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28/11/2008

Nicolas Sarkozy fait annuler le vote des eurodéputés

 

Nicolas Sarkozy fait annuler le vote des eurodéputés

 

sarkozypreventionrepresxt9.jpgLe Conseil des ministres européens a donc supprimé (contre l'avis même de la commission européenne) l'amendement 138 voté par 88% des eurodéputés et qui rendait illégal (la norme européenne étant supérieure) le projet de loi français dit "Hadopi" (pour plus de détails, je vous renvoie à mon précédent article). D'une certaine manière, nous assistons donc à un déni de démocratie.

L'ensemble des textes de loi composant le Paquet Télécom a été adopté à partir du compromis proposé par la France, représentée par Luc Chatel et Éric Besson... Et cela, malgré les efforts de la commissaire européenne Viviane Redding de faire obstacle à la demande française.

Guy Bono assure que lui et d'autres eurodéputés reposeront cet amendement en seconde lecture au Parlement européen. La motion E s'oppose à toute dérive répressive sur Internet et donc au projet de loi français. Nous soutiendrons donc une nouvelle fois le point de vue des eurodéputés.

Et comme l'a rappelé l'auteur de l'amendement 138 :

 

 

Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil des ministres qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général. Le Conseil, à l'image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne".medium_sarko_2.2.jpg

 

 

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