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15/04/2008

Nicolas Sarkozy s'était engagé à améliorer la prise en charge de ces dépenses par l'assurance- maladie pendant la campagne présidentielle notamment pour l’optique et le dentaire !

Tous nos compatriotes devraient se souvenir que pendant la campagne électorale , le futur Président Nicolas SARKOZY s'était engagé à revoir à la hausse la participation de la Sécurité Sociale au remboursement des frais d'optique et des soins dentaires.

Cette promesse , comme celle de la hausse du pouvoir d'achat, de l'augmentation de 25% des petites retraites est à classer dans les illusions d'une campagne électorale .

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Le grand débat souhaité par Nicolas Sarkozy sur le nouveau partage entre les prestations relevant de l'assurance- maladie et celles relevant des complémentaires santé (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) a commencé. Et il fait, déjà, apparaître les clivages qui vont opposer les différents protagonistes dans les prochaines semaines. Alors que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait déclaré dimanche qu'il existe des marges de manoeuvre pour des transferts de dépenses au vu des bénéfices réalisés par les complémentaires, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, a aussitôt réagi : « Ça commence mal. Sur la forme, ce n'est pas terrible de faire des annonces et de dire que les complémentaires gagnent de l'argent, quand on n'a pas commencé à partager ensemble une analyse pour trouver des solutions. Sur le fond, dérembourser l'optique et le dentaire ne changerait rien au problème des dépenses de santé en France. Et je rappelle que Nicolas Sarkozy s'était au contraire engagé à améliorer la prise en charge de ces dépenses par l'assurance- maladie pendant la campagne présidentielle. »

« Une simple piste »

Le ministère de la Santé calcule qu'entre 2002 et 2006 les cotisations des complémentaires ont augmenté de 13 % à 14 % plus vite que les prestations. Selon le rapport 2007 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, non contesté par les professionnels, le différentiel moyen a été de 8 % entre 2001 et 2005, mais il a atteint 17 % pour les seules assurances (lire ci-dessous). Pour le gouvernement, la suite du raisonnement est simple : les complémentaires ont les moyens de prendre en charge des dépenses aujourd'hui couvertes par la Sécurité sociale sans augmenter trop fortement les tarifs des contrats. Une polémique naissante qui rappelle le bras de fer qui avait vivement opposé Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, aux mutuelles et aux assurances lors de l'instauration du forfait de 18 euros sur les actes lourds, en 2006. L'éventuel déremboursement de l'optique, « une simple piste » assure le ministère, a fait réagir le PS hier, qui a dénoncé « la privatisation annoncée de la Sécurité sociale ». « Les franchises étaient le hors-d'oeuvre, nous sommes passés au plat principal », embraie Pascal Terrasse, secrétaire national à la santé. Dominique Paillé, porte- parole de l'UMP, a demandé que la « couverture globale des Français » (par un contrat complémentaire) soit le « préalable » à d'éventuels désengagements de la Sécurité sociale. Si le déremboursement complet de l'optique revêt un caractère symbolique fort - il mobilise d'ailleurs toute la filière (opticiens, ophtalmos, etc.) -, le gain serait tout aussi symbolique pour l'assurance-maladie, qui prend déjà très peu en charge les lunettes (5 euros sur une paire de 200 euros) : le transfert représenterait environ 100 millions d'euros, les dépenses pour les enfants devant rester couvertes. Les autres transferts et déremboursements à l'étude sont beaucoup plus lourds. Ils s'élèvent, potentiellement, à 4 milliards d'euros, l'essentiel étant constitué par les soins dentaires, selon des données de la Revue générale des politiques publiques (lire graphique ci-contre). Mais un tel transfert conduirait à une hausse de l'ordre de 20 % des tarifs des complémentaires santé. Quand Roselyne Bachelot privilégie des secteurs où ces dernières devraient faire la preuve qu'elles apporteraient une réelle valeur ajoutée dans la régulation des dépenses (conventionnement sélectif des professionnels, contrôle des dépenses), elle fait surtout référence aux soins dentaires, pour lesquels le déremboursement complet des prothèses représenterait environ 800 millions d'euros, et jusqu'à 1,5 milliard en ajoutant les soins « conservateurs » (caries...).

La Mutualité française formulera ses propositions au gouvernement à la fin du mois pour, espère Jean-Pierre Davant, établir « un dialogue formel plus constructif

Davant: "Des déclarations hâtives"

Que pensez-vous du transfert des frais optiques et dentaires à la charge des organismes complémentaires?
Je regrette profondément que madame Bachelot fasse des déclarations hâtives alors même que nous devons entrer dans une phase de négociations. Nous devions nous mettre autour d'une table afin d'essayer de trouver un compromis, une solution qui favoriserait l'accès aux soins et en améliorerait la qualité. Et j'espère que ce débat, qui doit avoir lieu, est toujours d'actualité. D'autant que je ne comprends pas bien les déclarations de madame Bachelot. Elle a mis tout le monde dans le même sac. On ne peut pas parler ainsi des "organismes complémentaires" sans distinguer les mutuelles - qui sont non lucratives et sont soumises au code de la mutualité - des assureurs commerciaux.

Que va-t-il se passer pour les Français qui n'ont pas de mutuelle?
Ils renonceront à l'accès aux soins! Cette tendance est déjà grandissante et cela est inquiétant. Démédicaliser le secteur optique, par exemple, c'est le mettre dans une position plus commerciale que médicale. Et il ne faut pas oublier qu'il y a des pathologies optiques graves, et que certaines personnes n'auraient pas moyen de se faire soigner s'ils n'étaient pas remboursés par l'assurance-maladie. Et même sans parler de pathologies graves, n'est-il pas dramatique qu'un enfant ne puisse lire le tableau parce que ses parents ne peuvent pas lui payer des lunettes?

"Je n'ai pas bien saisi les propositions de la ministre"

Cette annonce a l'air de vous surprendre. Pourtant Nicolas Sarkozy avait fait part de son intention de distinguer "ce qui doit être financé par la solidarité nationale" de ce qui "doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire"...

Oui, mais lors de sa campagne en février 2007 il s'était précisément engagé à accroître les remboursements dans les secteurs de la lunetterie et des prothèses dentaires. L'annonce de madame Bachelot va à contre-sens de ce qui avait été annoncé par le président.

La ministre s'est voulue rassurante en posant trois conditions. Elles ne vous ont donc pas convaincu...
Je n'ai pas bien saisi les propositions de la ministre. Concernant la mise en concurrence, je pense que nous le sommes déjà! Les grandes mutuelles subissent une forte concurrence de la part des assureurs commerciaux, qui ont notamment accès à la télévision en matière de publicité. En outre, la notion de "valeur ajoutée", évoquée par madame Bachelot, me semble confuse... Quant à la promesse de faire en sorte que tous les Français soient couverts, nous avons déjà fait une proposition en ce sens, or, celle-ci est restée en supens. Il s'agirait pour l'Etat de mette en place un crédit d'impôt qui permettrait à tous les Français d'avoir une assurance. Nous en rediscuteront probablement lors des négociations.

Questions posées à Jpierre Davant par le JDD.fr

09:54 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bachelot

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