ENCORE UNE CENSURE SUR LE BILAN DE SARKOZY

Je vous transmets une partie du texte qui vient d'être "empêché de publication avant,
les élections" concernant le bilan de Sarkozy.
Diffusez largement, ce livre sur le bilan de Sarkozy. Ce livre vient d'être
censuré par l'éditeur MICHALON qui a subi des pressions.

Serge Portelli est membre du syndicat de la magistrature.
Son livre "Ruptures", dressant le bilan de Sarkozy au ministre de
l'intérieur, devait être publié par Michalon...qui vient mystérieusement
d'y renoncer au dernier moment, empêchant toute publication chez un autre
éditeur avant les élections. Afin que personne ne puisse dire "On ne savait
pas...", merci de diffuser largement autour de vous, ce fichier (en pièce
jointe). Il n'est pas trop tard ...Il n'est jamais trop tard.

INTRODUCTION

La force sans la justice est tyrannique

Début 2007, au moment d’élire le futur Président de la République en France, l’un des débats

importants est, une nouvelle fois, celui sur la sécurité. En 2002, alors que la gauche était au

pouvoir et qu’elle devait rendre compte de son action, cette question était même au coeur de la

campagne. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Les médias semblent moins friands de rapporter

ces affaires de violences individuelles ou collectives qui avaient pourtant fait la une de

beaucoup de journaux télévisés il y a cinq ans, non sans conséquence sur le résultat de

l’élection d’ailleurs. La matière est aujourd’hui pourtant identique, plus dense même, puisque

ces violences n’ont cessé de s’aggraver. On ne peut que se réjouir de voir d’autres sujets

animer la campagne: l’emploi, le logement, le pouvoir d’achat, les impôts, la dette extérieur, la

place du citoyen dans la République, le sort des minorités, la place de la France dans le

monde... Mais dans une société où l’émotion et l’image sont reines, où la pensée gagne à

ressembler à un slogan, où les “petites phrases” remplacent les vraies paroles, où la peur de

l’autre est sans cesse alimentée, l’insécurité est nécessairement au rendez-vous de l’élection.

Et ce débat mérite peut-être plus que quelques chiffres auxquels personne ne peut croire ou

quelques formules jetées au hasard d’un fait divers. Mais comme d’habitude les solutions les

plus démagogiques risquent de fleurir sur le terreau du crime. En démocratie la saison du vote

voit éclore des fleurs légères, de deux ou trois pétales au plus, les simples, les faciles, les

rapides. On en fait des bouquets éclatants mais éphémères. Et les plus belles couleurs sont

encore celles des fleurs du mensonge.

Nous risquons donc voir les électeurs sollicités par une série de crimes et de délits médiatisés,

déformés, exploités sans le moindre recul, pour attiser l’angoisse ordinaire et attirer le chaland

vers une répression toujours plus forte, plus dure, plus implacable, plus bornée. Tenir un

discours argumenté, laissant place au doute, reposant sur un raisonnement plutôt que sur une

affirmation relève alors de l’exploit.

Il faut néanmoins tenter de relever ce défi et affronter franchement le problème de l’insécurité

car ses enjeux sont bien plus vastes qu’il n’y paraît et dépassent de fort loin le cadre d’une

consultation électorale, si importante soit elle. C’est la conception de l’individu et le sens

d’une société qui se jouent là. Il faudra bien quelques voix pour le dire: la lutte contre la

délinquance exige d’abord une analyse rigoureuse, scientifique et patient. Aussi bien dans

l’approche globale de la criminalité que dans son approche individuelle, au cas par cas, à

niveau d’homme. Cette lutte permanente passe par l’utilisation de méthodes efficaces mais

aussi soucieuses de la dignité de l’homme et garantissant les libertés publiques. Vivre en

sécurité exige qu’on respecte la victime comme le délinquant. La peine doit impérativement

avoir un sens, car punir est une science et non un réflexe: lutter contre toutes les formes de

violence exige de mobiliser toutes les formes de l’intelligence et toutes les forces de la société.

On ne se débarrasse pas de la criminalité, on la traite. On ne “tourne pas la page”, on la lit

d’abord.

La tentation est grande, sur ce sujet, de personnaliser le débat et de le réduire à une simple

discussion des propositions du ministre-candidat, Nicolas Sarkozy. Héraut indéfectible et

parfois pathétique d’une politique sécuritaire tous azimuts, il occupe, grâce à un marketing

politique inédit et une couverture médiatique sans précédent, une place majeure dans ce débat.

Discuter, aujourd’hui, son action et son programme est donc nécessaire - et nous tenterons de

le faire méthodiquement -, mais cet ouvrage n’est en aucun cas un livre “contre” l’intéressé.

Car si l’homme essaie par tous les moyens de personnaliser le débat, il serait stupide et vain

de s’en prendre au personnage, ni diable, ni ange, en oubliant de plus qu’il n’est pas apparu par

hasard, qu’il correspond nécessairement à l’une des évolutions profondes de notre société et

qu’une bonne partie de la population partage ses idées. Le même débat a eu lieu lors de

précédentes élections, tout aussi vif. Il se reposera à l’avenir dans tous les mêmes

circonstances. L’important n’est donc pas Nicolas Sarkozy en tant que tel. Ce qui compte et ce

qui restera, c’est la confrontation sur des idées et des valeurs où cet homme incarne

simplement l’option la plus farouchement conservatrice.

Prenons donc acte de cette évolution: la politique de sécurité a pris une place de premier rang

dans l’ordre politique contemporain. De mauvaises raison y conduisent, mais d’excellentes

aussi. L’exigence croissante de sécurité est une réalité. Peu importe que nous vivions, en

Europe du moins, dans des sociétés infiniment moins violentes qu’il y a quelques siècles. Nos

contemporains sont assez peu sensibles aux évolutions historiques. Ce qui compte, à juste

titre, c’est de pouvoir, aujourd’hui et ici, vivre paisiblement, le plus loin possible de la

violence et des agressions de toute sorte. L’état doit prendre prioritairement cette revendication

en charge. Mais une autre raison, tout aussi puissante, milite dans le même sens: c’est que la

bataille permanente pour les libertés se joue aussi à l’occasion de cette lutte contre la

délinquance. Cette constatation peut fâcher ou surprendre mais elle est indiscutable. Les

citoyens comprennent mieux l’argument lorsque des innocents sont pris

“malencontreusement” dans le piège de la justice. Tout un pays se demande alors comment ces

lois censées ne jouer que contre le crime et ne concerner que ce monde a priori étranger des

délinquants, peut broyer des êtres ordinaires, vivant paisiblement la vie de tout un chacun.

Comment monsieur tout-le-monde peut-il voir subitement, sur un coup de dé, sa vie basculer

dans un enfer? Outreau a fait frémir en France. Il est apparu clairement, à tous ceux qui

évitaient d’y penser, que l’insécurité pouvait aussi résulter de lois mal faites, de décisions mal

prises, ou même du fonctionnement techniquement correct d’institutions au sein desquelles les

libertés essentielles n’étaient pas suffisamment garanties. Montaigne disait il y a près de cinq

siècles: “combien ai-je vu de condamnations plus crimineuses que le crime?” (Essais, III, 13).

L’histoire nous a, là, violemment rattrapés. Et chacun de comprendre, le temps de l’émotion

du moins, qu’en démocratie, le seul souci de la sécurité ne suffisait pas à fonder une politique.

On croit lutter contre le crime, on entasse des lois répressives, on supprime des garanties, on

rogne des libertés et c’est la démocratie qu’on tue à petit feu. A Rome les hommes libres se

croyaient à l’abri lorsque la torture s’est appliquée au monde lointain des esclaves mais cette

procédure a fini par gangrener tout le système. Elle a fini par s’appliquer à eux et c’est la

République qui fut mise à la question.

Dans le domaine de la sécurité, personne ne peut se targuer de détenir de solutions miracles et

les donneurs de leçon devraient se faire rares, les échecs étant plus bavards que quelques

incertaines réussites. Nous sommes pourtant confrontés à un programme sécuritaire, décliné

par Nicolas Sarkozy avec un aplomb magistral, bardé de chiffres impressionnants et de

certitudes absolues, bourré de solutions simples, débarrassé de toutes ces subtilités qui

obscurcissent le discours et compliquent l’action. Ce programme, essentiellement fondé sur la

prison, s’adresse immédiatement et agréablement à notre cortex primaire. Il présente cet

avantage de procurer des sensations fortes, dès les premiers instants de l’écoute: il assouvit la

soif de vengeance, la rage de punir, il procure en un minimum de temps la jouissance simple

d’apliquer simplement des idées simples. Mais les suites sont moins exaltantes. Le danger est

la minute d’après, celle où l’on se prend à réfléchir. Et pire, l’heure suivante, où l’on mesure

les dégâts. L’un des buts de cet ouvrage est d’analyser ce programme sécuritaire dès à présent,

avant qu’il ne soit trop tard, en profitant d’une chance inouïe: il est déjà en oeuvre depuis cinq

ans par son auteur, sans qu’il soit question là d’une quelconque rupture, si ce n’est la volonté

affrmée d’aller encore plus loin, au-delà de ce que la droite classique a accepté.

Dès lors, ces questions à peine esquissées, vont se poser cruellement. Quelle place reste-t-il

pour les libertés si l’individu est prisonnier dès son plus jeune âge d’un destin auquel il ne peut

échapper? Déjà surveillé, bientôt fiché, poursuivi indéfiniment par son passé, interdit d’oubli,

sanctionné au premier écart, éliminé automatiquement au second, suivi pas à pas jusqu’à la fin

de ses jours, cet homme qui a failli, quelle possibilité lui reste-t-il d’évoluer, de changer,

quand tout va lui rappeler qu’il ne vaut que par ses actes qui le talonneront en permanence?

Quelle est cette société d’où toute tolérance est officiellement bannie? Où l’on ne laisse rien

passer, du moins aux plus défavorisés? Qui veut de ce carcan étouffant et rigide qui méconnaît

la vie, ses surprises, ses renouveaux, ses embellies?

La vision simpliste du délinquant qu’on nous propose est le pendant de celle du citoyen

“moderne” qui se profile. L’avenir appartient à l’homme qui “se lève tôt”, l’homme sûr de lui,

l ’homme qui choisit, l’homme qui réussit, l’homme qui mérite. Si l’exaltation du travail et de

l’excellence sont si forte, c’est que à l’autre bout de la chaîne, celui qui a failli, le délinquant,

l’homme sans mérite, doit être châtié sans pitié. Il s’agit de refuser toute “excuse”, le mot est

choisi expressément au-delà de son sens réel, de refuser en fait toute compréhension. Car

l’imposture est de faire croire que comprendre empêche de sanctionner: le délinquant,

suffisamment averti par la loi, agissant en toute connaissance de cause, n’a pas droit à un

quelconque aménagement.

Une autre politique est possible qui nous fasse vivre réellement en sécurité. Elle passe par

l’analyse, la réflexion, la prise en compte de l’extrême complexité de la délinquance. Elle ne

propose pas de solutions simples ou uniformes mais fait appel à ce qu’il y a de meilleur chez le

citoyen, à sa responsabilité. C’est que nous tenterons d’avancer à chacun des chapitres de cet

ouvrage. Une alternative est possible qui réussisse à allier d’une part la sécurité, le soin des

victimes, l’efficacité de la sanction, de l’autre l’humanité, le respect des libertés et des droits

de l’homme.

Chapitre premier

FAUX BILAN

“Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées”, Churchill.

La consigne

“Les responsables de la police et de la gendarmerie devront travailler en fonction d’objectifs

précis et seront évalués en permanence. De leurs résultats dépendra leur carrière”. La

machine à faire baisser les chiffres de la délinquance est en marche depuis le premier jour. Dès

juillet 2002 la consigne est claire. Sévère aussi. La philosophie d’ensemble porte un nom, “la

culture du résultat” que le ministre explicite dans son ouvrage: “avec l’obsession du terrain, la

culture du résultat fut la seconde règle que je nous fixais en prenant la responsabilité du

ministère de l’Intérieur. J’exigeai d’avoir chaque soir un état récapitulatif des statistiques de

la délinquance et de l’immigration. Je décidai de les publier chaque mois, afin que nos

résultats soient vérifiables et connus de tous. Je créai les réunions “3+3": chaque mois, je

recevais les trois préfets dont les résultats étaient les meilleurs et les trois préfets dont les

résultats étaient les plus mauvais; les premiers pour les féliciter, les seconds pour comprendre

et les aider à progresser” (“Témoignage”, Nicolas Sarkozy, XO Editions, p 32).

Chaque jour, donc, depuis 2002, policiers et gendarmes se réveillent avec cette double

exigence. La première, celle de toujours, la leur: assurer la paix publique, lutter contre la

délinquance. La seconde, celle du moment, celle du ministre et futur candidat, celle qui fera ou

défera leur carrière et qui tient du casse-tête chinois: faire baisser le nombre des infractions,

tout en augmentant celui des interpellations. C’est ainsi qu’après cinq ans de lutte acharnée

contre la vérité, épuisante pour les forces de l’ordre, mais totalement inefficace dans la réalité

que chaque citoyen peut constater, le bilan officiel a pu être fièrement claironné. Avant moi, le

chaos. Depuis moi, la paix. De façon plus arithmétique cela donne, le 11 janvier 2007: “je le

dis sans ambages: je suis fier des résultats obtenus par les policiers et les gendarmes dans

notre pays... la sécurité a progressé, la peur a reculé...Alors que la délinquance avait

augmenté de 17,8% entre 1997 et 2002, elle a baissé de 9,4% depuis 2002. Cela veut dire que,

depuis 2002, plus de 1.153.000 victimes ont été épargnées”.

Nou ne savons pas grand chose de la criminalité réelle

Avant de discuter plus avant ces chiffres étonnants, il est nécessaire d’en passer par cette vérité

élémentaire: la délinquance réelle, personne ne la connaît vraiment. Chacun croit - entretenu

soigneusement dans cette idée - que la criminalité se mesure facilement, comme on mesurerait

la hauteur changeante d’un fleuve, ou qu’on comptabiliserait le nombre de voitures à la sortie

d’une chaîne de montage. Le ministère de l’intérieur publie d’ailleurs doctement la progression

de la délinquance mois par mois, au centième de pourcentage près. “Dans toute statistique,

l’inexactitude du nombre est compensée par la précision des décimales”, souriait Alfred

Sauvy.

Il serait plus honnête de dire au citoyen que la délinquance est, en l’état, difficile à

appréhender et que sa progression impossible à calculer. Une masse salariale, le poids des

impôts, une population sont des domaines qui se prêtent assez facilement au comptage même

s’il existe, comme pour toute activité humaine, une part d’erreur inévitable. Mais les crimes et

les délits, eux, ont moins d’évidence que la naissance d’un homme, que l’établissement d’une

feuille d’impôt ou la création d’un produit manufacturé. La majeure partie des crimes et des

délits échappe aux les statistiques officielles! Cette proposition, assez incroyable quand on

l’écoute pour la première fois, nous pouvons pourtant la vérifier nous-mêmes,

expérimentalement, en regardant rapidement autour de nous, ou en nous penchant sur notre

passé. Combien de fois n’avons-nous pas renoncé à déposer plainte? Quand notre compagnie

d’assurance ou l’administration ne nous contraint pas à le faire, bien souvent, nous évitons

d’aller “perdre notre temps” au commissariat ou à la gendarmerie. Même des violences passent

inaperçues: il suffit de penser à toutes celles commises au sein des familles, contre les enfants

ou les femmes. Elles ne sont pas subitement apparues voici quelques années; elles existaient

de tout temps mais on refusait de les voir, de les traiter et donc de les compter. Autre exemple,

parmi tant d’autres, les infractions aux lois sur les stupéfiants. Quand on connaît le nombre

réel de toxicomanes on comprend immédiatement une autre face du problème. En France, on

compte - les chiffres sont évidemment, là encore, approximatifs - environ 280.000 usagers

quotidiens de cannabis et plus de trois millions d’usagers occasionnels (Baromètre Santé 2000,

CFES). On estime à plus de 150.000 les usagers d’opiacés ou de cocaïne. Or les interpellations

pour usage ou trafic sont, chaque année, de moins de 100.000 par an en France.

Confirmation officielle: les enquêtes de victimation

Cette idée première sur la misère des chiffres et l’impuissance de nos arpenteurs officiels, est

confirmée par la science elle-même. Des chercheurs ont depuis longtemps validé cette

impression d’inexactitude. Ils ont eu l’idée de ne plus s’en tenir au filtre des statistiques

policières mais d’aller directement vers les victimes potentielles que nous sommes. Ils ont

sélectionné des échantillons de population en demandant aux personnes interrogées si elles

avaient été victimes d’infractions sur une période donnée. Ces enquêtes, qui sont menées dans

le monde entier depuis une quarantaine d’années, sont admises par la communauté scientifique

internationale, même si, elles aussi, posent des problèmes méthodologiques sérieux et que leur

marge d’erreur est importante. On les appelle du nom barbare d’ “enquêtes de victimation”.

Leurs résultats sont étonnants. Le “chiffre noir” de la délinquance est énorme. L’écart avec les

chiffres officiels de la police est impressionnant. L’enseignement est clair: la grande majorité

des victimes ne porte pas plainte. Les chiffres officiels ne reflètent absolument pas la réalité de

la criminalité. Ils reflètent avant tout l’activité des services de police et la façon dont ils sont

utilisés à un moment donné. La première enquête de victimation a eu lieu en 1965 aux Etats

Unis à l’initiative de la Commission présidentielle sur l’application des lois de

l’administration de la justice. Après quelques autres essais, il fut procédé en 1973 dans ce

pays à une vaste enquête appelée “National Crime Survey” (NCS) concernant cinq villes

(Chicago, Detroit, Los Angeles, New York et Philadelphie).