "annoncer du changement".

Et pour faire bonne mesure, il ajoute cette scène totalement fantaisiste:

Arrivés à Berlin ouest, nous filons vers la porte de Brandebourg où une foule enthousiaste s’est déjà amassée à l’annonce de l’ouverture probable du mur"

A aucun moment l'annonce d'une "ouverture probable" n'a provoqué le moindre rassemblement à l'Ouest. La foule était massée à l'Est. Et beaucoup plus au Nord, dans le quartier de Prenzlauer Berg. Les Berlinois de l'Ouest n'ont commencé à s'attaquer au mur que le lendemain 10 novembre. Ils ont été rejoints par des visiteurs venus du monde entier. Parmi lesquels, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé.

Mais alors, s'il n'était pas à Berlin, où donc se trouvait le futur président de la république ce fameux 9 novembre 1989?

Nous avons une petite idée: ce 9 novembre, comme tous les 9 novembre, Nicolas Sarkozy commémorait à Colombey-les-deux-églises le 19e anniversaire de la mort du Général de Gaulle. Ce n'est qu'une hypothèse.

Les blogueurs pressés de l'Elysée auront sans doute à coeur de vérifier.

Nicolas SARKOZY se conforte dans le mensonge !

2009-11-10T20:28:00+01:00

Nicolas SARKOZY toujours soucieux de mettre en valeur sa personne a cru bon de vouloir donner l'illusion du visionnaire étant toujours la où l'événement se produit !

Le 9 novembre 1989 il était à Berlin avec photo à l'appui en train de détruire le mur !

Après vérification , plusieurs documents de différentes sources il apparaît certain que ni Alain Juppé , ni Nicolas Sarkozy ni Jean Jacques Peretti , ni François Fillon n'étaient pas à Berlin le 09 novembre mais le 16 Novembre 1989 .

Mais un Président de la République ou un Premier Ministre solidaires ne peuvent pas dire simplement que la date annoncée n'était pas la bonne et qu'ils se sont trompés d'une semaine .

POURQUOI ?

Tout simplement parce que Cette information remettrait en cause le rôle que voulait s'octroyer Nicolas Sarkozy

Hadopi : la décision intégrale du Conseil constitutionnel

2009-06-12T09:39:47+02:00

Hadopi : la décision intégrale du Conseil constitutionnel

Par Relaxnews | le 10/06/2009 à 18h40

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie fondamentale de la loi "Création et Internet", à savoir le pouvoir, confié à une haute autorité administrative (Hadopi), de couper l'accès Internet des auteurs de téléchargements illégaux. Les sages du Conseil ont estimé que cette disposition était inconstitutionnelle et contraire au droit français. Voici, dans son intégralité, la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble la décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;

Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 29 mai 2009 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; qu'ils contestent sa procédure d'examen ainsi que la conformité à la Constitution de ses articles 5, 10 et 11 ;

- SUR LA PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA LOI :

2. Considérant que, selon les requérants, le Gouvernement n'aurait pas fourni au Parlement les éléments objectifs d'information susceptibles de fonder des débats clairs et sincères ; qu'ils soutiennent, dès lors, que la procédure d'adoption de la loi était irrégulière ;

3. Considérant que les assemblées ont disposé, comme l'attestent tant les rapports des commissions saisies au fond ou pour avis que le compte rendu des débats, d'éléments d'information suffisants sur les dispositions du projet de loi en discussion ; que, par suite, le grief invoqué manque en fait ;

- SUR LES ARTICLES 5 ET 11 :

4. Considérant, d'une part, que l'article 5 de la loi déférée crée au chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle une section 3 qui comporte les articles L. 331-12 à L. 331-45 et qui est consacrée à la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet " ; que cette nouvelle autorité administrative indépendante est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ; que le collège est notamment chargé de favoriser l'offre légale des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin ; que la commission de protection des droits a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d'avertissement et de sanction administrative des titulaires d'accès à internet qui auront manqué à l'obligation de surveillance de cet accès ;

5. Considérant, d'autre part, que l'article 11 insère, au sein du chapitre IV du même titre, les articles L. 336-3 et L. 336-4 ; qu'il définit l'obligation de surveillance de l'accès à internet et détermine les cas dans lesquels est exonéré de toute sanction le titulaire de l'abonnement à internet dont l'accès a été utilisé à des fins portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ;

. En ce qui concerne l'obligation de surveillance de l'accès à internet :

6. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : " La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise " ;

7. Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la définition de cette obligation est distincte de celle du délit de contrefaçon ; qu'elle est énoncée en des termes suffisamment clairs et précis ; que, par suite, en l'édictant, le législateur n'a méconnu ni la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution, ni l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ;

. En ce qui concerne la répression des manquements à l'obligation de surveillance :

8. Considérant, d'une part, qu'aux termes des alinéas 2 à 6 du même article L. 336-3 : " Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès dans les cas suivants :
" 1° Si le titulaire de l'accès a mis en oeuvre l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32 ;
" 2° Si l'atteinte aux droits visés au premier alinéa du présent article est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne ;
" 3° En cas de force majeure.
" Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé. "

9. Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 331-27 : " Lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 dans l'année suivant la réception d'une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :
" 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de deux mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;
" 2° Une injonction de prendre, dans un délai qu'elle détermine, des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté, notamment un moyen de sécurisation figurant sur la liste définie au deuxième alinéa de l'article L. 331-32, et d'en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte " ;

10. Considérant qu'en application de l'article L. 331-28, la commission de protection des droits de la Haute Autorité peut, avant d'engager une procédure de sanction, proposer à l'abonné une transaction comportant soit une suspension de l'accès à internet pendant un à trois mois, soit une obligation de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement ; que l'article L. 331-29 autorise cette commission à prononcer les sanctions prévues à l'article L. 331-27 en cas de non-respect de la transaction ; que l'article L. 331-30 précise les conséquences contractuelles de la suspension de l'accès au service ; que l'article L. 331-31 prévoit les conditions dans lesquelles le fournisseur d'accès est tenu de mettre en oeuvre la mesure de suspension ; que l'article L. 331-32 détermine les modalités selon lesquelles est établie la liste des moyens de sécurisation dont la mise en oeuvre exonère le titulaire de l'accès de toute sanction ; que les articles L. 331-33 et L. 331-34 instituent un répertoire national recensant les personnes ayant fait l'objet d'une mesure de suspension ; qu'enfin, l'article L. 331-36 permet à la commission de protection des droits de conserver, au plus tard jusqu'au moment où la suspension d'accès a été entièrement exécutée, les données techniques qui ont été mises à sa disposition ;

11. Considérant que, selon les requérants, en conférant à une autorité administrative, même indépendante, des pouvoirs de sanction consistant à suspendre l'accès à internet, le législateur aurait, d'une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication et, d'autre part, institué des sanctions manifestement disproportionnées ; qu'ils font valoir, en outre, que les conditions de cette répression institueraient une présomption de culpabilité et porteraient une atteinte caractérisée aux droits de la défense ;

12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;

13. Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;

14. Considérant que le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ;

15. Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : " La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques " ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles de nature à concilier la poursuite de l'objectif de lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet avec l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ;

16. Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;

17. Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; qu'il en résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité ;

18. Considérant, en l'espèce, qu'il résulte des dispositions déférées que la réalisation d'un acte de contrefaçon à partir de l'adresse internet de l'abonné constitue, selon les termes du deuxième alinéa de l'article L. 331-21, " la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 " ; que seul le titulaire du contrat d'abonnement d'accès à internet peut faire l'objet des sanctions instituées par le dispositif déféré ; que, pour s'exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l'article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d'un tiers ; qu'ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l'article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit ;

19. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, que doivent être déclarés contraires à la Constitution, à l'article 11 de la loi déférée, les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 336-3 et, à son article 5, les articles L. 331-27 à L. 331-31, L. 331-33 et L. 331-34 ; qu'il en va de même, au deuxième alinéa de l'article L. 331-21, des mots : " et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ", du dernier alinéa de l'article L. 331-26, ainsi que des mots : " pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire d'accès au titre de l'article L. 336-3 " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-32 et des mots : " dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 " figurant au deuxième alinéa de ce même article ;

20. Considérant que doivent également être déclarés contraires à la Constitution, en tant qu'ils n'en sont pas séparables, à l'article 5, les mots : " et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-26, les mots : " ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 " figurant à l'article L. 331-35, les mots : " et, au plus tard, jusqu'au moment ou la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée " figurant au premier alinéa de l'article L. 331-36 et le second alinéa de cet article, les mots : " ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " figurant à l'article L. 331-37, ainsi que le second alinéa de l'article L. 331-38 ; qu'il en va de même, à l'article 16, des mots : " de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code la propriété intellectuelle et ", ainsi que des I et V de l'article 19 ;

. En ce qui concerne le droit au respect de la vie privée :

21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;

22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;

23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété ;

24. Considérant qu'en vertu de l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, la commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 du même code ; que ces agents sont désignés par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, par les sociétés de perception et de répartition des droits ou par le Centre national de la cinématographie ;

25. Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée : " Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par : ... 4° Les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux fins d'assurer la défense de ces droits " ; que ces personnes morales sont les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ;

26. Considérant que les dispositions combinées de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, tel qu'il est modifié par l'article 14 de la loi déférée, des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle et de son article L. 331-24 ont pour effet de modifier les finalités en vue desquelles ces personnes peuvent mettre en oeuvre des traitements portant sur des données relatives à des infractions ; qu'elles permettent en effet que, désormais, les données ainsi recueillies acquièrent un caractère nominatif également dans le cadre de la procédure conduite devant la commission de protection des droits ;

27. Considérant que la lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ; que, toutefois, l'autorisation donnée à des personnes privées de collecter les données permettant indirectement d'identifier les titulaires de l'accès à des services de communication au public en ligne conduit à la mise en oeuvre, par ces personnes privées, d'un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions ; qu'une telle autorisation ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, avoir d'autres finalités que de permettre aux titulaires du droit d'auteur et de droits voisins d'exercer les recours juridictionnels dont dispose toute personne physique ou morale s'agissant des infractions dont elle a été victime ;

28. Considérant qu'à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;

29. Considérant que ces traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; que les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative ou aux autorités judiciaires ; qu'il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ;

30. Considérant, en outre, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les agents assermentés visés à l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas investis du pouvoir de surveiller ou d'intercepter des échanges ou des correspondances privés ;

31. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sous la réserve énoncée au considérant 29, la mise en oeuvre de tels traitements de données à caractère personnel ne méconnaît pas les exigences constitutionnelles précitées ;

. En ce qui concerne le renvoi à des décrets en Conseil d'État :

32. Considérant que, selon les requérants, en renvoyant à un décret le soin de préciser les conditions dans lesquelles la Haute Autorité pourra attribuer un label permettant " d'identifier clairement le caractère légal " des offres de service de communication en ligne, l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle laisserait à la Haute Autorité le pouvoir de déterminer de manière discrétionnaire les offres qui présentent, selon elle, un caractère légal ; que les requérants ajoutent que l'article L. 331-32 ne pouvait renvoyer au décret le soin de fixer la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation de l'accès à internet ; que, ce faisant, le législateur n'aurait pas exercé la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution en matière de garanties fondamentales reconnues aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques ;

33. Considérant que, si l'article 34 de la Constitution dispose que " la loi fixe les règles concernant... les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ", la mise en oeuvre des garanties déterminées par le législateur relève du pouvoir exécutif ; que les dispositions de l'article 21 de la Constitution, qui confient au Premier ministre le soin d'assurer l'exécution des lois et, sous réserve des dispositions de l'article 13, d'exercer le pouvoir réglementaire, ne font pas obstacle à ce que le législateur confie à une autorité publique autre que le Premier ministre le soin de fixer des normes permettant la mise en oeuvre des principes posés par la loi, pourvu que cette habilitation ne concerne que des mesures limitées tant par leur champ d'application que par leur contenu ; qu'une telle attribution de compétence n'a pas pour effet de dispenser l'autorité réglementaire du respect des exigences constitutionnelles ;

34. Considérant que la labellisation du " caractère légal " des offres de service de communication au public en ligne a pour seul objet de favoriser l'identification, par le public, d'offres de service respectant les droits de la propriété intellectuelle ; qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 331-23 que, saisie d'une demande d'attribution d'un tel label, la Haute Autorité sera tenue d'y répondre favorablement dès lors qu'elle constatera que les services proposés par cette offre ne portent pas atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins ; que le renvoi au décret pour fixer les conditions d'attribution de ce label a pour seul objet la détermination des modalités selon lesquelles les demandes de labellisation seront reçues et instruites par la Haute Autorité ; que ces dispositions ne lui confèrent aucun pouvoir arbitraire ;

35. Considérant que, dans sa rédaction issue de la censure résultant des considérants 19 et 20, l'article L. 331-32 a pour seul objet de favoriser l'utilisation des moyens de sécurisation dont la mise en oeuvre permet d'assurer la surveillance d'un accès à internet conformément aux prescriptions de l'article L. 336-3 ; qu'il revient au pouvoir réglementaire de définir les conditions dans lesquelles ce label sera délivré ; qu'il s'ensuit que les dispositions des articles 5 et 11 de la loi déférée, autres que celles déclarées contraires à la Constitution, ne sont pas entachées d'incompétence négative ;

- SUR L'ARTICLE 10 :

36. Considérant que l'article 10 de la loi donne une nouvelle rédaction de l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle ; qu'aux termes de cet article : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier " ;

37. Considérant que, selon les requérants, la possibilité " de bloquer, par des mesures et injonctions, le fonctionnement d'infrastructures de télécommunications... pourrait priver beaucoup d'utilisateurs d'internet du droit de recevoir des informations et des idées " ; qu'en outre, le caractère excessivement large et incertain de cette disposition pourrait conduire les personnes potentiellement visées par l'article 10 à restreindre, à titre préventif, l'accès à internet ;

38. Considérant qu'en permettant aux titulaires du droit d'auteur ou de droits voisins, ainsi qu'aux personnes habilitées à les représenter pour la défense de ces droits, de demander que le tribunal de grande instance ordonne, à l'issue d'une procédure contradictoire, les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits, le législateur n'a pas méconnu la liberté de d'expression et de communication ; qu'il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ; que, sous cette réserve, l'article 10 n'est pas contraire à la Constitution ;

39. Considérant qu'il n'y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution,

D É C I D E :

Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes du code de la propriété intellectuelle, telles qu'elles résultent des articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet :

- au deuxième alinéa de l'article L. 331-21, les mots : " et constatent la matérialité des manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 " ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-26, les mots : " et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé " ;
- le dernier alinéa de l'article L. 331-26 ;
- les articles L. 331-27 à L. 331-31 ;
- au premier alinéa de l'article L. 331-32, les mots : " pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire d'accès au titre de l'article L. 336-3 " ;
- au deuxième alinéa du même article, les mots : " dont la mise en oeuvre exonère valablement le titulaire de l'accès de sa responsabilité au titre de l'article L. 336-3 " ;
- les articles L. 331-33 et L. 331-34 ;
- à l'article L. 331-35, les mots : " ainsi que des voies de recours possibles en application des articles L. 331-26 à L. 331-31 et L. 331-33 " ;
- à l'article L. 331-36, les mots : " et, au plus tard, jusqu'au moment ou la suspension de l'accès prévue par ces dispositions a été entièrement exécutée " figurant au premier alinéa ainsi que le second alinéa ;
- au deuxième alinéa de l'article L. 331-37, les mots : " , ainsi que du répertoire national visé à l'article L. 331-33, permettant notamment aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à un service de communication en ligne de disposer, sous la forme d'une simple interrogation, des informations strictement nécessaires pour procéder à la vérification prévue par ce même article " ;
- le second alinéa de l'article L. 331-38 ;
- les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 336-3.

Il en est de même des mots : " de manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code la propriété intellectuelle et " figurant à l'article 16 de la même loi, ainsi que des I et V de l'article 19.

Article 2.- Au premier alinéa de l'article L. 331-17 du même code, tel qu'il résulte de l'article 5 de la même loi, les mots : " aux articles L. 331-26 à L. 331-31 et à l'article L. 331-33 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 331-26 ".

Article 3.- Sous les réserves énoncées aux considérants 29 et 38, l'article 10 de la même loi, ainsi que le surplus de ses articles 5, 11, 16 et 19, ne sont pas contraires à la Constitution.

Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Complément d'actualité

Le conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Hadopi : Le pouvoir de couper l'accès à Internet, dévolu à une Haute autorité administrative (Hadopi), a été censuré mercredi par le Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l'instance. Cette disposition était l'une des plus controversée par la loi Création et Internet, adoptée le 12 mai dernier par l'Assemblée nationale. Lire.

Le manifeste : le projet des socialistes européens

2009-05-27T22:10:35+02:00

Le manifeste du PSE
envoyé par PartiSocialiste. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Le Manifeste du PSE est un document élaboré à partir du travail de milliers de militants de tous les partis socialistes d’Europe. Il est unique en son genre car il est le seul programme commun pour ces élections. Aucune autre formation siégeant au Parlement européen n’a été aussi loin. Il est le résultat également d’un travail mené par des partis confrontés à des réalités différentes – certains sont au pouvoir, d’autres sont dans l’opposition - mais animés par des ambitions communes.

Nous y avons intégré toutes les options politiques qui expriment face aux électeurs notre projet politique commun pour l’Union européenne en insistant sur le clivage gauche-droite. Le manifeste de 2004 n’était que le résultat de discussions entre dirigeants des partis membres. Nous voulions le rendre plus vivant et concret, pour relancer l’intérêt des citoyens dans ces élections plombées par l’abstention.

Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti socialiste européen (PSE ou PES en anglais), a proposé de changer profondément ce processus : le Manifeste a été préparé par des propositions recueillies à la base des partis membres. C’était une démarche sans précédent.

Les militants pouvaient soit envoyer leurs idées sur le site manifesto2009.pes.org ou monter des débats dans leurs régions sur les thèmes choisis.

Le Manifeste a ainsi reçu les contributions de milliers de militants de toute l’Europe. Preuve que « les citoyens d’abord », c’est plus qu’un slogan, c’est déjà une pratique politique chez les socialistes.

Le 12 mars dernier, les militants socialistes français ont également adopté un texte d’orientation "Donner une nouvelle direction à l'Europe", pour enrichir le manifeste européen, avec nos spécificités, notre approche des problèmes mais aussi ceraines de nos réponses.

Les socialistes français disposent donc aujourd’hui de deux textes fondamentaux pour entamer la campagne des élections européennes.

Les socialistes européens sont unis pour réaliser concrètement ce changement et remettre les citoyens au cœur d’une Europe plus sociale, plus écologique, plus solidaire. Le Parti Socialiste français mène, avec ses partenaires européens, la première campagne européenne à l'occasion de ces élections. Parce que les problèmes sont communs, les réponses sont communes et la campagne doit l’être tout autant.

Il faut donc créer le mouvement qui portera demain une majorité de gauche en Europe. Mobilisons nous pour faire connaître le Manifeste !

ELECTIONS EUROPEENNES

2009-05-26T12:07:29+02:00

ELECTIONS EUROPEENNES

J – 10 : votons et faisons voter socialiste

Lors de cette élection, les français et les européens auront clairement à se prononcer sur le

sens qu’ils souhaitent donner à l’Union européenne. Ils auront à choisir entre une Europe de

gauche qui protège, solidaire et proche des citoyens et une Europe de droite qui encourage

la flexibilité à tout va, la mise à mal des services publics et le repli sur soi des Etats

membres.

Les socialistes proposent que dans sa relation au Monde, l’Europe défende un

commerce au service du développement, avec une approche mondiale et solidaire. En

luttant contre le dumping social et environnemental, en mettant les objectifs du Millénaire au

centre de la politique commerciale de l’UE, une Europe de gauche peut cesser d’obliger la

libéralisation des services publics dans les pays en développements, peut mettre en place

une taxe éthique pour lutter contre les formes d’esclavage moderne (proposition rejetée par

la droite lors de la dernière mandature), peut défendre les mesures permettant aux pays en

développement de sortir de la crise alimentaire (proposition socialiste d’interdire l’offre, la

diffusion ou la promotion d’instruments financiers dont les profits résulteraient de la

spéculation sur les produits alimentaires rejetée par la droite lors de la dernière mandature).

Les socialistes proposent de répondre à la crise financière par une meilleure

régulation des flux financiers. Nous souhaitons améliorer la transparence des fonds

alternatifs, limiter leurs capacités d’emprunt pour les opérations hasardeuses, obliger

l’enregistrement des agences de notation. La passivité de la droite à l’égard des

rémunérations excessives, de l’absence de transparence, du problème des subprimes,

démontre que seul le vote socialiste pourra permettre de faire avancer concrètement une

réforme de la sphère financière à l’échelle européenne.

Les socialistes proposent d’agir en faveur d’une harmonisation fiscale accrue. La

concurrence fiscale entraine trop d’effets pervers inacceptables, des recettes fiscales

moindres pour les Etats à l’injustice fiscale pour les citoyens. Le nivellement par le bas des

taux d’imposition fait peser de lourdes menaces en déplaçant sans cesse la fiscalité des

facteurs mobiles (capital) vers des facteurs moins mobiles (travail, consommation). Dans le

cadre du rapport discuté fin 2007 sur la contribution des politiques fiscales et douanières à la

stratégie de Lisbonne, les socialistes ont clairement dénoncé les risques de nivellement par

le bas lié au dumping fiscal, l’UMP et le Modem se sont eux prononcés pour la minorité la

plus favorisée disposant de stock options et d’importants patrimoines.

Avec les socialistes, l’Europe sera plus forte dans le combat contre les paradis fiscaux,

l’évasion et la fraude fiscale.

Les socialistes proposent de continuer à défendre les services

publics comme l’un des piliers du modèle économique et social

européen. Lors des débats sur l’encadrement sur la directive « services », nous avons

obtenu que les services sociaux et de santé soit hors du champ d’application. Nous avons

élaboré avec l’ensemble des acteurs (Confédération européenne des syndicats, collectivités

locales, associations…) un projet de directive cadre sur les services d’intérêt économique

général, nous avons enrichi la définition du service public universel (transports, fournitures

d’énergie…). La droite a quant à elle voté contre l’exclusion des services sociaux et des

services d’intérêt économique général de la directive services. L’absence d’un cadre

européen protecteur des missions et du financement de nos services publics est un réel

danger sur lequel nous pouvons réellement peser si les français nous accordent leur

confiance le 7 juin.

Protection des consommateurs, politique énergétique commune, politique régionale, rapport

de l’Union européenne avec ses voisins méditerranéens, pêche durable, libertés et droits

fondamentaux, égalité des genres, immigration, politique agricole et alimentaire, lutte contre

le changement climatique, libertés fondamentales, budget de l’Union européenne.....

Derrière ces grands enjeux, il existe bel et bien une cassure profonde entre l’Europe

politique de gauche protectrice, créative, efficace et solidaire et l’Europe uniquement

économique, ultra libérale et conservatrice défendue par la droite.

Derrière ces grands enjeux, c’est une partie de notre quotidien qui se joue :

Est-ce que demain une collectivité locale pourra gérer un service public en régie,

quelle durée maximale pour notre temps de travail, quelles normes pour encadrer les

produits chimiques…. ?

Est-ce que demain nous souhaitons avoir une Europe qui régule, qui encadre, ou une

Europe laissée entre les mains des partisans du laisser-faire et de l’autorégulation ?

TRIBUNAL IMPARTIAL DE L'HADOPI

2009-05-21T12:23:35+02:00

Tribunal Impartial de L' HADOPI -
envoyé par aragoth. - L'actualité du moment en vidéo.

La CNIL tacle la loi Hadopi

2009-05-20T19:35:52+02:00

La CNIL tacle la loi Hadopi

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a profité de la publication de son rapport 2008 pour critiquer la loi "Création et Internet" (ou "loi Hadopi), qui vient d'être adoptée par l'Assemblée puis par le Sénat. Dans une double page intitulée "Hadopi : Histoire d'un avis 't(r)op secret'", la commission revient sur le rapport qu'elle avait transmis au gouvernement mais qui n'a jamais été communiqué par ce dernier.
Emmanuel de Givry, Conseiller à la Cour de cassation et Commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, explique dans ce rapport que les observations de la CNIL au sujet de la loi Hadopi portaient sur "la possibilité d'imposer une phase préalable d'information des internautes avant l'adoption d'une sanction".

"De même, la Commission s'est interrogée sur l'effectivité du processus de "déjudiciarisation" et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise", poursuit-il.

La CNIL, qui regrette de ne pas avoir été en mesure de s'exprimer sur le texte soumis au débat parlementaire, propose en conclusion de son rapport que la loi soit modifiée.

Pour rappel, la loi "Création et Internet" prévoit l'instauration d'un dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Ségolène Royal à l'Afrique: "pardon, merci, s'il vous plaît"

2009-05-20T08:01:53+02:00

Ségolène Royal à l'Afrique: "pardon, merci, s'il vous plaît"

— Ségolène Royal a réitéré lundi ses propos controversés tenus à Dakar (Sénégal) début avril, lançant "pardon, merci, s'il vous plaît" à l'Afrique qui est "notre avenir", tout en refusant la repentance.

"Je ne m'attarderai pas longtemps sur les mots que j'ai prononcés à Dakar", a-t-elle déclaré en ouverture d'une "soirée de réflexion" sur l'"avenir commun pour l'Afrique et l'Europe au XXIe siècle". Parlant de mots "simples", "évidents", elle a lancé : "pardon, merci, s'il vous plaît".

"Pardon pour l'esclavage et la colonisation, merci pour tout ce que l'Afrique a apporté à l'Histoire et pour sa participation à la Libération de la France et s'il vous plaît, construisons ensemble notre avenir commun", a demandé l'ex-candidate à la présidentielle.

"Dans un monde menacé par les conflits et déchiré par la crise, nous savons bien que nous aurons besoin de tous, et notamment de ce continent qui est si proche de nous : l'Afrique", a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Royal, "il ne fut pas question de repentance dans ce discours de Dakar car la repentance se replie sur elle-même, la repentance est dépressive". "Il ne fut question que d'une chose : nous ouvrir à nouveau à l'universel" qui "est au coeur de notre identité", a-t-elle encore dit.

"Oui, l'Afrique est notre avenir", a-t-elle lancé.

"Soit l'Europe reste ce qu'elle est, atteinte par une crise de confiance, tentée par le repli sur soi, dépassée par les nations émergentes plus dynamiques, et alors elle se met sur la voie du déclin. Soit l'Europe transforme les ébranlements, les basculements de notre époque pour construire, grâce à un désir d'avenir, une nouvelle harmonie humaine".

Cette nouvelle harmonie, "il nous faut l'imaginer dans un monde dans lequel l'hégémonie occidentale n'est plus". Le partenariat entre l'Europe et l'Afrique constitue un "choix stratégique majeur", pour Mme Royal.

Invité par Mme Royal, José Bové, tête de liste Europe-Ecologie dans le Sud-Ouest pour les européennes du 7 juin, a estimé que "toutes les initiatives qui ont lieu et qui permettent de remettre la relation de l'Europe à l'Afrique au centre et bien montrer qu'il faut sortir de cette ère du néocolonialisme, sont à saluer".

Il faut "être capables d'unir tous les gens qui vont dans ce sens-là". L'Europe doit être "capable de couper les liens avec cette logique coloniale", a lancé l'altermondialiste à des journalistes.

Hadopi: amis artistes, vous vous trompez de combat!

2009-05-11T12:00:10+02:00

L'UFC-Que Choisir, le chapître français de l'Internet Society, La Quadrature du Net, l'Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique (SAMUP) et le collectif «Pour le Cinéma» adressent cette «lettre ouverte à quelques artistes» s'inquiétant de leur avenir si le projet de loi Création et Internet et les invite à de prochaines Assises de la création et du numérique

Chers amis artistes, vous êtes nombreux à éprouver des inquiétudes face au bouleversement que connait actuellement le monde culturel. Ces doutes sont légitimes. Cependant, nous sommes réellement décontenancés par le soutien que certains d'entre vous apportent au projet de loi Création et Internet.

Car il s'agit, en fait, de mener des actions punitives contre votre public! Créer un délit de «défaut de sécurisation» et inciter à installer sur chaque ordinateur un mouchard en permanence relié à des serveurs sous la responsabilité de l'Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – freineront immanquablement le développement de l'Internet et la formidable opportunité qu'il offre à tous les artistes pour faire connaitre leurs œuvres.

Injuste pour le public et pour les artistes

Nous sommes très étonnés que vous puissiez défendre le système actuel – qui est des plus injustes envers les artistes. En effet, sur la vente d'un CD ou d'un fichier numérique, la répartition des revenus se fait dans des proportions qui sont de 92% pour les maisons de disques et 8 % pour les artistes. De plus, apprécier la santé de l'économie de la culture à partir du marché de la vente de CD ou de DVD est tellement restrictif! En effet, la vente de CD ou de fichier numérique ne représente que 16% des revenus de la Sacem; les artistes se rémunèrent bien plus avec les concerts, les passages radio et autres sonorisations publiques. Se fonder sur l'évolution de la vente des CDs pour s'opposer à cette loi, c'est avoir une logique similaire à celle qui vous aurait menés à vous battre pour l'interdiction du CD pour protéger les ventes de vinyls. La chute des ventes de certains supports a bien plus à voir avec leur obsolescence (et nouveaux usages culturels «nomades» : MP3, téléphonie mobile multimédia, Netbook, ) qu'avec le téléchargement.

Dans sa globalité, le secteur de la culture se porte plutôt bien, et les chiffres parlent d'eux-mêmes : les revenus de la Sacem n'ont pas baissé, la SACD enregistre des perceptions record et les entrées en salle explosent. Ainsi, le public, même s'il télécharge, dépense toujours plus dans la culture, alors même que – toutes les études le prouvent – le revenu disponible des ménages français est en baisse constante ces dernières années.

Le soutien du public aux artistes et à la création ne se dément pas

Dans cette mesure, est-il raisonnable de soutenir un projet de loi qui traite les consommateurs, votre public, comme de vulgaires voleurs à la tire ? Les évolutions technologiques et les nouveaux comportements qu'elles induisent ne doivent pas rompre le lien qui unit les artistes à leur public, mais le renforcer. Se mettre autour d'une table et réfléchir ensemble à une adaptation juste et équilibrée des droits du public et des artistes à l'ère d'Internet, élaborer ensemble les nouveaux modèles de financement pour la création tout en défendant les libertés d'échanges numériques condition de la diversité culturelle; c'est précisément ce que nous proposons au sein de notre plateforme Création, Public et internet. Nous sommes un regroupement d'artistes et contributeurs à la création et d'organisaiton de consommateurs et d'internautes qui se sont donné pour tâche d'organiser au plus vite des Assises de la création et du numérique. Nous vous encourageons à vous joindre à nous pour participer à la construction d'une nouvelle donne numérique qui réconciliera les artistes, le public et l'Internet : www.creationpublicinternet.fr

"Ségolène Royal vient de briser les tabous entretenus par son pays"

2009-04-13T19:31:05+02:00

Comme vous le savez, Ségolène Royal a prononcé un discours au siège du Parti socialiste, à Dakar, le lundi 6 avril.

Makhily Gassama, ancien ministre sénégalais de la Culture et ancien conseiller du président Léopold Sédar Senghor, revient sur ce discours dans l'édition de jeudi du journal dakarois Sud-Quotidien.

"La présidente de la région Poitou-Charentes Ségolène Royal a brisé les tabous entretenus par la classe politique de son pays depuis la colonisation, en demandant pardon à l’Afrique pour le discours qu’a prononcé en 2007 à Dakar le président Sarkozy", a estimé l’ancien ministre sénégalais de la Culture, Makhily Gassama.

"Le texte de son discours constituera, dans les archives de la colonisation, un élément précieux. Mme Ségolène Royal vient de briser les tabous soigneusement entretenus par la classe politique française, qu’elle soit de droite ou de gauche et sa presse", a dit M. Gassama dans le journal dakarois Sud-Quotidien.

"Cette grande dame de France a osé ce qu’aucun homme d’Etat français n’a osé, du début de la colonisation à nos jours. Aucun hommage venu de l’étranger, rendu à l’Afrique, n’a été aussi courageux, aussi juste, aussi profond", a-t-il commenté, en réaction au discours prononcé lundi à Dakar par Ségolène Royal.

"Pour oser parler de la grandeur du génie de Cheikh Anta Diop, de ce qu’il a apporté à son continent, du caractère hautement scientifique de son œuvre, de son vaste combat contre la falsification de l’histoire de l’Afrique, il faut une témérité non commune. Mme Ségolène Royal est téméraire. Témérité salutaire", a souligné Makhily Gassama.

Pour M. Gassama, "la voix que nous venons d’entendre est une voix singulière, une voix qui ébranle les sinistres fondements de la Françafrique."

Makhily Gassama a coordonné le livre "L’Afrique répond à Sarkozy/Contre le discours de Dakar", publié en 2008 aux éditions Philippe Rey.

"On connaît l’indignation de la droite française et sa presse, qui ne parviennent pas à s’accommoder de l’inéluctable évolution des pays et des peuples (africains). Il est temps de mettre fin à l’effort d’infantilisation de l’Africain", a-t-il insisté.

Le Discours de Ségolène Royal à Dakar

2009-04-07T12:00:02+02:00

Dans un contexte de crise, alors que le G20 a ignoré l’Afrique, alors que Nicolas Sarkozy avait humilié l'Afrique et les Africains, le discours de Ségolène Royal mérite une attention toute particulière.

Discours de Ségolène Royal à Dakar

06 avril 2009 - 21:54

Merci, chers amis de votre hospitalité, dont je sais qu’en wolof, elle se dit teranga. Un mot magnifique qui exprime une valeur que, de longue date, les civilisations africaines exaltent.

Dans cette salle qui porte son nom, je pense bien sûr à l’œuvre de Léopold Sedar Senghor, à ce qu’il voulut et fit pour pour son pays.

Je pense aussi, et votre université porte aujourd’hui son nom, à Cheikh Anta Diop.

Je pourrais vous dire que je suis une amie ancienne et fidèle du peuple Sénégalais: mais je vous dirai beaucoup plus : je suis une fille de l'Afrique et une sœur des hommes et des femmes d’ici.

C’est sur votre terre que je suis née, à Ouakam. J’y ai vécu jusqu’à l’âge de deux ans. Je n’en ai pas beaucoup de souvenirs conscients. Mais tout s’est imprimé. Car on garde enfouis en soi les couleurs, les musiques, la chaleur, la lumière, les parfums engrangés dans les premiers jours de sa vie. De cette naissance j’ai toujours ressenti un profond sentiment de fierté. C’est une force d’être une citoyenne du monde et d’avoir toujours le réflexe de regarder ce qui se passe loin de nos frontières et plus loin encore dans l’hémisphère sud.

Avant de me lancer dans la campagne présidentielle, je suis revenue au Sénégal. J’avais besoin de retrouver mes racines et de renouer avec mes origines. A cette occasion, j’ai rencontré une femme à Thiaroye, avec une centaine d’autres. Elles avaient perdu leurs fils, noyés alors qu’ils tentaient de gagner l’Europe. Nous nous sommes longuement serrées dans nos bras. Cette femme, submergée par le chagrin, a décidé, avec d'autres, de le dépasser en s’investissant pour les jeunes de son village.

Nous nous sommes revus longuement hier. Que de progrès dans leurs actions dont j'avais vu les balbutiements en 2006 : activité de pêche, artisanat, alphabétisation des femmes. Avec quel courage toutes ces mères ont dépassé leurs souffrances pour prendre en main leur vie, leur subsistance, et donner à leurs enfants des raisons d'espérer et de vivre dignement de leur travail dans leur pays.

Ces femmes symbolisent la force des êtres humains quand ils utilisent leurs souffrances pour créer l’espoir. Quand ils agissent localement pour apaiser le monde dans sa globalité.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que je parle de l’Afrique. A Villepinte, dans le discours d'ouverture de la campagne présidentielle, ce continent était au cœur de mes préocupations (« De quoi souffre-t-elle l'Afrique? D’une économie mondiale absolument débridée qui ne laisse aucune chance à des produits agricoles fragiles et incapables de rivaliser avec les politiques de pays bardés d'atouts financiers et technologiques! »).

Elle était là aussi, l'Afrique, dans l’ouvrage coécrit avec Alain Touraine, Si la gauche veut des idées. J'y annonçais : « L'Afrique est notre avenir. Le développement de l'Afrique sera l'oeuvre des africains » et dans Femme debout, écrit avec Françoise Degois.

Dans chacune de mes responsabilités j'ai toujours pensé à l'Afrique. En 1992, ministre de l'Environnement, j'avais choisi le Mali comme pays partenaire d’actions communes environnementales. Devenue ministre de l'Enseignement scolaire, j'ai pris beaucoup de soin à intégrer le Sénégal dans des actions de développement commun de l'Education, comme la bibliothèque de Ouakam.

Je pourrais vous donner bien d'autres exemple de cette préoccupation au long cours et de ce lien indéfectible qui me ramène toujours vers l'Afrique tant est forte ma conviction que cette alliance entre le continent européen et le continent africain est une chance à saisir pour équilibrer un monde multipolaire qui doit construire la paix et la prospérité. C'est dire à quel point dans le contexte actuel de toutes les violences qui nous assaillent : crise économique brutale, dégâts environnementaux, désastres sanitaires, notre responsabilité est forte et notre capacité commune à oser les stratégies visionnaires qui nous donnent les clefs du monde d'après. L'Afrique, je ne l'ai jamais lâchée.

C'est une conviction très profonde. Ce n'est pas seulement une conviction d'ailleurs, c'est une raison d'agir. C'est pourquoi aujourd'hui, présidente d'une région française, j'ai choisi comme principale coopération décentralisée, une région du Sénégal, la région de Fatick. Et cette coopération est si efficace, si exemplaire (j'y reviendrai), qu'elle vient d'être retenue comme le premier modèle de réfèrence de coopération décentralisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Voilà chers amis, la démonstration politique par la preuve qu'il y a un lien très étroit, pour l'avenir de l'humanité entre le local et le global, c'est à dire entre les actions concrètes de terrain qui bénéficient directement aux gens et les échelons financiers à l'échelle des Etats et des organisations internationales qui doivent les permettre.

Oui il y aura un avenir pour l’humanité avec une Afrique forte, debout et respectée, partenaire d’une Europe forte, debout et respectée.

Oui, je veux devant vous porter une parole de respect, de fraternité et de justice, celle qu’aurait dû porter le G20 en associant davantage l’Afrique dans son ensemble. Au delà des avancées positives qu’il faut saluer et qui viennent poser d'autres règles du jeu, pourquoi l'Afrique ne s'y trouve-t-elle pas ? Pourquoi avoir écarté un milliard d’habitants et 1/3 des ressources naturelles de la planète? Ce n'est ni juste ni efficace. Tout comme n'est ni juste ni efficace l'absence de ce continent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies ou encore sa sous-représentation dans les conseils du FMI et de la Banque mondiale. L’Afrique doit enfin avoir toute sa place dans les instances internationales car nous avons besoin d’elle, de sa vision, de ses talents, de sa faculté de don, de ses idées.

Chers amis,

Nous vivons une époque historique, avec une crise sans précédent faite de drames mais aussi d'opportunités. L'opportunité de nous en sortir en décidant des changements profonds et des valeurs nouvelles qui nous permettront d'inventer le monde d'après, un monde plus humain et plus juste.

L'aménagement à la marge du système actuel ne permettra pas la sortie de crise. Les peuples doivent exiger de leurs gouvernants et de leurs élites qui n'ont su ni anticiper, ni guérir, qu'ils changent de logique.

Partout les peuples se révoltent. Il n'y aura pas de paix sans justice. Et il n'y aura pas de justice sans respect. La finance doit impérativement être mise au service de l'économie réelle et l'économie réelle au service des hommes et des femmes.

Une crise écologique sans précédent menace notre survie. Depuis 2000, le nombre de personnes touchées par des catastrophes naturelles a triplé. D’ici 2040 un milliard de personnes seront contraintes à se déplacer, victimes de la sécheresse, de l’appauvrissement des sols, de la hausse du niveau de la mer. La plupart seront originaires des pays en développement et du continent africain en particulier. Les forêts denses de ce continent sont menacées par la surexploitation des sols et par une agriculture intensive destinée non pas à nourrir les peuples mais aux seules exportations. En 2025, 750 millions de personnes vivront dans des zones désertiques. Aujourd'hui déjà, seule la moitié de la population africaine a accès à l'eau potable.

Une crise financière et bancaire d’une ampleur inouïe provoque par ailleurs une crise économique et sociale mondiale. Cette crise, l’Afrique et les pays émergents n’en sont pas responsables et pourtant ils en sont les premières victimes. Pour la première fois depuis 50 ans, le commerce mondial s’est contracté de près de 10%. L’accès au financement pour des projets de développement a lui aussi été réduit de plusieurs milliards de dollars. L’Afrique, trop souvent oubliée de la mondialisation, est aussi l’oubliée des plans de relance. Les bailleurs du Fonds monétaire international et en particulier les Pays du Nord, devront impérativement consacrer le triplement des réserves décidées lors du G20 aux pays en développement, notamment à l’Afrique.

La boulimie financière, l’avidité de profit, la gloutonnerie d’argent ont conduit le monde au bord du précipice en inversant les valeurs, en prenant l’accessoire pour l’essentiel, en oubliant que le bonheur des êtres humains - éducation, santé, culture, alimentation, cadre de vie - doit impérativement passer avant tout le reste, oui je dis bien tout le reste.

En oubliant ce principe fondamental « Par le peuple, pour le peuple » qui est d’ailleurs aussi le principe de gouvernement de la République du Sénégal, nous voici tous entraînés collectivement vers le gouffre si nous subissons. Mais nous sommes nombreux à l'échelle planétaire à avoir les moyens et la volonté de réagir et à refuser de subir.

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons être à la hauteur du défi que le siècle nous pose. Les forces de vie doivent l'emporter sur les forces de l'argent.

Et d’abord, pour bâtir un monde commun, qui fait reculer la rupture intolérable qu’engendrent les inégalités dans la répartition des richesses. Selon l’ONU, 2% de la population mondiale possède 50% de la richesse mondiale quand la moitié de la population doit se contenter d'à peine 1% de cette richesse. La malnutrition est responsable de plus de la moitié de la mortalité infantile. 2/3 des séropositifs dans le monde se trouvent en Afrique. Rien qu'en 2007, un million de personnes sont mortes à cause de la pandémie. 40 millions d'enfants n'ont toujours pas accès à l'école et moins de la moitié des enfants en école primaire n'achèvent pas leur cursus alors même que, nous le savons tous, l'éducation est la condition absolue du développement.

Il existe un seuil de richesse, et un seuil de pauvreté, à partir desquels, ce qui est en cause, c’est l’unité même de l’espèce humaine.

Certes des progrès existent. Mais dans les pays pauvres, on le sait, la misère a doublé en 10 ans. L'aggravation de la pauvreté s'est traduite par les émeutes de la faim.

Je le dis avec la plus grande solennité : cette situation n’est pas tenable. C’est terminé le temps où certains pensaient pouvoir s’en sortir en fermant les yeux sur le péril.

Il est urgent que nous définissions ensemble à l'échelle planétaire d'autres façons de faire, d'autres formes de solidarité, d'autres transferts de richesse.

Il est urgent que les pays du Nord tiennent enfin leurs promesses et respectent leurs engagements internationaux. En aucun cas, la crise ne doit donner prétexte à baisser l’aide au développement.

De quelle aide publique parle-t-on ? Aujourd'hui elle se compose essentiellement des annulations de dettes et de prêts. La part des financements destinés à de nouveaux projets, elle, diminue. Ce qui a été donné d’un côté a été repris de l’autre.

Je veux pour mon pays, la France, et pour l’Europe le courage de ne pas se payer de mots. Et l’honnêteté de ne pas tromper ceux qu’on prétend aider. Le respect commence là.

Lorsque j’étais à Belém, j’ai entendu Lula dire qu’il en avait assez d’être convoqué dans les grandes capitales du Nord par de jeunes banquiers qui lui disent comment gérer son pays alors qu’ils n’y ont jamais mis les pieds et savent à peine où il se situe.

Sous la plume d’Aminata Traoré, j’ai lu que les Maliens en avaient assez que ceux qui n' ont jamais vu une boule de coton, leur disent ce qu’ils devraient en faire.

Dans les textes d’artistes comme Tiken Jah Fakoly ou le rappeur Didier Awadi, j’ai entendu la colère que provoque l’injustice. De nombreux universitaires, et responsables politiques africains demandent que l’Europe tire la leçon d’accords de partenariats économiques qui ont échoué et qui sont perçus non comme une aide mais comme un rapport de force.

L’aide au développement ne doit plus être une version moderne de la charité, condescendante, assénant ses certitudes depuis Washington, Bruxelles ou Paris. Elle doit être construite avec, et non pas pour. Mais des progrès ont été faits, il faut le dire, et je voudrais vous rappeler comment nous nous en sommes inspirés.

Deux principes ont guidé la coopération décentralisée menée entre la Région de Fatick et la région Poitou-Charentes que je préside : ne jamais plaquer de solution toute faite mais chercher ensemble, en mutualisant nos expériences, les meilleures réponses ; appuyer les initiatives locales, fidèles à un esprit d’écoute qui conditionne le succès de tout programme.

Avec la région de Fatick, nous avons développé un programme de coopération qui comprend plusieurs volets :
agricole, éco-énergétique, éco-touristique, économique,
sanitaire et éducatif.

Notre coopération agricole a commencé à l’automne 2004. Nous avons déjà obtenu de très bons résultats en formation des éleveurs caprins, en amélioration des structures, en niveau de production, en respect de l’environnement.

Ces succès nous permettent aujourd’hui d’envisager de nouveaux partenariats, notamment avec Agronomes et Vétérinaires sans Frontières.

Nous avons développé l’énergie solaire pour l’accès à l’eau. Et nous pouvons maintenant, tout en économisant la consommation du bois, électrifier des chèvreries, des fromageries, des pompes à eau, des services publics, notamment des établissements scolaires et des unités sanitaires rurales. Je les visiterai demain et pendant trois jours avec les élus et les habitants de Fatick.

À terme, l’énergie solaire permettra d’électrifier les territoires isolés du réseau électrique conventionné, notamment les Îles du Saloum.

Et grâce à ces réalisations, la région de Fatick a été retenue par le Programme des Nations Unies pour le Développement comme région-pilote pour la lutte contre le changement climatique.

Voilà comment, en agissant localement, on transforme globalement.

Pour favoriser le développement de l’éco-tourisme, nous avons lancé des projets pilotes dans la zone du parc naturel du delta du Sine-Saloum et dans l’arrière-pays.

Bientôt, les habitants de ces régions pourront accueillir des visiteurs de tout le Sénégal, de toute l’Afrique de l’Ouest, et du monde entier, tout en respectant l’harmonie et les équilibres de la nature locale.

Voilà comment, en agissant localement, on transforme globalement.

Plus généralement, le Poitou-Charentes a soutenu la mise en place du microcrédit pour permettre aux éleveurs de financer les fourrages et les équipements dans les coopératives pour le lait.

La devise du microcrédit est la nôtre : agir localement, transformer globalement.

Ce programme dans son ensemble englobe de nombreux partenaires locaux et en particulier les Groupements de Promotion Féminine. Elles sont venues en Poitou Charentes. Elles m’ont raconté leur histoire. Elles m’ont dit tout leurs efforts en tant que mères, en tant qu’épouses, pour colmater les brèches du quotidien. Elles m’ont dit les trésors d’ingéniosité, d’opiniâtreté, de créativité qu’elles déploient.

Nous nous sommes appuyés sur cette ingéniosité et sur cette créativité pour imaginer des programmes de développement pionniers: microcrédit, foyers de cuisson améliorée, utilisation de l’énergie solaire pour les séchoirs et pour les fours. Les potentiels des savoir-faire locaux ont été valorisés. Des forgerons, des potières ont été formés, des centres de production d’inserts en céramique ont été construits, des villages ont été accompagnés dans leur démarche éco-touristique. Mais surtout nous avons beaucoup appris nous-mêmes par les missions d’échange et nos agriculteurs et nos techniciens en énergie solaire ont beaucoup appris en venant ici. C’est dans cet échange de réciprocité que nous sommes plus efficaces ensemble.

La qualité du partenariat a été reconnue par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui a signé une lettre d’intention le 17 novembre 2008 avec les deux Régions.

Notre programme de coopération décentralisée va faire de Fatick la première région du Sud à devenir neutre en émission de gaz carbonique.

C’est à travers ce type d’action, conjuguée naturellement à l’action d’un Etat que l’on peut changer les règles de la planète. Partout se mettent en place ces actions qui changent concrètement la vie des gens, créent de la ressource, développement des régions. Ces petites rivières font de grands fleuves.

La coopération décentralisée, bien sûr, ne remplace pas des coopérations à l’échelle des Etats et des continents. Mais on pourrait faire tellement plus si on n'avait ne serait-ce que quelques miettes des milliards perdus par les établissements bancaires.

L’aide au développement n’est pas un luxe de pays riche. C’est précisément parce que nous sommes tous confrontés, ensemble, au même moment, à la plus grave crise économique que nous devons agir ensemble. Car nul ne s’en sortira seul et encore moins contre les autres, mais les uns avec les autres.

Chers amis,

Vous le voyez il existe des raisons profondes d’espérer. J’aime cette phrase de Martin Luther King : « Il n’y a que quand il fait suffisamment sombre que l’on peut voir les étoiles. »

Une de ces lueurs est apparue récemment, aux Etats-Unis d’Amérique avec l‘élection de Barack Obama. Au-delà du symbole de cet homme noir, jeune qui accède à la première puissance du monde et redonne une fierté à tous les hommes et femmes de couleur et plus largement, à ceux qui se sentent opprimés, au-delà de ce symbole créateur d’espoir, il y a la politique américaine qui change radicalement.

Son économie s’est effondrée comme une maison rongée par les termites depuis des années et qui s’écroule subitement. Une violence qui oblige l’Administration Obama à mener une révolution sur tous les fronts. Front intérieur avec la refonte du système financier, la loi sur les superbonus, l’investissement dans la croissance verte. Front extérieur avec un tournant dans les relations internationales, le dialogue. Cette stratégie de la main tendue portera ses fruits, j’en suis convaincue. Dialoguer même lorsqu’il n’y a plus de mots pour le faire. Construire des médiations là où le dialogue est rompu. Voilà ce que doit être la diplomatie du XXIè siècle.

Il y a ensuite le forum de Belém. L’altermondialisme n’a jamais autant mérité de porter son nom. Penser le monde différemment, faire le serment de dépasser tous les schémas, les lieux communs, les systèmes de pensée qui rapetissent, être créatif et réaliste à la fois. A Belem comme à Washington, j’ai ressenti la même pulsation : celle de l’énergie vitale des peuples qui prennent les fausses vérités à contre-pied, se rassemblent, joyeux, sentant que le monde d’après se soulève.

Oui, je crois à la force citoyenne, la force du peuple qui se dresse, comme s’est dressé le peuple des outremers, autour d’un leader qui a porté la soif de justice et de respect : Elie Domota. Aucune atteinte à la dignité, aucune arrogance ne peut résister à la force de conviction et à la détermination d’un peuple qui a soif de respect et d’actions justes.

L’écoute, la démocratie participative, la médiation font leurs preuves partout où elles s’appliquent. Là où l’écoute est défaillante, là où l’exaspération et la violence surgissent.

Plusieurs révolutions soufflent sur le monde et notamment une révolution des couleurs. Nous sentons bien que nous sommes à un tournant. Mais nous ne savons pas quel en sera le sens.

Si bien que la question qui se pose à nous aujourd’hui, Sénégalais et Français, Africains et Européens, est celle-ci : Que faire naître ensemble ? Et comment le faire naître?

La réponse commune, nous la vivons ici dans cette salle, nous la vivrons encore à Fatick demain, avec tous les exemples de développement durable. C’est celle de la fraternité qui nous permet de bâtir ensemble des solutions respectueuses de la planète que nous partageons. Vous avez autant si ce n’est plus d’atouts que nous avec l’énergie solaire pour réussir la croissance verte. Alors vous imaginez comment nous pouvons être efficaces en unissant nos efforts et nos volontés.

Chers amis,

Pour le meilleur et parfois hélas le pire, nos destins ont été liés. Ils sont liés.

Le pire : ce fut l’esclavage, cette « déportation la plus massive et la plus longue de l’histoire des hommes », comme l’a écrit Christiane Taubira dans l’exposé des motifs de notre loi de 2001 qui reconnaît ce « crime orphelin » pour ce qu’il fut : un crime contre l’humanité.

Le pire : ce fut la colonisation dont une partie de la droite, dans un projet de loi, a essayé de nous faire croire, en 2005, qu’elle eut des « aspects positifs ».

Voici ce que je disais en 2005 au ministre de l'Intérieur à ce sujet:

« La vive réaction de nos compatriotes des Antilles vous a permis de mesurer l’offense faite à la République par la loi adoptée par votre majorité, qui promeut une lecture révisionniste de la colonisation et heurte, dans l’Hexagone comme outremer, celles et ceux pour qui l’adhésion à la France ne peut s’inspirer que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, bafouées hier par le colonialisme et aujourd’hui par les discriminations.

L’honneur de la République, c’est la lucidité d’une histoire partagée dans une France accueillante à tous les siens. »

Permettez-moi d’être très claire. Qu’il y ait eu à cette époque des hommes et des femmes sincères de bonne volonté, cela est sûr. Mais on n’a rien dit quand on n’a dit que cela. Le problème est que la colonisation fut un système. Ce système doit être condamné pour ce qu’il fut : une entreprise systématique d’assujettissement et de spoliation. Ses séquelles doivent être combattues sans fléchir.

Les colonisés n’avaient pas le choix. Le travail forcé et le Code de l’Indigénat étaient la règle. Et le mépris. Et le racisme. Et la violence d’un système qui fit les uns ployés sous le joug des autres.

Je veux rendre honneur à ceux qui, dans toute l’Afrique, se sont battus et sont morts dans une combat qui était le combat des Africains, oui, et de toute l’humanité.

Et je suis fière qu’il y ait eu en France des consciences pour s’insurger et des militants pour se porter aux côtés de ceux qui luttaient pour leur indépendance. Ceux-là défendaient nos valeurs quand la colonisation en était la négation.

Je crois que nous avons le devoir de poser les mots justes sur ce qui fut. Car les mots font plus que nommer : ils construisent la réalité et le regard qu’on porte sur elle. Nos plaies d’histoire ne sont pas toutes cicatrisées. Le devoir de mémoire n’a pas besoin de permission. Chacun s’en acquitte avec la subjectivité et l’héritage qui est le sien. Ce dont, en revanche, nous sommes collectivement comptables et responsables, c’est du droit à l’histoire et du devoir de vérité.

Ce droit à l’histoire et ce devoir de vérité, c’est ce qui permet de regarder les faits en face et de partager un récit qui ne soit pas ressassement du passé mais moyen de le dépasser sans amnésie et de se projeter ensemble dans l’avenir.

Dans la dernière lettre qu’il a écrite à sa femme avant d’être assassiné, Patrice Lumumba a dit sa foi inébranlée dans l’établissement de la vérité historique : « L’Histoire dira un jour son mot. L’Afrique écrira sa propre histoire ».

Honneur aux maîtres de la parole qui conservèrent et transmirent. Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont rappelé au monde que non seulement l’Afrique était le berceau de l’humanité mais qu’elle était avec l’Asie mineure le berceau de la civilisation humaine.

Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont rappelé au monde l’existence des grands royaumes et des grands empires de l’Afrique. Honneur aux historiens de l’Afrique qui ont retracé les mille et une relations nouées bien avant la conquête, en des temps où le Sahara, la Méditerranée et l’Océan Indien n’étaient pas des frontières mais des points de passage et de mise en contact.

Quelqu'un est venu ici vous dire que « l’Homme africain n'est pas entré dans l'Histoire ».

Pardon pour ces paroles humiliantes et qui n’auraient jamais dû être prononcées et qui n’engagent pas la France. Car vous aussi, vous avez fait l’histoire, vous l’avez faite bien avant la colonisation, vous l’avez faite pendant, et vous la faites depuis.

Et ce que Léopold Sedar Senghor et Aimé Césaire ont magistralement accompli avec le concept « négritude » , vous l’avez poursuivi avec le mot « Afrique », cet étendard d’une dignité reconquise.

C’est pour cela que les œuvres des historiens Cheikh Anta Diop du Sénégal et de Joseph Ki-Zerbo du Burkina Faso, constituent non seulement un sommet de la science, mais aussi un sommet de la lutte pour la liberté.

C’est pour cela qu’il était si important de démontrer comme ils l’ont fait que la Grèce ancienne devait tant à l’Egypte ancienne qui elle-même devait beaucoup à l’Afrique. Ils ont montré que les langues africaines permettent le même déploiement de la rationalité humaine que les langues européennes.

Il leur a souvent été reproché d’être partisans.

En insistant sur leur engagement indépendantiste et panafricain, on a voulu mettre en doute la rigueur scientifique de leurs recherches.

Mais aujourd’hui, chaque jour, les découvertes de l’égyptologie valident les thèses de Cheikh Anta Diop.

Une certaine histoire européenne de l’Afrique a voulu dénier aux Africains la fierté d’être Africains.

Et comme le pensait Lumumba, écrire c’est agir et agir c’est écrire.

Pour aujourd’hui, il est bon que se constituent autant que cela est possible des équipes mixtes de chercheurs africains et européens pour retracer le destin commun de l’Afrique et de l’Europe. Car c’est en élucidant ensemble les pages communes de nos histoires que nous pourrons écrire ensemble les pages communes de nos futurs.

Alors oui, il est temps que nous pratiquions davantage entre nous l’égalité vraie, loin des paternalismes, des misérabilismes, des ostracismes, loin des doubles langages qui masquent mal les doubles jeux.

Oui, la France doit honorer sa dette à l’égard de l’Afrique et que les Français doivent apprendre à l’école ce qu’ils ont reçu de l’Afrique.

Quand notre territoire national fut envahi, l’Afrique fut un refuge et une aide pour les forces de la France Libre.

Les soldats africains ont contribué, sur tous les champs de bataille, à inverser le cours de l’histoire.

Le 8 mai 1945, sans l’Afrique et les Africains, jamais la France n’aurait retrouvé sa liberté.

Alors comment oublier la sanglante répression menée au camp de Thiaroye contre des Tirailleurs qui réclamaient simplement le respect, leur dû et le droit de porter leurs galons car ils croyaient qu'à l'égalité du sang versé devait succéder l'égalité des droits. Ils avaient raison.

Il y a des mots que le peuple français doit au peuple sénégalais et à tous les peuples africains qui ont souffert pour nous et par nous, ce sont des mots simples mais puissants, trois mots que j'ai envie de dire ici en tant que citoyenne et élue de la République française :

Pardon. Merci pour le passé. Et s'il vous plaît, pour l’avenir, bâtissons ensemble.

Je veux que nous ayons la force de reconnaître enfin tout ce que nous vous devons et tout ce que nous pouvons ensemble.

Et c’est parce que j’aime la France, parce que je la crois suffisamment forte et généreuse, que je la veux capable de regarder son histoire en face. Je le veux capable d’assumer son devoir de vérité et son devoir de responsabilité.

Nous devons créer ensemble, à l’échelle de nos deux continents, une "Commission Vérité du passé et avenir commun" qui aurait accès à toutes les archives civiles et militaires, qui accueillerait tous les témoignages et qui aurait pour mission de dire le vrai, de pacifier les mémoires et de récueillir tous les témoignages.

La France républicaine mérite aussi que cesse ce qu'on appelle - et on sait ce que cela veut dire - la Françafrique et l'opacité de décisions prises dans le secret de quelques bureaux.

Chers amis,

Nos pays doivent inventer une relation fondée sur le respect et l’intérêt mutuel. Je veux une France du respect, dénuée d’arrogance, ouverte, mais exigeante sur la défense des libertés démocratiques partout où il le faut.

Il faut en finir avec cette idée fausse selon laquelle la démocratie et les droits fondamentaux n’auraient qu’un seul berceau, l’Occident. Dans une conférence donnée récemment par Stéphane Hessel sur l’histoire de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont il fut l’un des rédacteurs, il avait donné la parole à Suleiman Bachir Diagne. Ce dernier rappelait que dans la Charte du Mandé du XIIIème siècle, ce « Serment des Chasseurs » qui se voulait aussi adresse au monde, on trouve une définition toujours actuelle des droits de la personne humaine.

Je veux rendre hommage au Sénégal, au Mali, au Ghana, au Bénin, au Liberia, à tous les pays du continent qui ont su s’ouvrir aux transitions démocratiques. Surtout, je veux rendre hommage à tous ceux qui, jeunes et moins jeunes, fidèles aux idéaux qui guidaient leurs aînés au moment des indépendances, se battent pour faire vivre leurs droits à la liberté, à l’égalité et à fraternité.

Pour nous, Français, cela veut dire que nous ne pouvons ni soutenir les dictatures, ni jamais abandonner les démocrates. Le refus absolu de l’ingérence dans les affaires intérieures d’un pays souverain ne signifie pas que l’on s’abstienne de lui demander des comptes toutes les fois que cela est nécessaire. C’est cela le dialogue entre égaux.

Chers amis, la démocratie est un droit ; elle est aussi une chance. Je crois qu’elle est un facteur fondamental de développement économique et social. Partout où les citoyens prennent part aux décisions qui les concernent, les inégalités diminuent, et l’efficacité économique augmente.

Nous devons favoriser toutes les initiatives pour faire de l’Afrique le continent du XXIe siècle.

Mesdames et messieurs, la crise que nous traversons est mondiale, et c’est parce qu’elle touche tous les recoins de la planète, toutes les activités humaines, que nous allons la surmonter ensemble. Le temps est venu de la citoyenneté planétaire.

Croyons pour cela aux forces de la vie. Ayons la certitude que le temps est venu de ne plus perdre un seul instant, de se consacrer corps et âme à jeter des ponts et non plus dresser des murs. Croyons aux hommes et aux femmes de bonne volonté, croyons à leur sincérité, leur créativité, leur courage, leur bon sens, leur espoir, leur aspiration à la paix : civile, économique, sociale, écologique, et à l’épanouissement personnel. Croyons à la défense des valeurs humaines comme arme politique à part entière. C’est la décision de placer coûte que coûte le progrès de l’être humain au cœur de toute action. D’en faire l’axe permanent et non plus la variable d’ajustement.

Le rôle de l’Afrique dans cette profonde mutation est majeur. Parce que l'Afrique a subi plus que tout autre endroit du monde, souffert plus que tout autre continent, elle peut imposer l’être humain au cœur du système et devenir un phare pour le monde. Qui mieux qu’elle peut saisir l’impasse de la déshumanisation, elle qui a subi à travers les siècles cette déshumanisation. C’est dans le feu qu’on forge les plus belles lames, c’est dans les larmes que l’on peut aussi forger les plus grandes joies. Alors imaginons ensemble, agissons ensemble, réussissons ensemble le nouveau monde qui vient.

Faisons notre cette jolie phrase que j’ai entendu de la bouche des jeunes de Thiaroye: soyons solidaires comme les grains de l’épi de maïs, forts comme le baobab, courageux comme le lion.

Ségolène Royal

Félicie

2009-03-10T16:07:01+01:00

Félicie

toi plus moi

2009-03-10T16:02:03+01:00

Toi plus moi

la lettre des enfoirés

2009-03-10T16:00:23+01:00

La lettre

Les enfoirés

2009-03-10T15:42:29+01:00

Les enfoirés

Dati et Sarkozy ont un point commun - Un flou dans leur C.V-

2009-03-07T10:17:07+01:00

Un professeur affirme que Nicolas Sarkozy "n'a pas obtenu son diplôme" de DEA de sciences politiques, à Nanterre, en 1978-1979

C'est quoi cette histoire?

C'est Le Monde.fr qui la raconte à travers une enquête sur le sujet, titrée: "Nanterre dément les rumeurs d'échec de Nicolas Sarkozy au DEA".

Le 26 février dernier, en pleine mobilisation des enseignants-chercheurs, le professeur de sciences politiques Alain Garrigou publie sur le site de la Fondation Copernic et Mediapart un texte intitulé "Sarkozy et l'université – la revanche personnelle d'un cancre". Un texte relayé sur de nombreux sites ou blogs depuis une semaine, notamment par le membre du Post Jflaunay sur sa page, un blog "d'universitaires en lutte" ou par un membre de Désirs d'avenir

Dans ce texte, Alain Garrigou, qui est professeur à Nanterre depuis 1992 et auteur de divers articles dans Le Monde Diplomatique, souligne les études "assez médiocres" de Nicolas Sarkozy, en rappelant qu'il n'a pas obtenu le diplôme de l'IEP de Paris ou en remarquant encore qu'il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat de justesse, avec une note de 10 sur 20. Document à l'appui:

1. Pour ce prof, "Sarkozy n'a pas obtenu son diplôme" de DEA

Surtout, il affirme que "Nicolas Sarkozy n'a pas obtenu son diplôme" de DEA de sciences politiques, suivi à Paris X-Nanterre durant l'année scolaire 1978-1979.

Sur le site de l'Elysée, il est pourtant écrit que Nicolas Sarkozy a obtenu ce diplôme "avec mention", "sans toutefois le dater", comme le remarque Le Monde.fr

Une capture d'écran du site de l'Elysée.

En 2007, sollicité par Alain Garrigou, "le président de l'université a fait état d'un document attestant du diplôme" de Nicolas Sarkozy, indique Le Monde.fr.

Mais Alain Garrigou affirme que Nicolas Sarkozy a été "ajourné" lors de la première session, en octobre-novembre 1979.

Il y a quelques mois, l'universitaire a trouvé un document qu'il considère comme "une véritable preuve". C'est le procès-verbal de délibération du jury de la première session:

Alain Garrigou affirme également que le procès-verbal de délibération de la deuxième session, en février 1980, "a disparu des archives de l'université". C'est "le seul qui manque sur quarante années d'existence du DEA", assure-t-il au Monde.fr.

2. L'université dément

Contactés par Le Monde.fr, "plusieurs enseignants du DEA se sont déclarés dans l'incapacité de dire si Nicolas Sarkozy avait oui ou non obtenu son diplôme", écrit le site du quotidien du soir.

Mais de son coté, l'université a indiqué au Monde.fr, après recherches, que Nicolas Sarkozy a bien "obtenu son diplôme à la session d'octobre-novembre 1980", avec une moyenne de 14 sur 20, correspondant à la mention "assez bien".

L'université a publié un communiqué sur l'affaire, ce vendredi:
"Contrairement à ce que certains sites internet ont affirmé depuis le 2 mars", Paris X "tient à préciser que selon ses archives, régulièrement conservées par le service des diplômes, le jury du DEA de Systèmes et structures politiques a admis le 4 novembre 1980 avec la mention 'assez bien' l'étudiant Nicolas Sarkozy de Nagy", assure ce communiqué.

Le communiqué précise que Nicolas Sarkozy "n'avait pas passé deux épreuves de la première session du 6 novembre 1979", avant d'être admis en novembre 1980.

Par contre, le communiqué de l'université ne fait pas mention de la seconde session de février 1980.

Très surpris par ce démenti, Alain Garrigou estime qu'il "ne tient pas debout". Il affirme encore: "La deuxième session du DEA s'est tenue en février 1980. Le candidat concerné n'a pas pu passer sa session en novembre 1980 (...) ou alors c'est la confirmation qu'il y a eu de graves irrégularités".

À l'opposé, un vice-président de l'université chargé de la communication souligne qu'"on peut et on a toujours pu faire son DEA en deux ans. Il n'y a rien d'anormal à cela. Pour l'année en question, il y a huit ou neuf cas similaires".

(Sources: Le Monde.fr, Le site de la Fondation Copernic, Mediapart , Le site de l'Elysée, Vousnousils.fr)

Bernard Kouchner : ange et démon ?

2009-02-07T18:43:43+01:00

Il est surprenant d'entendre les arguments de ceux qui apportent leur soutien à Bernard Kouchner -Il n'a rien fait de contraire à la loi -etc ...-

Mais Bernard Kouchner fondateur de médecins du monde , champion du bénévolat et des droits de l'homme peut il d'un revers de manche repousser les demandes d'explications en s'en prenant à l'auteur du livre .

Nombreux sont ceux qui comme moi , ont fait confiance à l'action de Bernard Kouchner à une époque où l'action humanitaire était sa seule priorité .C'est du reste en fonction de cette confiance passée que l'on ne peut comprendre les contradictions d'un homme qui aujourd'hui apparaît comme aveuglé par un orgueil et une ambition démesurée.

C'est à ce titre que je reproduis l'article publié aujourd'hui par Agora Vox

La récente publication du livre de Pierre Péan ayant pour cible Bernard Kouchner et la polémique suscitée montre que l’on peut être à la fois ange et démon, le premier exerçant sur le plan médiatique et le second, nécessairement plus obscur, d’un point de la gestion patrimoniale d’un fonds de commerce. Le concernant c’est sans doute l’histoire de sa vie, sa faiblesse érigée en système, son appétît pathologique d’honneurs et d’argent incompatible avec ses postures donneuses de leçon en matière de morale et de droits de l’homme. Conflit d’intérêt donc, pas seulement sous l’acception judirique du terme mais surtout entre conscience et cupidité.

Les chiffres mis à jour liés à des encaissements de factures (plus de deux millions d’euros selon Péan) issues de sociétés avec lesquelles Bernard Kouchner a collaboré ou qu’il a lui-même créée paraissent énormes face aux difficultés financières de bon nombre d’entre nous et abyssales lorsqu’il s’agit de la pauvreté des populations africaines pour lesquelles ces prestations étaient destinées (mise en place d’un système de sécurité sociale au Gabon par exemple) Si l’on peut considérer logique que tout un chacun puisse vivre de l’exercice de ses compétences même au prix fort, il est certainement discutable que la mise en avant d’une notoriété liée à la défense des victimes soit vendue au plus offrant, au mépris d’une réelle implication vis-à-vis d’elles. Du parcours de Bernard Kouchner, une vie déjà très longue comme il le dit lui-même, les exemples sont nombreux mélant une réelle volonté d’agir mais saccagé par ses « arrangements » avec sa conscience. On en extirpera deux, seulement deux mais suffisamment significatifs pour illustrer le propos.

Le Kosovo ou le jude box...

Rappelons les faits. En juillet 1999 Bernard Kouchner est nommé haut représentant de l’ONU et administrateur du Kosovo suite à une résolution du conseil de sécurité. Sa mission est d’organiser l’assistance humanitaire, l’administration civile, l’économie et de réorganiser les institutions du pays dans le respect de ses diverses communautés. Il y restera jusqu’en janvier 2001, quittant ce poste à sa demande. On peut dire quelques mots de son bilan, objectivement mitigé. Fort critiqué par la mise en scène constante de son action, son narcissisme et sa mégalomanie, il put néanmois accompagner la reconstruction du pays par la mise en place de nouvelles administrations et l’organisation d’élections locales mais il laissa la main à ceux qui persécutèrent les Serbes et plus de 200.000 d’entre-eux durent fuir le pays. Il faut se remettre dans le climat local d’après-guerre, la misère et la ruine pour se souvenir et juger d’une conférence de presse qu’il tint quelques temps après son entrée en fonction, sans doute oubliée de tous, mais révélatrice, où celui-ci annonça sans vergogne qu’il se mettait en grève tant que l’ONU ne lui verserait pas ses émoluments !

Total(e) soumission

La scène se passe la veille du Noël 2003. Bernard Kouchner vient d’apprendre que son rapport sur le rôle de Total en Birmanie a été remis à la justice par les avocats de la compagnie pétrolière dans le cadre de la plainte déposée par des victimes birmanes du travail forcé au cours de la construction du gazoduc. Cette nouvelle le consterne car ce rapport commandé pour dédouaner Total de toutes implications dans les crimes commis, et ils sont nombreux, peut devenir explosif entre les mains des avocats de la partie adverse. Revenons un peu en arrière. Ses premiers contacts avec la réalité birmane remontent à décembre de l’année précédente au cours d’un voyage, accompagnant son épouse Christine Ockrent venue rencontrer Aung San Suu Kyi pour un article à publier dans la presse féminine. A l’époque celle-ci est encore libre de ses contacts et elle déclarera à la journaliste que « l’opposition refuse toute forme d’aide qui ne profiterait qu’à la clique au pouvoir » visant ainsi directement la compagnie Total, installée depuis une dizaine d’années et versant à la junte l’argent de sa survie politique et de son enrichissement. A leur retour, l’un des avocats de Total, Jean Veil, fils ainé de Simone Veil prend contact avec Kouchner pour commander au nom de son client une mission d’enquête. Pour s’exécuter il crée une société »BK Conseil » "Jean Veil m’a demandé une enquête sur le volet médico-social de Total en Birmanie et j’ai accepté", expliquera plus tard l’actuel ministre des affaires étrangères. Durant quatre jours -pas un de plus- du mois de mars 2003, il retourne en Birmanie, visite le site du gazoduc et rencontre quelques salariés du groupe. Puis il rédige son rapport (une vingtaine de pages toujours disponibles sur le site internet de Total) rendu public en septembre de la même année. La lecture en est aisée. C’est un plaidoyer pour le pétrolier, justifiant sa présence dans le pays et lui donnant l’absolution pour tous reproches qui pourraient lui être faits d’un point de vue de sa spécialité : la défense des droits de l’homme et des victimes. Qui plus est, il explique que Total a beaucoup fait pour le pays en terme d’équipements sanitaires et scolaires ! Bien entendu c’est un tollé de la part des différentes associations et ONG impliquées dans la lutte contre la dictacture. Il n’en a rencontré aucune, lui pourtant le créateur de Médecins sans Frontières ! Bon, il expliquera, malgré ce que disent ces ONG, qu’il n’ôtera pas une seule ligne de son rapport, qu’il ne l’a pas rédigé pour des raisons financières. Persiste et signe donc. Rémunéré officiellement 25 000 euros pour 4 jours de visite, beaucoup plus selon certains (on a évoqué un montant de 200.000 euros via des sociétés du groupe en Afrique). Laissons parler Htoo Chit, figure des démocrates birmans en France, lorsqu’il dit que "ce rapport biaisé cherche à faire croire que la présence de Total en Birmanie est positive". Cet opposant à la dictature aide depuis longtemps les réfugiés birmans, dont certains ont fuit la zone du gazoduc, installés dans des camps le long de la frontière thaïlandaise. "Pourquoi M. Kouchner ne les a-t-il pas visités ? ajoute-il. Pourquoi avoir refusé de voir la réalité du travail forcé, incluant celui d’enfants ? M. Kouchner a balayé du revers de la main la réalité de cet esclavage de centaines de Birmans avec un argument incroyable : les tuyaux du pipeline seraient trop lourds pour être portés par des enfants... Mais pourquoi ne pas avoir expliqué que le travail forcé avait été utilisé pour nettoyer le site du gazoduc, couper des arbres, creuser des tranchées et porter les équipements des ouvriers et des soldats ?"

Cette réalité là, il est bien certain que Bernard Kouchner ne peut l’ignorer, de même qu’il ne peut méconnaître que l’argent du gaz finance les armes de la répression. En d’autres temps il aurait été, avec le talent qu’il faut lui reconnaître, le pourfendeur des compagnies telles que Total qui remisent toutes éthiques lorsqu’il s’agit de pérenniser leurs profits, quitte à être complices de la brutalité et la tyrannie.

Droit del’hommisme : un fonds de commerce comme un autre

L’homme qui recueille encore la meilleure popularité en France et sait choisir ses amis, tels que Nicolas sarkozy ou Philippe Val de Charlie Hebdo a des goûts de luxe et un train de vie princier. D’autres font des affaires ou de la politique mais il a choisi une voie bien curieuse pour y accéder puisqu’il se veut l’apôtre des victimes et le V.R.P des droits de l’homme. Et c’est de cet endroit sensible de sa personne qu’il tient sa soif de sacralisation, celle que refusent toutes ces petites mains de l’humanitaire oeuvrant sans souci du paraître et de la possession, en Afrique ou en Asie et qui lui donnent toute sa grandeur. Cette matière là, qu’on pensait non monnayable, a maintenant un prix : celui payé par les clients de Bernard Kouchner...

entrer dans la banque

2009-02-05T10:32:10+01:00

Sarkozy a un petit perinée

2009-02-05T10:21:46+01:00

Sarko a un petit périnée
envoyé par franceinter

La chute d'une idole ?

2009-02-05T10:12:49+01:00

Bernard Kouchner, la chute d'une idole
envoyé par franceinter

Incroyable démesure sarkozyste

2009-02-05T09:57:22+01:00

Incroyable démesure sarkozyste

Comment une République peut-elle accepter une telle démesure digne des Républiques bananières ?

Mardi, le chef de l'État est passé 1h05 sur Nîmes (après avoir atterri à l'aéroport avec les deux avions de la République) pour présenter ses vœux au monde de la culture.

Conséquences... :

Plus de 1 000 CRS et gardes mobiles (sans compter l'importante garde rapprochée du président de la République) ont bouclé l'ensemble du centre-ville (interdiction aux voitures, vélos, etc. et même de marcher à pied) de 6h à 14h15 (pour à peine plus d'une heure de venue de Nicolas Sarkozy dans un secteur très restreint du centre-ville).

Toutes les rues (même piétonnes et celles à l'opposé du "parcours présidentiel") ont été bouclées par des véhicules anti-émeutes et des policiers qui ressemblaient plutôt à des "Robocops".

Les infirmières et autres professionnels à domicile ont été interdits de se rendre chez leurs patients (parfois sérieusement malades) ou clients.

Les commerces ont eu l'obligation de fermer et les professions libérales n'ont pas eu l'autorisation d'accéder à leur bureaux.

Les rares ayant pu accéder à leurs bureaux en centre-ville ne pouvaient plus en sortir, ce jusqu'à une heure après le départ du chef de l'État.

Les riverains ont été cantonnés chez eux et ceux qui voulaient y rentrer n'ont pas pu.

30 agents des Renseignements Généraux (venant du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault) ont été mobilisés.

Les 1 200 personnes (intermittents, étudiants, militants PS et PC, syndicalistes, associations culturelles, mais aussi policiers, etc.) qui ont manifesté ont été cantonnés sur le parvis des Arènes, à 250 mètres minimum de là où se trouvait Nicolas Sarkozy (au musée Carré d'Art, face au monument romain de la Maison Carrée). Il y a eu des heurts (notamment coups de matraques et jets de gaz lacrymogène sur les manifestants) qui n'ont étonnement eu aucun écho dans les médias français (à tel point que les photos qui illustrent cet article viennent de médias suisses)...

Des tireurs d'élites ont été placé sur les toits du Carré d'Art et des bâtiments alentours.

Seule une vingtaine de Nîmois ont été autorisés à rester derrière les barrières de sécurité lors de l'entrée du chef de l'État dans le Carré d'Art par la sortie de secours. Ce sont les seuls habitants qu'il a bien voulu voir...

Pour la petite histoire, Nicolas Sarkozy a visité la collection permanente du musée d'art contemporain (une des plus importantes de France) en... 11 minutes (remise des présents et saluts aux élus nîmois compris), en compagnie des maires UMP de Nîmes et d'Avignon ; des parlementaires du grand Sud Est ; et du président de la région Languedoc-Roussillon, avant de faire son discours devant les près de 300 invités.

Notons que le chef de l'État a annulé son passage à la Mairie de Nîmes (à 200 mètres du Carré d'Art) "pour des raisons de sécurité" alors même que les rues du centre étaient désertes (si l'on ne prend pas en compte les policiers et CRS).

Évidemment, les Nîmois ont été scandalisés par une telle opération et ont souvent rappelé que "lorsque François Mitterrand ou Jacques Chirac venaient, eux, on pouvait les croiser dans les rues pour leur serrer la main"... Le quotidien local Midi Libre, plutôt classé à droite, et certains élus de la majorité ont trouvé eux-mêmes ces mesures totalement disproportionnées.

Tout cela a un coût exorbitant que nous ne connaissons pas. Tout cela a aussi un impact économique négatif pour de nombreuses personnes. Tout cela a des relents d'autoritarisme...

Mais surtout, on peut s'interroger sur cet homme, notre président de la République, qui développe depuis qu'il est ministre une peur panique de ses concitoyens, et sur ce que cela dit sur son engagement...

J’écoute mais je tiens pas compte” …

2009-02-05T09:38:24+01:00

"J’écoute mais je tiens pas compte". Voici ce qu’a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’un déplacement sur la réforme de la carte militaire.

Le respect des règles grammaticales devrait aller de soi de la part d’un président de la République française. Pourtant, on ne dit pas "je tiens pas compte", mais "je ne tiens pas compte". On constate d’ailleurs que si certaines dépêches reprennent la phrase telle que prononcée, d’autres rajoutent elles-mêmes l’adverbe de négation manquant.

Une telle déclaration -qui visait tous les "conservatismes" qui s’opposeraient à ses réformes- est également symptomatique de sa conception du pouvoir. Cela signifie qu’il est pour lui inutile de prendre en considération les appréciations de ceux avec qui il serait en désaccord. Nous avons là la confirmation du pouvoir d’un seul, d’une véritable monocratie.

Enfin, Nicolas Sarkozy a déclaré : "On ne voulait pas l’armée italienne, on a eu Carla. C’est quand même plus agréable, en tout cas pour moi". Au-delà de l’humour quelque peu déplacé du chef de l’État, on se demande ce qu’il y a de drôle dans la suppression de 54 000 postes civils et militaires…

Jean-Louis Bianco

Un message pour Xavier BERTRAND ?Mis à pied 3 jours pour refus de travailler le dimanche?

2009-01-27T07:18:44+01:00

Pour Xavier Bertrand, nouveau secrétaire de l'UMP par la grace du prince,le travail du dimanche est une priorité !

Un vendeur du magasin Géant Casino à Salon-de-Provence a été mis à pied trois jours en janvier pour avoir refusé de travailler un dimanche.

Tout commence fin novembre. L'employé écrit à sa direction. Motif de sa lettre: il n'est pas volontaire pour travailler en décembre le dimanche. Quelques jours plus tard, sa direction lui assure que sa demande sera respectée "dans la mesure du possible". La nuance est de taille. "Dans un souci d'équité", il se pouvait qu'il soit amené à travailler. Le salarié répondait lors de cet entretien qu'il ne viendrait pas et qu'il s'était arrangé en ce sens avec ses collègues.

"Le directeur a voulu faire un exemple!"

Problème: le 14 décembre, le salarié ne se rend pas à l'hypermarché alors qu'il était censé travailler de 14 à 20h. Ajoutez à cela "des problèmes d'étiquetage dans son rayon" et la direction décide de le mettre à pied 3 jours, les 15, 16 et 17 janvier.

Ce sont les syndicats qui ont révélé cette affaire, une première en France selon eux, qui risque de faire grand bruit. La direction s'est refusée à tout commentaire, donc à confirmer que cette mise à pied était due au refus de travailler le dimanche.

Voilà qui pourrait rajouter un peu de tension à un sujet qui divise: la loi sur le travail le dimanche n'est toujours pas votée, et n'est pas sûre de pouvoir compter sur la majorité.

"C'est non seulement scandaleux mais, à notre sens, totalement illégal (...) Le directeur a voulu faire un exemple pour le volontariat à venir", dénonce le syndicat CFDT sur le site LCI.fr.

Déclaration du Bureau National de SOS Racisme

2008-12-24T08:39:29+01:00

Déclaration du Bureau National de SOS Racisme

Depuis vendredi dernier, une avalanche médiatique a gravement sali l’image et la réputation de SOS Racisme. Cette réalité est d’autant plus désagréable que ni SOS Racisme ni un quelconque de ses dirigeants ne se trouvent concernés par l’enquête préliminaire en cours.

Face aux amalgames entretenus par la présentation médiatique des faits, SOS Racisme tient à rappeler quelques vérités :

Premièrement, les comptes de SOS Racisme sont d’une transparence absolue. En effet, l’association, malgré un budget limité, est sans doute l’une des plus regardées par des contrôles extérieurs. Ainsi, SOS Racisme est sujette, du fait qu’elle perçoit des fonds publics, à des contrôles de la Cour des Comptes, dont le dernier remonte à 2003. En outre, SOS Racisme est tenue de disposer de comptes certifiés par un commissaire aux comptes après établissement de sa comptabilité par un cabinet d’expertise comptable. Enfin, SOS Racisme, depuis plus de 5 ans, est directement et régulièrement contrôlée par un contrôleur d’Etat détaché du Ministère des Finances.

Deuxièmement, au regard des amalgames visant à insinuer le doute, nous sommes tenus d’affirmer avec sérénité et fermeté que pas un centime d’euro reçu par l’association n’a été utilisé à des fins autres que la réalisation des actions antiracistes.

Les conclusions et les assimilations rapides de ces derniers jours sont d’autant plus révoltantes que la réalité de l’engagement antiraciste, ce sont des générations de jeunes militants qui, bien loin de s’enrichir dans leur combat, donnent de leur temps, de leur énergie mais aussi de leur argent en étant convaincus qu’il est utile de passer une partie de sa jeunesse à faire progresser le vivre ensemble dans notre pays.

SOS Racisme ose espérer que, dans les jours qui viennent, les médias rétabliront ces vérités en faisant preuve d’une rigueur qui n’a manifestement pas été la règle jusqu’à cet instant.

L'UMP trompe les Français et transforme le Parlement en chambre d'enregistrement

2008-12-22T14:33:25+01:00

L'UMP trompe les Français et transforme le Parlement en chambre d'enregistrement

On le sait, l'UMP accuse la gauche d'obstruction massive sur le projet de loi réformant l'audiovisuel public. La gauche a raison de tout faire pour bloquer ce texte dangereux qui transfère les recettes publicitaires sur les chaînes privées sans garantie financière pour le service public et qui permet la nomination du président de France Télévisions directement par l'Élysée.

Mais au-delà de cette simple justification, il y a en réalité une manipulation honteuse de la majorité gouvernementale. En effet, l'illusion de cette obstruction a été construite et entretenue par la droite. Par exemple, en levant des séances à minuit quand le règlement de l'Assemblée autorise un examen jusqu'à 5h du matin (ce qui est courant).

L'objectif était clair : faire croire aux Français que la possibilité de déposer des milliers d'amendements constitue une obstruction excessive et anti-démocratique. Ainsi, l'UMP pensait pouvoir faire adopter sans trop de difficulté, avec le soutien médiatique et celui des Français, l'article 13 du projet de loi organique en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Cet article prévoit la possibilité d'une "procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte" au Parlement. Dans ce cadre, les amendements déposés par les parlementaires pourront être mis au voix... sans aucune discussion. C'est cela qui est très clairement anti-démocratique.

D'autant que, comme l'a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, on peut qualifier de "véritable tartuferie" les arguments employés par le gouvernement et la majorité selon lesquels cet article 13 est indispensable du fait de l'obstruction menée depuis 18 mois par l'opposition.

En 30 ans à peine, sept textes sur 1 450 adoptés ont dépassé 100 heures de débat, et ce fut à quatre fois à l'initiative de la droite et non de la gauche. Aucune loi n'a jamais été empêchée par le droit d'amendement. Le seul abus que connaisse notre démocratie, c'est celui d'un exécutif autoritaire qui ne tolère aucune contradiction ni contre-pouvoir.

Il est urgent d'en informer les Français. Ils doivent savoir que leurs députés UMP avalisent la transformation du Parlement, seule institution réellement représentative, en chambre d'enregistrement de tout ce qui est décidé au gouvernement et en réalité... à l'Élysée.

À lire aussi, cet article du Courrier international, celui-ci de la Revue parlementaire et ce dernier sur la réforme constitutionnelle de juillet dernier.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène

La France, mauvaise élève des droits de l'homme, selon Hessel

2009-01-02T21:32:08+01:00

La France, mauvaise élève des droits de l'homme, selon Hessel

La France ne peut se targuer d'être exemplaire en matière de droits humains vu sa façon de traiter les étrangers et les prisonniers, estime Stéphane Hessel, co-auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Cette appréciation d’un sage comme Stéphane Hessel devrait attirer l’attention de tous nos concitoyens qui ne prennent pas au sérieux l’action des associations et de leurs militants qui au fil des jours mènent un combat en faveur du respect des « droits de l’homme «

A 91 printemps, le vieil homme aux manières délicieuses est l'invité permanent des cérémonies du 60e anniversaire de ce texte adopté le 10 décembre 1948 à Paris par les 48 pays membres de la toute jeune Organisation des Nations unies.

Ces cérémonies culmineront mercredi par une soirée au palais de Chaillot, où Stéphane Hessel lira le préambule de la Déclaration avant la projection de 22 courts-métrages réalisés par autant de metteurs en scène du monde entier.

Le diplomate avait à peine 30 ans lorsqu'il entama les travaux conduisant à la rédaction du texte.

Soixante ans plus tard, malgré son grand âge, l'ancien résistant, qui joua aussi les médiateurs pour les sans-papiers, veut rester un aiguillon pour les autorités françaises.

"Non, elle ne doit en aucun cas s'enorgueillir, c'est toujours mauvais", répond-il quand Reuters lui demande si la France de 2008 peut se vanter d'être encore la patrie des droits de l'homme.

"Elle doit constater que si elle fait certaines choses correctement il y en a d'autres qu'elle ne fait pas bien. Notamment, elle s'occupe mal de ses immigrés, elle s'occupe mal de ses sans-papiers et elle ne s'occupe pas bien du tout non plus des questions d'asile", ajoute-t-il.

En avril 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour la façon dont elle renvoie les étrangers menacés dans leur pays d'origine.

Plus récemment, elle lui a demandé de surseoir à un projet de charter franco-britannique visant à rapatrier vers leur pays des Afghans en situation irrégulière.

"PAS À LA HAUTEUR"

"La France ne fait pas ce qu'elle devrait car elle a une tradition de pays d'immigration et de pays d'asile. Elle n'est pas la hauteur", regrette Stéphane Hessel.

Le diplomate se fait aussi le garant des droits des détenus à l'heure où les prisons françaises enferment plus de 64.000 personnes, un chiffre record qui s'ajoute à la multiplication des suicides de détenus -- plus d'une centaine cette année.

Le 16 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Paris pour manquement à son obligation de "protéger le droit à la vie d'un détenu".

"Nous devrions faire un effort pour avoir des prisons un peu moins inhumaines", insiste Stéphane Hessel.

Distillées de débats en réunions, ses mises en garde visent d'abord l'Elysée.

"Tous mes messages, je les adresse toujours au président de la République française, quel que soit son nom", dit-il.

"Le nom actuel est celui d'un fils d'immigré. Donc s'il y a quelqu'un qui devrait savoir qu'il faut considérer l'immigration non comme un fléau mais comme une richesse, c'est bien notre président actuel Nicolas Sarkozy", fait-il remarquer à propos du chef de l'Etat, qui est d'origine hongroise.

Aux yeux de Stéphane Hessel, l'actuel président "pourrait en faire beaucoup plus", tout comme la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, Rama Yade. "Elle est très sympathique. Mais fait-elle assez pour promouvoir les droits de l'homme dans le monde ? Je n'en suis pas absolument convaincu."

Malgré ses critiques, Stéphane Hessel ne veut pas se laisser aller au pessimisme et relève les avancées obtenues en 60 ans sur le chemin des libertés.

"Il y a eu la fin du stalinisme, la fin de la colonisation, la fin de l'apartheid, nous avons un Tribunal pénal international pour juger les tyrans : bien sûr que les choses progressent", lançait-il le mois dernier lors d'un débat en présence de l'écrivain bangladaise Taslima Nasreen, chassée de son pays pour avoir critiqué les extrémistes islamistes.

Mais quand on lui demande si les Jeux olympiques de cet été à Pékin ont permis d'améliorer les droits humains en Chine, sa réponse est sans appel : "Ça n'a servi à rien."

declaration de stephane Hessel " l'express.fr"

Nicolas Sarkozy fait annuler le vote des eurodéputés

2008-11-28T07:57:15+01:00

Nicolas Sarkozy fait annuler le vote des eurodéputés

Le Conseil des ministres européens a donc supprimé (contre l'avis même de la commission européenne) l'amendement 138 voté par 88% des eurodéputés et qui rendait illégal (la norme européenne étant supérieure) le projet de loi français dit "Hadopi" (pour plus de détails, je vous renvoie à mon précédent article). D'une certaine manière, nous assistons donc à un déni de démocratie.

L'ensemble des textes de loi composant le Paquet Télécom a été adopté à partir du compromis proposé par la France, représentée par Luc Chatel et Éric Besson... Et cela, malgré les efforts de la commissaire européenne Viviane Redding de faire obstacle à la demande française.

Guy Bono assure que lui et d'autres eurodéputés reposeront cet amendement en seconde lecture au Parlement européen. La motion E s'oppose à toute dérive répressive sur Internet et donc au projet de loi français. Nous soutiendrons donc une nouvelle fois le point de vue des eurodéputés.

Et comme l'a rappelé l'auteur de l'amendement 138 :

Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil des ministres qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général. Le Conseil, à l'image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne".

PLACE DU PRE le blog de Jean-Noël

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Nicolas SARKOZY se conforte dans le mensonge !

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ELECTIONS EUROPEENNES

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