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20/05/2009

La CNIL tacle la loi Hadopi

La CNIL tacle la loi Hadopi

 

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a profité de la publication de son rapport 2008 pour critiquer la loi "Création et Internet" (ou "loi Hadopi), qui vient d'être adoptée par l'Assemblée puis par le Sénat. Dans une double page intitulée "Hadopi : Histoire d'un avis 't(r)op secret'", la commission revient sur le rapport qu'elle avait transmis au gouvernement mais qui n'a jamais été communiqué par ce dernier.
Emmanuel de Givry, Conseiller à la Cour de cassation et Commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, explique dans ce rapport que les observations de la CNIL au sujet de la loi Hadopi portaient sur "la possibilité d'imposer une phase préalable d'information des internautes avant l'adoption d'une sanction".

 

"De même, la Commission s'est interrogée sur l'effectivité du processus de "déjudiciarisation" et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise", poursuit-il.

La CNIL, qui regrette de ne pas avoir été en mesure de s'exprimer sur le texte soumis au débat parlementaire, propose en conclusion de son rapport que la loi soit modifiée.

Pour rappel, la loi "Création et Internet" prévoit l'instauration d'un dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

19:35 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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