LE PARQUET S'INTERESSE A LA JUSTICE ? C'EST NOUVEAU ET CA VIENT DE SORTIR

Clearstream: le parquet s'invite dans le cabinet des juges!

Devant la tournure mettant en cause le Premier ministre et sur l'ordre du ministre de la justice , le Parquet veut mettre à mal l'indépendance des juges .......

Cette mise en tutelle s'apparente à une pression sur les juges d'instructions et c'est inacceptable tout comme la mise en cause du juge dans l'affaire des frégates !

Faudra-t-il une commission d'enquête sur le comportement du garde des sceaux ?

 

Clearstream: le parquet s'invite dans le cabinet des juges

Le parquet fait monter la pression sur les juges dans l'affaire Clearstream en décidant de s'inviter désormais à chacune des auditions conduites par Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, y compris celle du général Rondot à laquelle il n'a théoriquement pas accès.

Le parquet de Paris a informé les juges le 12 mai de son intention d'assister à l'ensemble des auditions à venir dans l'affaire de "dénonciation calomnieuse" liée aux listings truqués Clearstream.

Toutefois, le code de procédure pénale (CPP) ne prévoit pas que le parquet puisse assister aux auditions des personnes entendues sous le statut de simple témoin, ce qui est le cas du général Philippe Rondot.

L'article 119 du CPP stipule que "le procureur de la République peut assister aux interrogatoires, auditions et confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin assisté".

Si rien n'empêche les magistrats de laisser le parquet assister à l'audition du général Rondot, dans un contexte houleux, les juges, dont la lecture des textes est très "littérale", selon une source proche du dossier, pourraient ne pas laisser entrer le parquetier dans leur bureau.

La volonté du parquet de s'inviter dans le cabinet des juges est "totalement inédite dans cette proportion", analyse un avocat pénaliste parisien, qui la qualifie de "coup de force".

L'un de ses confrères ajoute que "d'ordinaire, le parquet n'assiste jamais aux auditions car ils n'ont pas le temps. Ils ne le font que ponctuellement".

Jusqu'à présent, MM. d'Huy et Pons ont affiché une grande méfiance vis-à-vis du parquet. Ils n'ont informé ce dernier, par exemple, de leurs perquisitions qu'au dernier moment, c'est-à-dire la veille au soir, voire le matin même.

Autre symptôme de l'ambiance plutôt dégradée entre les deux parties, les magistrats instructeurs ont rédigé un procès-verbal de constatation le 27 avril, dans lequel ils expliquent avoir découvert que certaines pièces étaient en désordre et que des éléments manquaient après que le dossier eut été transmis au parquet.

Le général Rondot, ancien conseiller du ministre de la Défense pour le renseignement de 1997 à 2005, témoin capital de l'affaire, peut s'attendre à une audition dès lundi, date programmée par les juges.

Le militaire ayant refusé de se rendre à une première convocation jeudi, le parquet a requis à son encontre l'usage de la force pour la deuxième convocation fixée lundi.

Toutefois, l'enjeu de cette interrogatoire est maigre car l'intéressé a déjà annoncé qu'il ne répondrait pas aux questions des magistrats s'il était conduit par la force à leur cabinet.

Comme l'a rapporté le quotidien Le Monde cette semaine, le ministère public a également demandé dans son soit-transmis du 12 mai à être avisé "de la date et de l'heure de chacun des actes d'information à intervenir".

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, avait adressé le 6 avril un courrier au président du tribunal, Jean-Claude Magendie, et au procureur général Yves Bot, dans lequel il se plaignait de l'attitude des juges d'instruction dans le dossier Clearstream.

Il critiquait notamment les conditions dans lesquelles se sont déroulées les perquisitions qui, selon lui, "témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public".

Les juges d'instruction sont indépendants, contrairement au parquet qui est hiérarchisé et doit rendre compte à la Chancellerie, via le parquet général.