Confirmation de la volonté de démantèlement de la Sécurité sociale par Xavier BERTRAND

Alors que le Gouvernement veut laisser croire qu’il priorise le dialogue social, Il vient par la loi d’anéantir tous les efforts de négociation sur les tarifs des honoraires des médecins. C’est maintenant une médecine à deux vitesses avec des dépassements quasi systématiques que légalise le texte adopté par le parlement. Bravo Monsieur Xavier Bertrand, ce n’est pas la photo sur la carte vitale qui va améliorer notre système de santé. Financement de la Sécu : la loi fait hurler les partenaires sociaux Ils dénoncent un texte plein de cadeaux pour la médecine libérale. Par Eric FAVEREAU QUOTIDIEN : jeudi 23 novembre 2006 A peine voté, aussitôt contesté. L'adoption définitive, mardi, par la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'a pas calmé la colère des partenaires sociaux. Un certain nombre d'entre eux estiment avoir été doublement grugés. D'abord parce que le texte est rempli de cadeaux à la médecine libérale. Ensuite parce que le gouvernement a pris un malin plaisir à court-circuiter les négociations en cours entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux. Amendements curieux. Le résultat est paradoxal. A l'origine, le PLFSS avait été critiqué pour sa... grande banalité. Ce texte ­ qui vise à encadrer la progression des dépenses de santé en fixant des objectifs précis ­ avait été qualifié de «coquille vide», «sans cohérence», sans «perspectives». Et voilà qu'au cours de la discussion à l'Assemblée puis au Sénat, le gouvernement a modifié son texte, acceptant parfois des amendements curieux. Comme cette enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros accordée aux médecins libéraux, sans contrepartie réelle. Ou encore cet amendement qui prévoit la création d'un nouveau secteur tarifaire, dit «optionnel», qui va permettre aux chirurgiens disposant des titres requis pour accéder au secteur 2 (tarifs libres) de pratiquer des dépassements d'honoraires «encadrés». Médecins, assurance maladie et organismes complémentaires sont d'accord sur l'idée de discuter de la création d'un tel secteur, réclamé par les chirurgiens libéraux . Ils ont même entamé en septembre une négociation sur les modalités de mise en place de cet espace tarifaire. Mais dans son amendement, le ministre de la Santé prévoit, d'ores et déjà, la création de ce secteur optionnel si la négociation n'aboutit d'ici le 31 janvier. Là encore, c'est une jolie fleur aux partisans de la liberté tarifaire. De même, sur le dispositif des médecins référents, le PLFSS prévoit sa disparition sans négociation.

 

«Grotesque et choquant».  «Cette série d'amendements est surprenante», lâche Michel Régereau, président (CFDT) de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). «Au moment où le gouvernement vante les mérites du dialogue social, il fragilise l'assurance maladie puisqu'il suffit que les médecins ne participent pas à cette négociation, et empêchent qu'elle aboutisse, pour obtenir les hausses partielles d'honoraires qu'ils réclament.»  «C'est une gifle qui est adressée au conseil de l'Uncam par le gouvernement», surenchérit le président du syndicat de médecins, la CSMF, Michel Chassang. «C'est grotesque et choquant», poursuit Pierre Costes, président de MG France. Non seulement le gouvernement désavoue la direction de l'Assurance maladie. Mais le ministre continue sa politique d'annonces tous azimuts qui n'a aucun sens, puisqu'il prévoit des décisions après les élections, quand il ne sera plus au ministère de la Santé.» Le président de l'Uncam ajoutant, ironique : «Les dates que le gouvernement fixe [les premiers mois de 2007, ndlr] ne sont sûrement pas des coïncidences.»